Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

%'S 9 tfUX A.JTemhlles du Clergé. 190 prétend·oit avoir droit d'établir un bu- que perfonne n'étoit comparu de la reau particulier des décimes J diilinét & part dudit chapitre de faint Martin, féparé de celui du diocefe de Tours, ils demandoient défaut & commiHion pour eux & les bénéfices qui en [ont dé- pour faire aIIigner leCdits doyen J cha .. pendans. Que lefdits chanoines s'étant no!nes & chapitre, pour leur en voir pourvus au grand confeil & autres jurif- adjuger le profit. diétions fur ces différends, le fyndic du L'affemblée a accordé défaut auxdits diocefe de Tours avoit préCenté fa re- fyndies & députés du dioceCe de Tours, quête au confeil, à fin d'être renvoyé à contre les doyen·, chanoines & ehapi– f affemblée générale qui fe tient préfen- tre de faint. Martin de Tours, faute de tement à Paris ou à la chambre ecclé- s'être préCentés à l'affignation à eux don– fiaHique de Tours, qui en font les ju- née pour çomparoître en ladite affem– ges naturels, en laquelle inilance les blée. Et auparavant qu'adjuger le profit fieurs agens généraux feroient intervenus dudit défaut, a ordonné que leCdits par ordre de l'affemblée, & auroient de- doyen ~ chanoines & chapitre Ceront mandé que lefdites parties futrent ren.. réaffignés à jour certain & compétent voyées en la préfente affemblée. Que pour procéder fur les fins dudit arrêt. par l'arrêt intervenu fur ladite inilance le dernier jour du mois de feptembre La foite dans la féance du 4. no.. dernier, 1erdites parties y avoient été renvoyées pour y être jugées définitive· ruent, & les {yndies dudit dioceCe avoient fait fignifier ledit arrêt à un chanoine de faint Martin de Tours qui fait ici leurs dffaires, & leur avocat au conCeil., aux– quels ils avoient donné ailignation au premier jour' à l'affemblée, pour répon– dre & procéder fur le renvoi fait par le– dit arrêt. Qu'il ·demandoit qu'il plût à la compagnie retenir la connoi lfance de la caufe,. & lui donner aéte de fa pré– fentation. L'atremblée, vu l'arrêt du confeil du dernier jour de feptembre 1 (, fO. portant renvoi du différend des parties en icel– les, en a retenu la connoiffance , & or– donné qu'il feroit délivré audit {yndic ~u diocefe de Tours aéte de fa préfenta– tlOn. Suite de cette affaire dans la féance du J 5. oDohre ~ page. 4[4. & 4- 1 5. L E heur promoteur a dit que les fyndic & députés du dioce{e de Tours s'étoient préCentés à l'affemblée le 7. de ce mois, fur l'affignatiorr par eu~ donnée en icelle aux doyen, cha– nOInes & chapitre de faint Martin de Tours, en vertu de l'arrêt du con{eil du dernier jour de feptembre dernier, portant renvoi en ladite aflemblée du différend ,deCdires. parties; & attendu. Tome VIII. vemhre du matin, page 453. L E fieur promoteur a dit que les (yn– dic & députés du dioce{e de Tours avaient fait fignifier aux doyen, cha– noines & chapitre de faint 1v1artin du– dit Tours le défaut qui leur avoit été accordé par l'aiTemblée Je 15, du mois d'attobre dernier, & qu'en vertu de l'or– donnance de ladite affemblée, ils leur. avoient donné affignation fur le.dit dé– faut, à comparoître en icelle. Que l'af– fignation écheoi~ aujourd'hui. Que per– fonne n'était comparu pour lefdits doyen l chd.Iloines & chapitre de faint Martin, & qu'ils demandaient qu'il lui plût accorder le défaut. L'affelnblée a accordé auxdits [yndic & députés du' diocefe de Tours, défaut. fauf huitai– ne, contre les doyen, trérorier, chanoi– .nes--& chapitre de l'églife collégiJle de faint Martin· de Tours, faute de s'être préCentés à l'aIIignation à eux donnée par les exploits des 17, & 20. du mois d'oélobre dernier. La foite dans la féance du 7. no– vemhre~ page 4°7. L E fieur promoteur a dit que 1e {jrn– die du dioce{e de Tours repré– fentoit à l'alfemblée que les doyen J cha– noines & chapitre de faint Martin de Tours ~lui avoient fait lignifier, que maître Nicolas Berruyer, procureur T e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)