Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

(lUX Affimblles du Clergl. fût déclar~ commun avec eux ; & ce faifant, que confbrmément à icelui , lefdits fupplians., & lefdi~s doy~n '. cha– noines & chapItre de falnt MartIn de Tours foient tenus remettre entre les mains de monfeigneur de Saint-Paul, dans le temps de huitaine porté par le– dit réglement, leurs produétions & au– tres pieces, fur le[quelles en intervenu ledit arrêt de renvoi au confeil ; au– trement & à faute de ce faire dans ledit temps de huitaine, & icelui paffé; qu'il fera par ladite alfeltlblée fait droit, & prononcé fur ce qui fe trouvera avoir été mis entre les mains de monfeigneur de Saint-Paul. L'affemblée a donné aéte aux fupplians de leur comparution, & a déclaré le réglement du 14. du pré.. fent mois de novembre commun avec eux, & ordonné qu'il fera fignifié. La foite dans la Je'ance du 3. dé– cembre dit matin Jo page 55 J. M EtTeigneurs d'Agen & de Saint– Paul, & les fleurs abbés de Chan– valon & de Baz.oches ayant pris le bu– reau, ont fait rapport du procès ren– voyé à raffemblée par arrêt du confeil du dernier jour de feptembre dernier, pour y être jugé définitivement, entre les doyen, tréforier, chanoines & cha– pitre de l'églife collégiale de faint Mar– tin de Tours, & autres eccJéfiafliques de ladite églife, demandeurs en requê– te par eux préfentée au confeil du Roi le 9. juillet 164,. d'une part; & les ryndics & députés du dioceCe de Tours, défendeurs, d'autre. Et entre les fyndic & députés du diocefe de Tours.) ODpO– fans & demandeurs en requête par eux préfentée au confeil de Sa Majeflé.) fuivant l'arrêt du 14- du mois d'août de l'année 16,3. d'une part; & lerdits doyen, chanoines & chapitre.J défen– deurs, d'autre. Et entre lefdits doyen, tréCorier.J chanoines & chapitre de Caint Martin.) demandeurs aux fins de la com– miffien du grand conCeil p~1r eux obte– nue le f. juin de l'année 1646. d'une ~art; & tnonfeigneur l'archevêque de Tours & le fyndic dudit dioceCe, dé– fendel1rs, d'autre. Et entre ledit fei– gneur archevêque & Cyndic du diocere de. Tours, demandeurs, fuivant l'arrêt du confeil du 10. décembre de rannée 1646. d'une part; & leCdits doy~n, cha– noines & chapitre de faint Martin de Tours, demandeurs en requête par eux préfentée au confeil le 28. juin 1647. & en requête verbale inférée au procès– verbal du fieur Poncet, maître des re– quêtes du 14. novembre audit an, d'u– ne part ; & les vicaires perpétuels de ladite églife de faint Martin de Tours, défendeurs, d'autre. Sur lequel après que monfeigneur d'Agen a reprérenté bien au long les différends d'entre les parties, avec toutes les raiCons qu'el– les ont alléguées de part & d'autre, que les pieces ont été vues & examinées, r~ffemblée par avis commun des pro· vinces , faifant droit fur les différends renvoyés en icelle par arrêt contradic– toire du confeil du dernier jour de fep.. tembre de eannée 165'0. a ordonné & ordonne, que la taxe de trente·deux mille livres impofée par l'alTemblée gé.. nérale du Clergé, tenue à 1vLlntes en l'année 1641. fur le chapitre de l'églife de faint Martin de Tours, & autres bé– néficiers payans décimes avec eux J fera exécutée & fortira fon plein & entier effet; comme pareillement celle de dou– z.e mille livres impofée fur ledit Chlpi– tre & Iefdits autres bénéfices.J en l'af– femblée générale du Clergé, tenue à. Paris en l'année 1646. a déchargé & dé– charge les vicaires perpétuels de ladite égliCe de faint Martin de Tours de la. taxe particuliere [ur eux faite par leCdits doyen, tréCorier, chanoines & chapitre de faint Martin, à cauCe des difhjbu·.. tions qu'ils perçoivent au chœur de la– dite églife : & à l'égard du revenu de leur chapelle commune, a modéré & 1l1odere la uxe de huit cents livres, à la· quelle ils ont été impofés par ledit cha– pitre de faint Martin, pour leur cote– part de la tlxe de ladite affemblée de Mantes ~ à la Comme de trois cents livres; & la taxe de deux cent~ cinquante livres à laquelle ils ont été impofés pOlir leur cote-part de b taxe de ladite affemblée de Paris; & a ordonné que ce qui au- 1 1 1 dl' l' ra ete par eux paye e p us pour une & l'autre taxe leur fera reflitué , &. qu'à ce faire ledit chapitre de faillt l\1arrin fera contraint plr toutes voies dlles & raifonnJbles : enjoint 3uxdirs de {:llnt Martin de Tours, de faire ~ardcr l'or-' T-jj / e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)