Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1177 Des Bureaux gùzéraux ou Chambres fllpérleures; ! 17 S départemens du dioccfe de Hieux feront E.c ordonne, qu\mx fins de la requête exécutés. Vu ladite requête, fignée, le pere Lamy , prieur des Au~unins d~ Loys. Oui le rapp~rt du ,Geur de GO,ur- Pamiers, fera affigné au co;'feil dans gues, confeiller du Roi en [es conrells, ~es ,délais de l'ordonnance, & fans pré– maître des requêtes ordinaire de fan Judlce du droit des parties, le rôle & hôtel, après en avoir communiqué aux département fera exécuté. FAIT au con. beurs commilI'aires du bureau pour les af- feil d'état privé du Roi, tenu à Ver– faires eccléfiafliques , & tout cOllfidéré: f~illes le vingt-quatre avril mil fept cent LE ROI EN SON CONSEIL, a ordonné cInq. ~~~~~o$--~~~~~o$-J:~:~~~oe!»o$--~~~~l(~~ C I-I API T RETROI SIE }vf E. DES BUREAUX GÉr ~ÉRA.UX ou CHAMBRES • fi ,· 1 d" upeneures etes LCCllnes. On a réduit à cinq chefs principaux ce qu'on s'eft propofé d'examiner for 1er bureaux généraux ou chambres foLJérieures des décimes. 1. L'établiJ/ement (; le reJfart de cha– cune de ces chambres. 2. Les perfo:z:zes qui les compoftrzt , leurs qualités c,' le nombre qu'il doit y en avoir dans chacune, tant des jug:s des parlemens , ou de,; fleges préfi– diaux des vitles dans lefqüel!es ces chambres jont établies ~ que des eccléfi'afliques dé– putés des dioce/ès du re./fort. ,. Les forme,; requifes pour rendre régulùr le choix de ces députés. 4- L'étendue de la jlt.r~rdic'1iotZ ou c:Hnphence de ces chambres ou Inl.rcaux. f. La voie de Je pourvoir contre les j u{}cmms de ces clzambres. I. De l'établilfell1ent & du reffort de chacun des bureaux généraux o~, chambres fupérieures des dé– cunes. L 'Aj{emhlée générale du Clergé, convo– quée en La ville de Melun en 157.0. ell demanda t étahli!fement au R.oi lIenri III. & en dreffa un projet, rapporté en "ces termes dans le procès-verbal de cette ,yJèmblée. Extrait du procès - verbal de l'al- /emhlée générale du Clergé ~ CDn– vaquée en la ville de illelun en Ij7f). dans Lz [e'allce du 22. fcp– temhre 157!J. D 'Autant ql.le les ryndics générlux , ci-devant établis à Paris, fe font démis de leurs charges, & qu'il eil be– foin dépurer aucuns perfonnagcs qi.IÎ • ayent l'œil aux affaires dlldit Clergé, pour donner ordre au paiement defdites levées, ouir les comptes des receveurs.J juger les différends qui pourroient fu·r– venir pour raifon des contributions , tJxes , furcharges & autres choîes qui en dépendent, même pour taxer les t:l– !aires & vacations des fergens & CO"ln– miffaires employés à faire les exécu– tiops & diligences pour faire fonir ledit paIement. Sera Sl l\1ajefié fuppljée autorifer 1er– dics archevêques, évêques , ou leurs vicaires, & les députés du Clergé qui font ou feront ci-après nommés eil cha– cun dioceCe, de juger , d'~cider tels dif– férends, circonH:ances & dépemtJliccs , enfemble , ouir lerdits comptes, & fai– re lefdite5 taxes, pour éviter que les eccléiiatliques ne foient mole1lés & (on– fommés en frlis comme ils ont été ci– devant, par il mllice dcCdits Ccrgeils & comminjires , & intelligences que tels ont avec les juges laïcs qui leur foat leurs taxes. Et pou; vi~er ~es ,appellJt,ions qui pourront erre 1J1terJettees des }ugemens defdirs archevêques, évêques, ou leurs vicaires & députés du C 1er6é de cha– que âiocefe, feront élus de trois aIlS en trois ans pal" le Clergé en gtlltral de e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)