Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~ 9 1 Affaires envoyées par les ·Conflils du Ro·f 2. 91 au parlement avoit charge de fe préîen- députés dudit diocefe, & de maître Ni– ter pour eux à l'alIignation qui leur a colas Berruyer, procureur des doyen, été donnée à l'alfemblée J & qu'il de- tréforier J chanoines & chapitre de faint mlndoit qu'j} lui plût nommer des com- Martin dudit Tours; & ce en confé– milfaires pour procéder pardevant eux à quence du renvoi fait de leurs différends lïnfhuttion de leurs différends J pour en l'afTemblée par arrêt duconfeil du 2près en faire leur rapport à la compa- dernier feptembre 16fO. fur lequel rap– gnie. Monfeigneur de Rheims a nommé port ·l'affemblée a ordonné que dans meLTeigneurs d'Agen & de Saint-Paul, huitaine pour tous délais.J les ·panies & les fleurs abbés de Chanvalon & de remettront pardevers monfeignel1r de Bazoches pour. c?mmiffaires & rappor- Saint·Paul '. commiffaire à. ce député, teurs defdus dlfferends. les produébons& autres pleces fur lef– quelles ledit arrêt du dernier feptembre 16 fO. eft inter.v.enu J enfemble tout ce que bon }e.ur .femb1era, pour au rap– port defdus felgneurs commjfTaires dé– putés .J être fait droit par l'affemblée fur les différends renvoyés par ledit arrêt La fuite dans la féance du nzême jour 7. noyembre de releyée ~ page 469. L' E neur promoteur a dit que Me. Nièolas Berruyer J procureur des lieur doye~, chanoines & chapitre de faint 1\1artïn de Tours, denllndoit ac– t~ de fa comparution à l'alfemblée J fur l'allignation à eux donnée en icelle J à la re9uête des fleurs fyndic & députés du dwceCe d~ Tours J en vertu de r or– donnance de ladite affemblée du 1 f. oe- ·tobre dernier, & qu'il offroit de procé- ·der fur les différends renvoyés en iceUe par l'arrêt du confeil privé du Roi · d~ dernier jour de feptembre der~ mer; & que pour cet effet il élifoit do– micile en fa maifon J fue rue du Foin paroifiè faint Séverin. J L' ~jJèm6!ée a orddnné.J que ledit :Berruyer Qurott aa~ de fa préfentation. -La fuite dans la.fiance du 14. no– vembre du matin, page -,/-S 5. -M· . Onfei~neur d'Agen J nommé avec , mon,felgneur de Saint-Paul & les fleurs abbes de Chanvalon & de Bazo- ches pour. rapporteurs du différend d'en– tre mopfelgneur de Tours, & les doyen cha~omes & chapitre de faint 1vlard~ dudlt, Tours J a rapporté à l'affemblée le pr?ces·verbal drefTe par monfeigneur de SaInt-Paul le 10. du préfent mois con- . te~Jn.t les comparutions, dires '& ré– :qutfinons refpettives de maître Pierre Char}ot, avocat de ·monfeigneur l'ar– ·cheveque de Tours J ,&. des fyndks & ainn que de raifon. ~ La fuite dans la féance du I5. novembre du matln ~page 492.. & 49J· L Edit fleur promoteur a encore dit <1 ue les vj~res ~erpét~lels de fa!nt ~1~rtJn de , Tours prefent<;>lent requete a l}lfembl,ee J par laquelle·lls expofoient qu .d~ ayolènt eu aVIs que le différend qUI etOit pendant au confeil entre le fynruc du diocefe de Tours, & les doye~ J cha~oines & chapitre de faint ~1~rtm dnd}t Tours, av?it été renvoyé a l affemblee avec les clfcoIillances & dép·endances pour être prononcé fur le t~ut. Que rafremb~éeavoit retenu lef- .dIts procès & différends. Que meffei– gneurs d'Agen & de Saint-Paul avec les fleurs abbés de Chanvalon' & de Ba:oches. avoien; été commis pour inf– ~ruI~e ledit ~roces J & en faire rapport a 1. affemblee. Qu·e lefdites panie.s aV?Ient comparu devant monfeigneur de S~tnt- Paul J dont il avoit été drefTé pro– ces-ve;baL ,rur le rapport duquel r ae– fem.blee aVOlt ordonné le 14.' du préfent mOlS, que les parties remettroient en– tre. les, mains de mondit feigneur dt: SaIllt ~ Paul leurs produétions & au– tres preces concernantes ·leur différends ,d~ns. huita~~e pour toutes préfixions & delaJs.Qu Ils demandoient aéte de leur ~ comparution 'en la préfente .-atTcrnblée., ,& que le . ré.glement du '1'4. '·de ~,cen1ois· e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)