Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

aUJt A Jfemhlées du Clergl. XXXI. Officiers des décÏlnes renvoyés par arrêts des confeils du Roi a l'atTelnblée convoquée en " ., 1 6 7 5. pour Y etre Juges . , fur leurs taxatIons preten- dues. Extrait du procès - verbal de cette affemblée , dans la fe'ance du 27. août du matin , pages 25 1 • & ~,. 25 2 • M OnCeigneur l'évêque d~Agen a dit, que par l'arrêt du con(eil du 24. de ce mois, l'affaire qui étoit pendante au confeil entre maître Pierre de la Crompe, receveur alternatif & co~trô­ leur ancien des décimes de (on dioce[e , demandeur, d'une part; & le fyndie dudit diocefe, défendeur, d'autre ; pour raifon de la prétention dudit fieur de la Crompe, receveur & contrôleur ancien, de jouir de fix deniers pour li– vre de taxation en qualité de receveur :1 & de trois deniers en qualité de contrô– leur pour la levée des deniers extraordi– naires, tant ès années d'exercice que dehors, a été renvoyée à raffemblée pour y prononcer par jugement fouve– rain, de même que celle des officiers du diocefe d'Autun qui ont mêmes pré– tentions, & dont la connoiffance a été pareillement renvoyée à l'affemblee, re– quérant ledit [eigneur évêque d'Agen , qu'il plaife à l'affemblée nommer des commiffaires pou.r examiner & faire rapport de ladite affaire: fur quoi mon– feigneur le préfident a nommé mon[ei– gneur l'archevêque de Tours & mon– fleur Cheron, doyen de Bourges, par– devant lefquels les parties feront tenues de l"t!mettre leurs pieces & produétions dans huitaine, ce qui fera lignifié audit Ieceveur ou à fon avocat. Tome VIII. La foite dans le même procès-ver– bal de la fiance du 10. feptemhre de relevée .J page ]00. & foi-, vantes. M Onfeigneur l'archevêque de Tours a rapporté l'affaire d'entre le [yn– die du dioce[e d'Autun., & Anne Venot, veuve du contrôleur triennal des dtcÏ– mes du même dioceCe, fur laquelle en intervenu le jugement qui fuit. Vu par l'aifemblée générale du Cler– gé de France qui fe tient par la permif– fion du Roi en la ville de Saint-Germain· en-Laye, l'inilanee d'entre maître Geor-' ges de Chevanes, fyndic du Clergé du diocefe d'Autun , demandeur, d'une part; & demoi[elle Anne Venot, veuve de défunt Pierre Anthouard , contrô– leur triennal des décimes dudit diocefe d'Autun, défendere1fe , d'autre part. L'arrêt du conCeil privé du Roi donné fur la requête dudit [yndic, par laquelle il avoit conclu à ce que [ans avoir égard au jugement du bureau général de Lyon du 2+ juillet 167.,- les partit!s feroient renvoyées en l'affemblée préfente, ou allignées au conCeil dans un mois, pour procéder & yoir i!lfirmer le jugement dudit bureau général de Lyon, en ce qu'il a condamné ledit [yndic à payer les trois deniers pour livre des taxations de.., mandées par ledit Venot de tous les de– niers extraordinaires impofés & levés fur ledit Clergé depuis le temps que le– dit défunt Anthouard avoit été pourvll & reçu en ladite charge de contrôleur triennal, en compenCation de ce qu'elle pouvoit devoir audit Clergé, avec dé– fen[es à ladite chambre de Lyon de plus prendre connoiffance de cette affaire ; circonilance & dépendance, même de l'oppofition formée par le fieur de Mo– rey, receveur des décimes dudit dioce... fe, & aux parties de s'y pourvoir) à. peine de mille livres d'amende, tous dé– pens, dommages & intérêts, par lequel Sa Majeilé a renvoyé les parties dans L1 préfente affemblée pour être réglées fur tous les différends des procès, ce– pendant toutes cho[es demeurantes en l'état qu'elles étoient avant ledit juge– ment du bureau de Lyon du 24- juille~ ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)