Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

.. ~ ~ Affaires envoyées par les Confli1s du Roi. . 18 4 ~.} d 1 d'te t"'xe cependant qu'ils caires perpétuels font taxés à trois cents rlhon e a 1 A , ," d' fi '1 d" d , , . Ile mont"'nt à trente-deux 11vrei Arret du It COll el etat u .onze plIeroIent lce, .... " , .' 1 r J' ., '11 " s Exploit defigmficatlOn du- fevrter 1647. rendu entre ewlts Vicaires ml e Ivre. ,," dT· d' & dit arrêt audit chapitre. Autre arret du- de famt rv~artm e ?urs,', une ~art, clic confeil du 4. fe~rrie: 164,' q~i regle les chanomes ~e la,dIt.e cglJ(e , d ~utre,; une requête dudit cnapure ~e falOt ~ar- par l~quellerdlts VIcaires font dec1ares t~ n, contre Doublet, trattant defdItes exempts ~e la taxe de 10-Ol~teS" & la de– taxes; & cependlnt que ledit fyndic?u ma,nde faIte po.ur l~ d,t.mmutlOn par eux: diocefe de Tours feroÎt aŒgné : enfUlte pretendue, J0111re a 11nilance pendant~ eH: i'atE:;nation. Autre.arrêt dudir confcil an con[cil,,' au rapp~rt du fi~ur; Poncer. d LI 21. ot1obre 16 43. mterve~u fur la re- !'-utre arre~ du con1eII.,dll f· f~vrJer 16.3 0 • quête dtfdits doyen, ch~no,1ne.s & c~~- mter~enu l11r !a requete dud'it ch~pI;r; pitre, par lequel Fans aVOIr ~gard auxa~- de fa1l1t, Ma~tIn, par l,~quel aurolt ~te tes défçnfes portees par celUi du .14' aout ordonne, qu ~ux fins d l~elle les partles précédent, le département. faIt, par,le feront fOI;-maIret;te?t ~ules; cependant;) C ler~é de faint I\1artin ferolt execute.J conformement a 1 arret d,u 2. 1. oétobre fanf i être ~ourvLl fur leur oppofition,' 16 4?' Sa .M~jeHé a.llroi.t ordonné.J qu.e lorfque le di~ére!ld pen(~ant au. (onC~ll lefdlts VicaIres pal~roient .par pr~vl­ fcroit termine. L'n exploIt de fadie faite fion leur taxe, & a ce faIre ferolent du revenu du chaoelain de Notre- Dame- contraints par le receveur des décimes:J de-la-Perdrix, du 20. novembre ~lUdit fauf à leur être fait droit fur leurs op– :ln I643. pour .t}if0!l de I~dite tax~. Ex- pofitions,~ décharg~ &;- l1lodér~tion en ploit de firnmcatlOn faIte auxdtts Ju Jugeant 1mfbnce princIpale, dt'fenfe de chapitre de Jfaint Martin, le f. janvier faire aucune pour[uite pardevant les 16 44. Un ~rrêt du conCeil du 17, décem- députés de la chambre eccléfiaHique de bre 1643, portant défenfes à eux de Tours, & main-levée des fadies faites à. prendre la qualité de diocefe.J ni d'é- la requête des receveurs des décimes: tablir aucun bureJl1. Autre volume inti- enCuite font plufieurs fignifications du– tulé J les décrets du concile provincial de dit arrêt, tant allxdits vicaires, qu,aUX– Tours, ès mois de! mai & feptembre dits receveurs des décimes & autres, ] )8,. Autre volume intitulé, le concile de avec les procédures faites pardevant Trente. Cahier imprimé contenant les lefdits députés du bureau provincial, qUltre contrJts fdits & pa{f~s à l'affem- ou chambre ecc1éfiaHique de Tours, blée générale du Clergé de France t te- & jugemens rendus en icelle au profit nue à Paris au couvent des Auguflins, deCdits vicaires. Aéte de fignification ès années 1641. 164'. & 1646. Autre im- faite à la requête deCdits vicaires audit primé de lettres expédiées au grand chapitre de faint Martin ~ dudit arrêt du fceau ~ pour la v~lidation ~es taxes, fait~s conCcil du onze février 161f. le If. fep– en ladIte alTemblee, pour etre levee fUl- tetnbre 1646. avec fommanon de les re– v~nt les rôles & dé~ar~emens d; ~hJ~un cevoir en l~ur chapitre, pour être pré– dlocefe , & des prInCIpaUX beneficlers fens aux departemens de ladite fomme d:icelui, en dlte d~ 2). ,août 1?46. ~o~ de douze mille l!vres. Deux quittances pIe de l~ttres de ~eltef d aI?pel lllteqette des fommes payees par lefdits vicaires, p~r leCdlts de famt MartIn de Tours, fur le pied y mentionné, des 11. oétobre ~ une Cent.ence de la chambre eccIéfiaf- 1646. & 20. février 16 47. Requête pré– tIque d~dIt Tours, le 4· m~rs l f8,. avec fentée auàit confeil par Jefdits vicaires ~ affig,natI?n en la cour des aIdes au fyndic le la. mai 16,0. à ce que les jugemens ciudIt dl0c~(e. A~tres lettres patentes par eux obtenus audit bureau des déci– ciu feu ROI HenrI III. du 24' novembre mes futrent exécutés, faire défenfes au- 1 f 8 ,., do~nées ~n fayeur dudit fyndic dit chapitre de faint Martin, de Ce & dep~tes dud!t dl0cefe de Tours. pourvoir à l'avenir ailleurs que parde– Deux raIes & d.epar~emens de la fom- vant IeCdits députés, & leur permettre me ~e douze m!lle bvres., à laquelle le d'ajouter à leur produél:ion les pieces ~hlPltr~ de faInt ,M,art!n de ,Tours a y attachées, qui font un aéte du dix– et,- ~Jxe, ~ les beneficlers dependa~s huit janvier 1 ~48, fignifié auxdits vicai– audIt chapitre ~ dans lefquels les VI- l'es J a la requete d'unnommé Tremblier,) e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)