Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

; 1 S 'Affaires envoyées par les Confeils du Roi ~~ I~' Et ledit maître Pierre Boy ,.fy~~ic de Navarre, & éten~ue dudit évêché .de du Clergé d'Oléron, ayant reprIS 1 In:- BaY/onne; ~ en c?nfequence , que tn~m­ tance au lieu du feu fleur Florence, de- l.e~ee l,eur fl~t faIte de toute~ les fadies fendeur :1 d'autre. " .. , b~tes es mams de leurs fermIers: pour Lefquelles demand;s: proces ~ ~l~'e- r;uÇon de c~ ',ordo~l1er que les fommes rends des parties ont ete renvoyes a 1 af· qUI.aul:ont e,te pay~es , feront. rendues & (emblée générale du Clergé de France, par refhtuees, a c~ faIre ceux qUI" les aur~nt arrêt contradiétoirement rendu entre les reçues, contraIntS par les memes VOles parties au confeil de Sa Majen~ , le 12. qu'ils les, a~lro~~ eXIgées ~ avec défenfe mai 17 00 •.. au Clerge d Olelon -! ~ a ~ous aU"tres :1 Et entre ledit fieur évêque de Bayonne d~ les comprelld~e a 1 a~ent; au r~le ~ & le chapitre de la ~ême ,vil,le,' dema~- deplrtem~nt ~u dl~cefe d,Oleron , a pel– deurs en requête' prefentee a 1 affemblee ne de troIS mIlle hvres d amende, & de générale du Clergé, le 12. de jdn 1700. tous dépens, .domma~es" & intérêts '. en d'une part. " 1 payant par ledIt fi~~l' evequ~ Bç chapItre Et le ryndic du diocefe d Oleron, de- de B~yonne les declmes ordm~tre~, dons fendeur d'autre. gratUIts & autres charges dudlt dlOcefe , Et en~re le fyndic du dioce[e d'Olé- ainfi qu'il efi accoutumé: condamner en ron demandtur en requête prérentée à outre ledit fyndic du Clergé d'Oléron en ladi;e alfemblée générale le 25. de juin tous leurs dépens:l dommages, inté- 17 00 . d'une part., " . r~ts, ou du moins pour I.e voir. ainft Et ledit fieur eveque & chapItre de Ba- dIre & ordonner, que ledIt fynd!c du yonne :1 défendeurs J d'autre. chapitre d'Oléron & tous autres qu'il appartiendroit , feraient affignés au con– feil ; cependant défenCe de contraindre lefdits fleurs évêque & chapitre de Ba– yonne , leurs fermiers & débiteurs au paiement defdites fommes , jufqu'à ce qu'autrement par Sa lYbjeHé , parties ouies , en eût été ordonné; fur quoi., par ledit arrêt auroit été ordonné que les par– ties feroient affienées au confeil, aux fins de ladite requête. Exploit d'affignation donné en conféquence, du 18. oétobre 1671. à maître Pierre Lamoureux, [yn.. die dudit diocere d'Oléron. Requête de Committitur du fieur Dreux J maître des requêtes, du 12. d'avril 1672. fignifiée Je même jour. Appointement figné entre lefdites parties, le 13. de mai audit an 2 fuivant le procès - verbal dudit fleur Dreux dudit jour, flgnifié Je 17. dudit mois: par lequel appointement Iefdites parties ont été réglées à fe communiquer refpeétivement leurs pieces , écrire & produire-de trois en trois jours, pour leur être fait droit, fignification étant enfuite du 18. de mai 1672. Commiffion du grand fceau , obtenue par meffire Léon de la Lanne, évêque de Bayonne, & les chanoines & chapitre de l'églife dudit lieu, du ~rois de feptembre 169;. aux fins de faIre affigner au con(eil le fyndic du Clergé du diocefe d'O– léron, tant pour conflituer nouvel avocat au lieu de maître Simon Le(~ Vu en l'aIremblée générale du Clergé Je France, rarrhdu confeil du 12. de mai 17 00 • qui l renvoyé le[d. parties en l'a(– femblée , pour y être leurs procès & dif– férends concernant l'impofition des déci– mes du diocefe d'Oléron pour les biens& revenus que ledit fieur évêque & ledit chapitre de Bayonne poIrédent en baffe Navarre, & les reilitutions par eux pré– tendues être réglées & terminées; & à cet effet ordonné, que les facs & produc– tions des parties feroientremis par le fleur rapporteur de l'infiance entre les mains des Srs. agens généraux, & que les fignifi– cations qui feroient nécelTaires , pour– raient être faites au domicile des avoèats; & faute par ladite alTemblée de rendre fon jugement, qu'il feroit fait droit aux par– ties au rapport du fieur Maboul, rappor– teur , ainfi qu'il appartiendroit; toutes chofes cependant demeurant en état juf– qu'à ce qu'autrement en eûtété ordonné:l dépens réfervés. L'arrêt du conreil rendu fur la requête de feu meffire Jean Dollée, évêque de Bayonne, le 28. de feptembre 1671. ten– dant à ce que pOUl' les caufes y contenues, il plût à S. M. le décharger des impofi– tions des décimes & autres faites fur ledit évêché & chapitre de Bayonne :1 pour les revenus qu'ils ont dans le royaume e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)