Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

199 'A.ffalres envoyûs par les Conflils du. Roi. 3?(» leur rapport. EnCuite de quoi l'affaire proteilation de faIre patTer outre ,au JU-– ayant été examinée, l'a{femblée a pro- gement tant en abfence 9 ue preCenc~. noncé en la maniere qui fuit. Autre ordonna."ce de ladite atfemblee du 2. de ce mOlS, portant que pour tou.. Vu par l'alfemblée générale du Cler– gé de France J l'~rrêt du confeil p,~ivé du Roi du 21. aVrIl 16;7. rendu cn 1 1OC– tance y pendante entre le [yndic du Clergé du diocefe d'Aire, ~ema~deur aux fins de la requête mentlOnnee -en l'arrêt dudit confeil du ,. mars 16 f7· d'une part; & maître Jean du Tais dit du Jaly, au nom & comme marguil– lier de r égliCe paroiffiale d'Aire, tant pour lui que pour fes confors ; Jean de la Serre, marguillier de réglife paroif– fiale d'Audignon, tant pour lui que pour fes conCors; & Pierre de Bur– grieu:l marguillier de r églife de faint !lierre de Moncot, tant pour lui que pour Ces confors, défendeurs J d'autre part: par lequel Sa Majetlé faifant droit fur lînilance, auroit converti l'appel comme d'abus interjetté par les défen– deurs en moyen d'oppofition ; ce faifant J renvoyé les pJrties en ladite alfemblée gén~rale pour leur être fajt droit ainfi qu'il appartiendroit par raifon, dépens réferv~s. Ledit arrêt fignifié par exp-Ioit du 24. dudit mois d'avril à maître Jean de b Mare, avocat & confeil defdits défendeurs. Extrait du procès-verbal de ladite alfemblée du 25'. dudit mois d'a– vril, monCeigneur l'archevêque de Sens préfident ; par lequil ladite alfemblée auroit nommé pour commi1faires mOll– feigneur l'évêque de Séez, & monheur l'abbé de Saint-AffrodiCe ~ & ordonné ~ue les parties produiroient dans deux Jours pardevers 1erdits fieurs commilfai– res toutes les pieces dont elles enten– doient s'aider, fignifié auxdits défendeurs à la perfonne dudit de la Mare, Jeur avocat, ledit jour 2 I. ~vril. Aéte figni– fié à la requête dudit d. la Ma-re audit demandeur:l le 27. dudit mois, con– tenant n'avoir aucune charge d'occuper pour eux au moyendudit arrêt du con– (eil .. & qu~il prote1loit de la nullité de la procédure , dépens, dommages & in– térêts que pourroient fouftrÎr lefdits dé– fen~eurs. Autre aéte fi~njfi~ à la requête dudlt demandeur auxdlts defendeurs à la perFonne dudit de 1a- Mare, Je ,0 dudit rn01S> portant fommation de fatÏ-sfaire à l'ordonnance de ladite aff'emblée, avec tes préfixions & délais, l~dit de la Ma– re, audit nom, produiroit ce qu'il avi– feroit bon être dans le lendemain, i faute de quoi :1 déclaré dès-à-préfent for– clos, & feroit fait droit fur ce qui fe trouveroit produit pardevant les corn– mifTaires députés par l'affemblée. Autre arrêt dudit confeil du ,. mars 16 f6. ren– du fur la requête dudit demandeur J ten:' dante à ce qu'il plût à Sa Majefié le dé– charger, enfemble les commis à ]a re– cette des décimes dudit diocefe d'Aire, des aflignations à eux données fur rap– pel comme d'abus interjetté par les dé– fendeurs au parlement de Bordeaux, de la corifation faite fur leur fabrique aux: décimes dudit diocefe ; ce faifant, or– donner que les parties feroient renvoyées fur leur différend en ladite alfemblée gé– nérale du Clergé de France pour y pro– céder, & cependant condamner leCdits défendeurs & par corps au paiement de leurs taxes:l attendu qu'il s'agit d'arre– rages des décimes qui doivent être payées fans retardation pour les rentes de rhô– tel de ville; par lequel arrêt Sa l\1ajefté auroit ordonné qu~aux fins de ladite re– quête les parties feroient affignées audit conCeiI à fix femaines , pour icelles ouies être fait droit ainfi que de raifon:l ce– pendant furfis toutes pourfuites audit parlement de Bordeaux, jufqu'à ce que par Sa l\1ajefté en eût été autrement or– donné. Exploits d'affignations des 5'. & 6. novembre audit an 165'6. ordonnan– ce dudit confeil du 4. mars 165'7. pàr laqueJle moufteur Amelot, maître des ~ • 1 1 • reql1etes auroIt ete commIS rapporteur en ladite inft:1nce. L'ordonnance dudit beur commiffaire du 5" dudit mois en exécution dudit arrêt. Appointement de réglement offert de la part des défen– deurs, du 6. dudit mois. Procès-verbal de la conteftation des parties pardevant ledit fieur cornmitraire, du même jour, & fon ordonnance portant Qu'il en fe– roit par lui référé audit conCeil. Arrêt dudit confeil du 20. dudit mois de mars, par lequel Sa Majefté faifant droit fur ledit procès·verbal, auroit ordonné que les parties écriroient & produiroient fur les fins de ladite requête du 3. mars 16)6. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)