Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1S 5 auxs AjJemb!les du Clergé. 28G chanoine: rur laquelle requête aurait été néraux du Clergé de Francé, du 2 1. mis [oient les pieces ajoutées, & au fur- juin 16 S'o. à ce qU'attendu que par les ar– plus en jugeant, fignifiée le II. dudit rêts du conCeil, plufieurs affaires de mois de mai. Autre requête dudit chapi- pareille nature que celles qui y Cont pen· tre de faint Martin de Tours du 17. du- dantes entre les parties, ont été ci-de– dit mois de mai 16 fO. employée pour con- vant renvoyées aux alTemblées généra– -tredits & réponfes à la précédente J & les, pour y être pourvu ainG que de il fin de renvoi audit grand confeil ,de raifon, il pl ût à S. ~1. les recevoir par– toUS les procès pour raiCon defdites ties intervenantes; & faiCant droit fur taxes: fur laquelle requête auroit été mis leur intervention, renvoyer les procès aéte, & au fUl"plus en jugeant, fignifiée concernant lefdites taxes en raiTemblée le 17. dudit mois. Autre requête deCdits générale du Clergé de France qui fe vicaires du 21. dudit mois de mai 16 S'o. tient préfentement à Paris J & leur don· à ce que [ans s'arrêter audit renvoi re- ner aéte de ce que pour tous moyens quis par IeCdits de faint Iviartin, il fllt d'intervention, ils emploient ladite re– paflè outre au jugement du procès & quête: fur laquelle auroit été mis J rCfliS inibnce: fur quoi auroit été mis en ju- parties intervenantes, aéle de l'emploi, geant , fignifiée le même jour. Arrêt du & -au furpIus en jugeant, fignifiée le 22. conCeil, du 28. mai 1642. intervenu fur dudit mois de juin. Autre requête du– la requête dudit fieur archevêque de dit fieur archevêque, Cyndic & députés, ~ ours, par lequel auroit été ord-onné J du; r. mai 16)0. à ce que fans avoir que lefdits du chapitre de faÏ11t Martin égard au décljnJtoir~ propoC~ en la re– feroient affignés ; cependant, canformé- quête defdits du chapitre de faint Mar– Inent audit concile provincial de Tours, tin, du 27. avrj} précédent, il fût i n– & par maniere de provifion, que ledit ceffamment procédé au jugement defdits :lieur archevêque pourrait entrer dans la- procès concernant le[d. taxes de !via ntes dite égliCe de [aint Martin avec la pro- & Paris, fi mieux ne plaît a S. M. d'en ceflian du faint facrement, Cans pour ce faire renvoi en l'aiTemblée générale du prétendre aucun nouveJU droit de juriC- Clergé, & rlébouter lefdits de faint dié1:ion fur ledit chapitre, ni bleffer Iviartin du contenu en leur requête, du leurs privileges, défen[es auxdits cha- 27. dudit mois de mai J & les condam– ~oines d'y contrevenir. Aé1:e du premier ner aux dépens pour rempêchementdon– Juin audit an 16-4.2. contenant les dili- né à la janél:ion deCdites inllances, juf– gences du fleur de Bezançon, lors in- qu'au jour du conCentement qu'ils ont tendant & commandant pour le Roi en prêté à icelle jonétion : Cur laquelle re· T'ouraine , avec les députés dlldit chapi- quête aurait été mis, en jugeant, li– tre [aint Martin, pour fJire furfeoir l'exé- gnifiée le 13. juin. Autre requête dudit: cutÎon dudit arr&t du 28. mai. Un aéte heur archevêque de Tours, fyndic & d' oppofition formée par les officiers du- députés, fUf laquelle en r ordonnance dit fleur archevêque, le 1 f. mars 1621. du conCeil du 22. du mois de juin, qui aux entrepri[es y mentionnées. Une miC· leur permet d'ajouter à l,eur produétion five écrite par le fieur évê1ue d'Angers Je contrat de Mantes de l'an 164 I. ci– audit fieur archévêque de Tours, le 16. devant allégué, avec les lettres de va– mars 1621. -Une information faite par li dation d'icelui. La requête oodit fleur Simon Houdry, grand vicaire dudit archevêque, [yndic & députés du Cler– neur archevêque, le 28. avril 1642. gé, du cinq feptembre 1650. à ce qu'ifs contre leCdits doyen, chanoines & cha- fullent reçus intervenans en rinLlance pitre de faint Martin. Procès-verbal du- d'entre leCdits du chapitre de faint Iv'1ar– dit fieur archevêque, du 12. feptembre tin, & lefdits vicaires perpét~els; & 16 43. fur les entrepriCes defdits de faint faifa_ droit fur leur intervention, caf– Martin. Aéte de déclaration dudit fleur fer les arrêts y mentionnés, comme ren– archevêque, fyndic & députés, du dus au préjudice drs déclarations don– quinze juin 1650. qu'ils confentent que nées en faveur du Clergé: fur laquelle le procès foit jugé fur l'addition de requête auroir été mis, reçus parti~s În– pradué1:ion par eux faire. La requête ter'venantes, à la ,Izarge de jourrur des pr~fentée au confeil par les agens gé- moyens d'intervention dans trois jours} ail e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)