Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

4,.,9'1 aux A.fJêmblées d:~' Clergé. tendu appel comme d'abus, les parties en viendroient à l'audience au pre– mier jour d'après la faint Martin, au– quel temps ils avoiept fait ~f{jgner lef– dits feigneur & fyndrc dudlOcefe. Que de plus;, ledit fieur doyen & les fleurs Damonville & de Langle ;,chanoines de ladite églife , avaient appellé comme d'abus de la procédure faite contr'eux par l'official .de Rouen po~r rai[on ~es .violences par, eux comml[es en ladite .affemblée du Clergé du diocere d'E– ,vreux, du premier juillet dernier. Que ledit feigneur évêque, fyndic& dépu– tés, & autres officiers, avoient préfen- té requête au confeiI, contenant toutes les procédures ci-deffusénoncées;, par laquelle ils avoient demandé qu'il plût au Roi, fans avoir égard auxdits arrêts du parlement de Rouen, relief d'appel .comme d'abus, ordonner que les par– .ries' procéderont au confdl fur les affi– .gnations qui ont été données;, avec dé– fenfes auxdites parties de fe pourvoir 3udit parlement à peine de fix mille li– .vres d'amende ; & cependant ordon– ner par forme de provifion & fans pré- judice du droit des parties au principJl, que ledit feigneur évêque, fyndic & dé– putés procéderont inceffament au dé– .partement des décimes en la maniere .4ccoutumée, & exerceront les fonc– .tions de leurs charges nonobflant ledit ..relief d)~ppeL arrêts dudit parlement, ,& autres qui pourroient ci-après inter– :venir pour l·ai[on de ce. Que [ur cette ..requête les parties avoient été ren– .voyées en l'a{femblée du Clergé pour .y procéder. Que monCeigneur l'évêque .à'Evreux & les fyndic & députés de– :mandoient qu'il plût à l'aITemblée ,retenir la .connoilfance du différend .defdites parties, & 'leur donner com– .miffion pour y faire a!1igner lefdits .doyen, chanoines & chapitre d'Evreux. . L'affemblée vu le renvoi f~it par le IconCeil de ladite requête du 19, de ce ~mois ~ a retenu à foi la connoiffance ~ des différends des parties, & a permis '& permet auxdits fèigneur évêque d'E– ,vreux, & fyndic &'députés dudit dio– icefe, d'y faireaffigner les dOYell, cha– :;noines &, chapitre dudit Evreux pour rpIocéder fur .les fins d'icelles, . x XIX. Affaires renvoyées à l'a{femblée,~ convoquée en 1655. par arrêt du confeil du 21. avril 1657 ... au fujet des décÏlnes fur les fabriques de quelques paroiifes.. Extrait du procès-verhal de l~ a.r– femhlée générale du Clergé, con– voquée en [655. dans la féance .du 25. avril 1657. du matln ~ page 131.4. M Onfeigneur l'évêque d'Aire,a pré– fenté un arrêt du confeil du 2 r.. de ce mois.J portant renvoi en la pré– fente affemblée) de l'inflance pendante audit confeil entre le fyndic du diocefe d'Aire & les marguilliers de quelques paroilTes dudit dioce[e pour raifon des décimes; en conCéquence duquel il a prié la compagnie .d'en retenir la con– noiiTance ~ & de nommer des commif– faires pardevers leCquels les parties puf– fent produire. Sur quoi l'affemblée a re– tenu la connoiffance du différend cl' en– tre les parties, à elle renvoyé par l'ar– rêt du confeil du 21. du prérent mois." '& a ordonné qu'elles produiront dans deux jours toutes les pieces dont elles entendent s'aider, pardevant monfei– gneur l'évêque de Séez & monfieur l'ah– bé de Saint-Affrodi[e, qu'elle a n011l'– ,mé commiffaire en cette partie. 'Extrait du procès-:verhal de la mê– me ,a..[Jemhlée, dans la fe'ance du. 5· nzai du matin.J page ~j3J... & foiv.antes . ' 'M 'Onfeigneurde Séez '& mon1ieUT " l'abbé d.eSaint-Affrodife.J com– mis pour examiner 'le différend d'entre 'le fyndi-c du Clergé du dioceCe cl' Aire." '& les marguilliers de quelques paroiffes ,dudit -diocefe.l 'renvoyé ,à .l'atremblé.e lpar arrêt du ·c~nfeil, dU2 1. avril .. de~ ~ nier~, 'fe ,font' mIS ..au Lbureau.& :ont~f.a~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)