Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~o, 'Affaire.! envoyéeJ par les Conflits- du Roi ';O~ Louis de Merlier , l'un defdits fyndics ~ particuliers & ledit de Courthonne met– de la failie faite fur lui, ~vec défenfes troient leurs pieces & requt!tes entre les de les pourfuivre pour raifon de ce~. à mains. de no,lfej~neurs les évêques de peine de tous dép~ns, dommages & Jn- MarfeJlIe & de Slileron~, & de meffieurs. térêts : laquelle requête & conclulions l'abbé Colbert & de Froment ~ doyen Sa Majeflé auroit par ledit arrêt ren- de Luçon. V li leCdites requêtes des par– voyée à ladite allèmblée pour y être/ait ties: .ou~ le rapport defdit~ [eigneurs droit, toutes choles demeurant en etat. commI1faJres ~ & tout confidere. L'exploit de lignification faite dudit arrêt au nommé Richard Andrieu, à la requê– te deCdits lyndics, du 17. defdits mois & an. Ordonnance de ladite a{femblée du 26. juin enfuivant, portant injonc~ tion au greffier defdits fyndics généraux d'envoyer inceffamment le procès & pie– ces des parties à ladite affemblée. Juge– ment fouverain deldits fyndics dudit jour 9. novembre, par lequel lefdits fyn– dics particuliers ont été condamnés en– vers ledit de Courthonne à la fomme de deux mille neuf cents quatre-vingt-dix– huit livres onze fols neuf deniers, à la moitié des dépens & aux épices dudit jugement. Exécutoire du bureau defdits fyndics génér:lUx, du 18. janvier I6ïO. par Jequellefdits fyndics particuliers du– dit Lizieux ont été condamnés perCon– nellement payer· ladite fomme de cinq €ents livres. Sai lies & exécutions faites en conféquence fur leurs biens pour le paiement de ladite fomme de cinq cents livres. Plulieurs comptes rendus par le- l' dit de Courthonne auxdits fyndics par– ticuliers des années de la recette. Griefs fournis par ledit de Courthonne au ·bu– reau des fyndics généraux à Rouen. Ré– ponCe auxdits griefs fournis par lefdits fyndics particuliers. Requête préfentée par demoifelle Gabrielle de Collet~ fem– me dudit de Courthonne aux fins d'in– tervention audit procès ~ pour y confer– ver fes intérêts. Ordonnance defdits fyn– dics généraux, qui l'a reçue j)a ..tie inter– venante. Requête de ladite Collet, con– tenant fes moyens. Autre requête de Jac– ques Tran, Coi -difant cr.éancier dudit de Courthonne ~ par laquelle il lui a été permis de pourluivre conjoirrtement avec ladite Collet, à ladite affemblée la con– firmation du jugement dudit jour 9. no– vembre 1669. Ordonnance de ladite af– fembWe, portant que lefdits fyndics L'aLTemblée fairant droit fur les fins & condulions refpeétives des parties,. a condamné & condamlie ledit Clergé de Lizieux à payer audit Courthonne la· fomme de deux mille livres à laquelle fe font trouvé monter toutes Ces prétentions tant en principal qu'intérêts, enlemble celle de douze cents livres pour tous dé:. pens & frais que ledit de Courthonne & demoifel1e Gabrielle de Collet, fa. femme ont fait; laquelle fomme de dou- . ze cents livres leur fera payée par ledit Clergé dans un mois du jour du préfent jugement par préférence~ & nonobilant toutes faifies, arrêts 3 oppofitions ou· empêchemens quelconques. Et ladite fomme de deux mille livres dans Pâques prochain, aux charges des faifies & ar– rêts faits fur icelle. Et à cette fin, fe re"'! tirera ledit Clergé pardevers Sa Maje1lé pour obtenir lettres patentes aux fins de faire la levée & impofidon defdites fom– mes fur le diocefe de Lizieux, ainfi que des frais qu'il a fait tant en la ville de Rouen, confeil de Sa Majeflé ~ qu'en Iaeite alfemblée, montant à la Comme de trois mille livres, fuivant la déclara– tion donnée par ledit fyndic de Lizieux " fauf audit de Counhonne à continuer [es pour(uites à rencontre de la dame abbeffe de Préaux ~ fuivant & au defir du jugement des fyndics généraux de Rouen, du 9- novembre dernier 1669- Et à l'égard de la fomme de quatre cents, quarante-neuflivres mentionnée dans le– dit jugement, le paiement furlis jufqu'a– près que ledit de Courthonne aura ren– du compte de la taxe du don gratuit ~ le– vée aux termes de février & oétobre 16f8. & furplus des dem:lndes & pré– tentions des parties, l'affemblée les a· mis, hors de cour & de procès. officiers e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)