Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~ 0 t aUJt Affimhlé(s dlt Clergl. 'f01 Oui leur rapport en 1 .. & tout confidéré. 'tout ce que bon leur rembleroit" dans faires députés. trois jours pour toutes préfixions & dé- dite affemblée, la;s, fans autre forclufion ni fignification de requête, #' pour au rapport dudit fieur Amelot être fait droit aux parties, dé– .E ens réfervés" fignifié le 12. dudit mois. Produétions dudit demandeur en confé- .quence dudit arrêt. Ordonnance dudit 'beur commilTaire du 6. avril, par laquel– le lefdits défendeurs auroient été décla– rés forclos d'écrire & produire de leur part. Certificat du greffier des produc.. ,tions dudit confeil, contenant que les -défendeurs n'ont écrit & produit aucu– ne chofe. Copie d'arrêt du parlement de Bordeaux rendu fur la requête defdits défendeurs, par lequel ils auroient été 'reçus appellans comme d'abus de la co- tifation fur eux faite par les députés du- :dit diocefe d'Aire aux décimes & autres .impofitions, ordonné que fur lefdites appellations les parties auroient audien– .ce" & cependant défen fes de les con– traindre, avec les exploits des affignl– tions données audit demandeur & aux ·:commis à la recette defdites décimes, ,pour comparoir audit parlement de'Bor- deaux, des lf. décembre 16ff. & 1. janvier I6f6. Arrêt dudit parlement de ~Bordeaux du 3. juin 1644' rendu entre .Jacques de la Maniere" marguillier de Téglife de MoncaultJ appellant comme . d~abus de certaine coti[ation aux déci– -Ines du dioce[e d' P. ire, d'une part; & 'Claude, juge" receveur defdites déci- mes" & monfeigneur l'évêque d'Aire, intimés, d'autre part; par lequel ladite cour auroit ordonné que fur lefdites ap– pellations & autres conclufions des par- ··ties, e1Ies'fepourvoiroient ainfi qu'elles .:lvjferoient bon être,,, dépens rérervéJ. Arrêt dudit confeil -du 7. oétobre audit an ] 644. par lequel en conféquence de ;la contribution des marguilliers du dio– cefe d'Aire aux impofitions du Clergé, Sa !v1a;dlé les auroit déchargés de 1:1 recherche du droit d'amortiffement. Dé– partement de trois mille fix cents quatre'- -vingt-quatorze livres, accordées à Sa .Majefié par forme de don gratuit:J à cau- fe de fan facre,.. du lI. août 16p. Au– '. tre département des décimes ordinaires "dudit diocefe d'Aire de l'année 16,4' ,du 14, avril I6ff. quietl tOit ce quia .: été mis '& produit de la part dudit de– f mandeur pardevers .lefdits.fieurs.com1nif- L'affemblée faiCant droit fur le tout, a déclaré & déclare lefdits défendeurs & leurs fabriques, contribuables à tou– tes les impofitions ordinaires & extraor– dinaires du Clergé, & en conféquence:J les a déboutés & déboute de leurs op– pofitions. Ordonne que les cotifations fur eux faites par le pafTé, feront exécu– tées felon leur forme & teneur, & les condamne en outre aux dépens réfervés par ledit arrêt du confeil du 11. avril dernier, modérés à cent livres. x X X. Affaires concen nt les droits pr&– tendus par e receveur alterna– rif des .cl! ilnes du diocefe de Lizieux, renvoyée à l'alTèmblée, , 6 A convoquee en- 1 70. par arret du cOllfeil du 4. n1ars '167°. Extrait du proc~s-verbal de ceue aj]èmhlée, dans la féance du /6e oaobre du matin, page 49 o. &- foivantes . M Elfeigneurs lescommilfaires nom– més pour examiner & rapporter le procès d'entre le fyndic du dio!!:efe de Lizieux, & le nommé Courthonne., ci-devant receveur alternatif -dudit .dio– cefe, ont achevé le rapport qu'ils avaient .commencé il y a, quelques jours. .Vu par ratTemblée générale ,du Cler.. gé de France rarrêt du confeil privé. du Haî, du 4. mars 1670' rendu furIa re– quête des fyndics particuEers du diocefe de Lizieux, àce qu'il plût à Sa IVfajeffé fans avoir 'égard aüx jugemens' fouve-· rains des fyndics généraux de Rouen,~ des 9. novembre & 2. décembre 166 9- lefdits fyndics particuliers feroient :dé– chargés purement & fimplement despré– tentions de maître Pierre de Courrhon.. ne, ci-devant receveur alternatif d.es ,·:dé– cimes dudit'rlioceCe .; ce faifant, que c.main-levée : feroit ;'acc.ordée:à l mauee . 1 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)