Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

3 1 1 . Affaires envoye'es par les Confeils du Roi ledit exercice, du trente-un" oa~bre ;12 16 )9' fignifié par Penel le meme Jour à monfeigneur l'évêque cl' Autun, par– lant à Desfo{fez, fon valet de cham– bre & au (ecrétaire dudit Clergé. Ar– rêt du confeil qui ordonne le paiement defdites taxations à Barthélemi Rolland, contrôleur des décimes de Vienne, du quinze décembre 1626. & quelques au– tres arrêts donnés en pareil cas, por– tant même jugement. Extrait du compte l'endu de clerc à maître, par le com– mis à la recette des décimes, du treize février 16 )6. Autre extrait tiré du livre journal dudit Anthouard, où fe trouve écrit qu'il a donné les quittance~ fans qu'il ait reçu fes. gages. Contre~1t,s & falvations de ladite VellOt, figmfies le vingt-neuf aOÛt dernier. Aél:es de l'éta– bliffement des bureaux généraux, tirés des mémoires du -Clergé, & plufieurs autres pieces produites l?ar ladite Venot. Oui le rapport de me{felgneurs les corn– mi {faires , délibération prife par pro– vinces. DIT A ÉTÉ, qu:il dl mal jugé par le bureau général de Lyon pour le regard des trois den!ers pout' livr~ '. par fon jugement du vIngt - quatre JUIllet 16 73. & pour le rapport des rôles defdi– tes taxations pour ~tre compenfés avec la refiitution des deniers demandés par le Clergé par fon jugement du douze feptem.bre 1673 i & fans avoir égard aux– dits jugemens & à tout ce qui s'en eil en– fuivi, ordonné que ladite fentence du bureau particulier d'Autun , du treize mars fera exécutée felon fa forme & te– neur, & pour la liquidation & impu– tation des deniers que ladite Venot doit reflituer audit Clergé, elles feront fai– tes fur les quittances rapportées par le– dit fyndic p:udevant ledit bureau d'Au– tun, pardevant lequel, fur l'interven– tion dudit de Morey, lefdites parties fe pourvoiront par les voies de droit , conclJmné ladite Venot à la moitié des dépens envers ledit fyndic, l'autre moi– tié demeurant compenfée; & fur l'inter– vention , tous dépens clemeurans à cet c;gard réfervés. Fait en ladite affem– blée ce ~jx feptembre mil fix cent foi– xante-qumzc~ XXXII. Affaire concernant les droits pré– tendus par le contrôleur des dé– cinles du diocefe de Tarbes , renvoyée à l'affenlblée convo– quée en 1680. par arrêt du con– feil du nlois de Inars de la lllê- 1 me annee. " Extrait du procès-verhal de cette affemblée dans la féance du 22. juin du matin, page I1J. M OnCeigneur r évêque d'Aire a dit que le fyndic du Clergé de Tarbes avoit une conteilation avec le contrôleur des décimes du même diocefe, qui pré– tend trois deniers pour livre des fom– mes extraordinairement impofées fur le Clergé, fe fondant fur un édit de 1622. qui paroÎt lui être favorable, & pour l'exécution duquel s'étant pourvu à la chambre eccléfianique de T ouloufe, il Yen intervenu deux jugemens différens ~ qui le maintiennent dans la perception defdits trois deniers pour livre; mais que le Cyndic du Clergé de Tarbes s'en tenant aux contrats faits avec le Roi , qoi ne font aucune mention de ce droit, s'en pourvu au conCeil en ca!fation de ces jugemens, où il en intervenu un arrêt au mois de mars dernier, qui ren– voie les parties à cette affemblée, pour leur être fait droit, & qu'il fupplie la compagnie , au nom dudit Cyndic, de nommer des commiffaires, pour lui faire le rapport de cette aff,lire , ne dou– tant pas qu'elle ne falTe la même junice au diocefe de T :ubes, qu'elle fit au dio– cefe d'Autun dans la derniere afiem– blée. Monfeigneur le préfident a nom– mé meffeigneurs les évêques d'Aire & de ~1ontauban , & meffieurs les abbés le Gentil & Cheron, pour s'inflruire de cette affaire & en rendre compte enfuite à 1" ,ompagnie~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)