Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

aux A ffimhlées du Clergé. 3 J ~ XXXIII. ContefiatiollS entre le Clergé de Cafi:res & le chapitre de Saint - Pons au fnjet des déci– Ines ,renvoyées par arrêt du confeil à l'atrelnblée du Cler– ué, convoquée en 1695. pour b" 'l' Y etre reg ees. 'Extrait du procès-verbal de cette affèmblée, dans la [dance du 14· juin du m,uin , page 14 3 . M Onfeigneur le préfident a dit que le Cler[!é de Caflres .) & le chapi– tre de Saint-l)ons fur les conteHations qui font entr J el1x au fujet des décimes, ont été renvoyés à l'affemblée par un arrêt du confeil pour y être réglés; & il a nommé monfeigneur l'archevêque de Tours & monfieur l'abbé de Chavi~ gny pour examiner leurs différends, & en faire le rapport à r affemblée. x X XIV. Affaires renvoyées à ralfemblée générale du Clergé, convoquée en 1700. par les confeils du Roi " . , pour y etre Jugees. 'Extrait du procès-verbal de cette affimblée , dans la féance du mardi. 7. feptembre du matin , page 500. L E procès de monîeigneur l'évêque de Bayonne & du chapitre de fon églife cathédrale contrele fyndic du dio– c:efe d'Oléron ayant été renvoyé à la pré– fente atTemblée , par arrêt du confeil du Il. mai dernier, pour y être jugé défini– tivement, monfeigneur l'évêque deSéez nommé par la compagnie avec M. l'abbé de Beaujeu pour inihuire ledit procès , a pris le bureau; & après en avoir fait le r~ppo,t ~ délibération prife par prQ~ vinees, le jugement a été unanimement rendu en la maniere qui fuit. 7 r Jugement de l'aJJemhlée, rendu le 7. feptembre 17 00 • dans r affaire entre monfeigneur l'évêque de Bayonne, & le chapitre de Jan égli.fe cathédrale ~ & entre le fyn– dic du diocife d'Oléron. E Ntre mellire Jean Dollée, feigneur évêque de Bayonne, demandeur aux fins de la requête préfentée au confeil du Roi, inférée en l'arrêt du confeil du 28. de feptembre 1671. & exploit d'affignation donnée au confeil en conféquence, le 18. d J ottobre audit an, d'une part. Et monfieur Pierre Lamoureux.) (yn– dic du Clergé d'Oléron, défendeur , d'autre part. Et entre meffire Léon de la Lanne, évêque de Bayonne, & les chanoines & chapitre de ladite églife, demandeurs aux fins des lettres du grand fceau du 3. fep– tembre 1693. & exploit d'a!Iignation donné au confeil en conféquence, le 28. avril 1694.. d'une part. EtM.Pierre Florence, fyndic du Cler– gé d'Oléron, défendeur, d'autre part. Et encore lefdits lieurs évêque & cha– noines & chapitre de Bayonne, deman– deurs aux fins de la requête inférée en l'arrêt du confcil du 28. de mai 1698. d'une part. Et ledit fyndic du Clergé d'Oléron, défendeur, d'autre. Et entre lefd. chanoines & chapitre de l'églife de Bayonne, demandeurs aux fins des lettres du grand fceau , du 18. de fep– tembre 1698. & exploit d'allignation don– née au confeil en conféquence .) du 16. janvier 1699. d'une part. Et maitre Pierre Boy, fyndic du Cler– gé d'Oléron, défendeur, d J autre. Et encore entre lefd. fleurs évêque , chanoines & chapitre de Bayonne, deman– deurs aux fins de la requête inférée en l'ar– rêt du conreil, du 7·oétobre 1 °99. Et lerdits du chapitre reçus, en tant que de befoin, parties intervenantes par ordonnance du confeil étant au bas de leur requête J du dix décembre 1 6 99. d'une part. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)