Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

195 Affaires tnvoyéeJ par lesConfeils du Roi 1- 96 dre qui leur fera. prefcrit par les alfem- doyen, chanoines & c~api~re de fon blées du Clergé, dans les ~épartemens églife" contre u~e nommatIOn ,que I,e qu'ils feront des fommes qUI leur feront Clerge de fOIl dlOcefe affernble avoit envoyées, pour être impofée,s tant fur f~ite d'un fyndic g~nér,al, & de ~épu­ eux que [ur les bénéfices en dependans; tes au bureau particulIer de, fon dlOce– & s'il arrive aucuns différends, foit pour fe. Que la procédure defdtts doyen:J raifon defdites taxes, ou pour les déci- chanoines & chapitre avoit été trouvée mes orJinaires E-<: extraordinaires, ils fe· mauvaife par l'atTemblée, néanmoins ront jugés & terminés au bureau & qu'ils n'avaient pas, Iaiffé, d'~ppeller ch:l1nbre eccléfiaH:ique de Tours, com- comme d'abus de ladIte nomInation. Ell me ils ont été ci- devant, & conformé- conféquence duquel appel ledit fieur ment aux édits & ordonnances de Sa doyen avoit troublé & empêché lefdits 11ajeHé, falls que lefdits de faint 1\1ar- fyndic & députés dans la fonétion & tin puilfent prétendre aucun nouvel éta- exercice de leurs charges ~ auxquelles blitTementde bureaux : a condamné & ils avaient été nommés, en telle forte èondamne lefdits de faint Martin aux dé- qu'ils n'avaient pu procéder au dépar– pens des inHances renvoyées en ladite tement des décimes de la préCente année", affemblée envers ledit feigneur arche- 'Que fur ce trouble ledit feigneur évé– yêque, fyndic & députés du diocefe de que, le fyndic général, tant pour lui Tours, liquidés & modérés pour bon- que pour les fyndics particuliers & dé– nes & juHes confidérations à la fomme putés dudit dioceCe, ]'official & le pro– de mille livres, & envers lefdirs vicai- moteur, le greffier dudit Clergé, & les perpétuels à deux cents livres; & a le fecrétaire dudit évêché d'Evreux s'é– été le préfent jugement en forme mis au toient pourvus au conCeil; où fur la .de– greffç, pour demeurer aux archives du mande qu'ils avaient faite, que ledit Clergé. appel comme d'abus fûç converti en un 'n appel pur & fimple, & que les parties futTent renvoyées en la chambre eccIé~ fiaHique de la province, il avait été ordonné par arrêt du conCeil du 2. août xx V -1 1 1. dernier, que les 'parties feroient affi·- -Autre affaire dndiocefe d'E- gnées au confeil ; mais qu'au lieu de dé– vreux, renvoyée par le cou– feil le 19. oétobrer650. à la 'nlêine a!femblée de 1650. [ur la n0111ination du [yndic 'géné– :ral du Clergé ·du diocefe, & dés.députés au bureaudiocé– faine 'Le fljet & ~e r~nvol de cette affaire font explLques dans le proces– verbal de cette affimhlée dans la féance du 25. oelùhre du nza– lin.~ page 4]f)'.& fu i·van tes , ,en . ces termes. -rt E fieur promoteur a dit que ,monfd– .~ gn~u~ . d'Evr~llx s'était ci-devant tplawt a 1affembke des~procédures des férer à l'aŒgnation, ledit fieur doyen .~ fous le nom dudit chapitre, avoit obte– nu un arrêt par défaut au parlement de Rouen le 2" du même mois, pour af– figner ledit feigneur évêque & les Cyn– dies & députés, pour voir décharger ledit chapitre de l'affignation à lui. don– née au confeil, avec défen[es Juxdites parties de fe pourvoir ailleurs qU'ludit parlement. Que fur ledit arrêt les feignenf évêque & (yndic avoient ob– tenu un autre arrêt au con[eille 2. fep– t,embre ~ernier ': qui les déchargeoit de l affign.atlOn audIt parlement., & qui or– donnaIt., que les parties feroient fom'– mairement ouies fur la ca!fation dudit arrêt d,~ pa:leme~t de Rouen. Qu'en vertu d IcelUI lefdns doyen & chapitre avoient été affignés au con{eil . mais que der.echef s' ~tant pourvus au 'parle– .ment, Ils y aVOlent obtenu arrêt le 10. fep~embre der~ier, par lequel vu ledit ,arret du conCed du 2. dudit mois & an. ··ilav-oit '~té ordonné. J . que fur le .pr~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)