Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

!.~7 "ARaires envoyées pttr les Confei/s du Roi 2S~ bas efl: la fic:tnification. Autre requête 16. février 16 44. & 2.T. 3,oût I~~7· Oui <lefdits de f:int Martin de Tours, du le ~apport du fie~r le Gue, con[ellle~ ~11 .)2. dudit mois de feptembre , employée ROI en fes confeI1s, & tout ~onfidere.: pour contredits à celle dl1dit fieur arche- LE R?I EN SON CON; E.II; .' fat[a~t droit vêaue, [yndic & députés: fur laquelle fur rmilance, fans s arrete~ audIt arr~t au;oit été: mis, jàit mifo au foc, po~r en du .2.1. aotÎt 1647~ a renvoye & renvo~e jugeant y avoir tel égl1rd que de razfon, ledit, fieu~· archeve9ue de Tours, f~ndlc iignifiée à l'avoc~t dudit fieur archevê- & d~putes, &.le~dlts doye~, chanoJ~es.~ que, fyndic & députés. Autre requ&~e chapt.tre & vJcaJre~ perp~t~els dudtt .S. defdits de faint Martin de Tours, dudtt lvlarttn, leurs p~oces & dIfferends.J Clr– jour 12. feptembre, employée pour ré- conftanc~s & depet~dan~es , conc~rnant P?l1fe & c()ntrè~dits à l'int~rventi,on ~u- tant lefdl~es ta~es falt:~ es ~lfemblees, de dIt fieur arche\'egue, .(yndlc & deput~s, Mantes & ~arls. '. qu e,tabltlfement d u~ :m bas eH la figlllficatlOn. Autre requete bureau part1culter pretendu par ledIt dud!t fleur ~rchevêq~e , fyndic & dé- chapit;e, en ralfe~blée, gél!érale d;t putes du qUln7.~ dudIt mOIs ~e [cptem- Cl:rge r~nant ,a pref:nt a .Pans.. Et ou bre ,employtc pour produébon fur le ladIte aflemblee aurolt finI. fa feanee, ré!!lement du premier dudit mois, in- fans avoir prononcé [ur le différend deC– te~venu fur la requête incidente du 30. dites panies, ordonne qu'elles fe pour– août précédent) duquel emploi aurait voiront au bureau provincial dudit été bJillé atre, & au bas eH la figni- Tours, pour ledit procès y être jugé & EcatÏon. Autre requête fur laquelle ledit terminé, fuivant & conformément aux beur archevêque, fyndic & députés ont édits & decbrations de S. M. faifant dé– fait ordonner, que Je fieur rapporteur fen(es aux parties de Ce pourvoir ailleurs communiquera de rinHance aux fieurs pour raifon de ce, à peine de nullité députés pour les affaires du Clergé.J des procédures, & de tous dépens, dom– au bas eH la· fignification. Autre requête mages & intérêts. Et fur le furplus des àefdits de faint l'.1anin dudit jour quinze autres demandes, & appel comme d'a– feptembre ) à ce que fans avoir égard bus de ladite ordonnance dudit fleur ar– à hdite ordonnance du confeil qui chevêque) du douze reptembre 164;. a porte ladite communication, il fût paffé renvoyé les parties en (on parlement de outre au jugement de ladite inilance: Paris, pour y procéder entr 3 elles fui– fur quoi auroit été mis, en jugeant, en- vant les derniers erremens, dépens ré.. fuite eil la fignification. Autre requête fervés. Fait au confeil privé du Roi, tenn dl1dit fleur archevêque, fyndic & dépu- à Paris le dernier jour de feptembre mil tés) du 16. dudit mois de feptembre, fix cent cinquante. employée pour répliques & falvations Sign/, CARRÉ. aux contredits defdits de faint Martin. duquel emploi leur aurait été oéhoyé ac– t~., fignifié~ le 17. du~ît mois. Les moyens d interventIOn fourms par ledit fleur ar– chevêque , fyndic & deputés dudit dio– cere de Tours, flgnifiés le 9. feptembre 16 fO. AJ,ltre requête dudit fleur arche– vêque, fyndic & députés, du 27. dudit mois de feptembre.J pour faire recevoir les pieces y mentionnées) qui font des pro.cédures faites au parlement entre ledIt fieur archevêque & lefdits de faint Martin, ès années 1649.& 16,0. Curla– q~lelle requête auroit été mis, Joî~nt les pze~es. 'fEues Es communiquées.J· fignifiée Jedtt,l0ur & .an. Ecritures & produétions defd~tes partIes. Forclufions de produire & aJouter par lefdits de faint Martin de Tours J en exécution defdits arrêts des En ex/cution dt cet arrêt,taffomhlée con.. 'Voquée en 16 JO. dans la féance du 7. oao– hre du matin, retint la connoiJ!ance de t af– faire qui lui fut ren'Voyée, Es ordonna qu'il feroit déli'Vré au fyndic du Clergé du dio– cefe de Tours aile de fa préfentation. Voici ce qui en eft -rapporté dans le procès-verhal de cttte féance .J page 3 8 9. Le fieur promoteur a rapporté qu'il y avoit differend au confeil entre le [yndie du diocefe de Tours, & les doyen, chanoines & chapitre de faint Martin dudjt lieu, pour raiCol1 des taxes faites fur eux, tant à l'alfem– blée du Clergé tenue à 1\.1antes, qu'en la derniere tenue à Paris. Et auffi fur ce que ledit . ~hapitre de faint 1\.1artîn prétendoi~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)