Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

l. 1 ï 9 D..:s Eu".!aux gén!I"!u:,,: ou C/zambrts flpériel!r~.!: 1180 (JuqllC t1L'0vince , certai ns not:lbles per- ~/Jèmb!ée obtint du Roi Henri III. ft 1(1. fO:;:1:;e~ de réu.t eccI~fiat1ique , t~ls février 1580. U/I édit qui fera rapporté ci– qu'on VOUdl';l chodir en toute b provm- après.J lequel contient la création de Cept ce fauf à les continuer fi on voit que bureaux généraux qui ferolent établis bie~ foit, lefquels feront étJbljs en la dans les villes de Paris, !-:Jon , T ouIou· ,·jne métropolitaine d'icelle pour juger fe) Bordeaux, Rouen .J Tours & Aix, l?fdires appellations, prenant avec euX leCquels pourraient connoitre, juger & :lUCUI1S confeillers d'ég1ÏÎe, fi en bdite décider en dernier reffort, & nonobHant ,'ille y a parlement ou fie~e préfidial, oppofitions ou appellations quelconques, finon nO~T1bre fuffifant d'aucu;les perCon- de tous les procès & qifférends entre les J~es de lettres & expérimen.tées 3.U fait bénéficiers, leurs receveurs & commis, oe la judicature; les j ugemens deCquels.J tant pour raifon de la taxe qui devait pourvu qu'ils foient au nombre de fcpt, être faite des deniers qu'ils devaient le– Cluront effet de choCes jugées comme un ver fur les bénéfici'ers.J que de l'admi– ~rrêt de cour Couverainc.J leCquels feront niihation d'iceux, ainfi 9ue faifoient & i!ns & choifis de la ville métrapolit3ine, faire pouvoient 'les fyndIcs & dé2utés fi f;lire fe peut, ou bien des autres de généraux du Clergé qui étaient à Paris. b province, à la ch:uge que les dio- Par cet Idi!, le Roi permet au Clergé (cf"es qui en voudroient élire des leurs, de choifir , élire & nommer ceux qui fe– porteront les frais de ceux qu'ils auront raient députés auxdits bureaux, chacun' nommés de leurs dioce(es. reCpeétivement felon les diocefes rdfor.. Et parce qu'il y a plufieurs procès jà tilfans èCdices villes, defquds députés ir;tc!1tés , p;l1'tie deCquels font prêts à ju- ils conviendroient ainfi qu'ils avifero.Ïent ger, & qll'ils l'eu{fent été fans la démif- entr'eux. fion derc its fyndics, fera Sa MajeHé fup. A li cas qu\me province eût procès pliée d'ordonner qu'ils [oient renvoyés à contre une autre province, & Y eût con– la provjnce dont jl~ dépendent, pour y teHation de reffort, le Roi permet de i,tre vidés & décidés en la forme que convenir enCemble des juges d'une des rleffus. autres villes la plus prochaine, fi mieux Si l'arch~vêque ou évêque de la pro- n'aiment attendre la tenue d'une aifem... vince Ce vculent trouver avec Jefdits ju- blée générale du Clergé. g~s .J ils y feront reçus pour y préfider Le Roi faÏt défenfes à tOUI) [es juge, febn leur rang & degré, pourvu toute- & officiers de prendre aucune cour, ju– fois qu'il ne foit quellion des caufes - rifdiétion ni connoifiànce de ce que der· -qu'eux, ou leurs vicaires & députés du fus, & donne plein pouvoir, puiff.1nce Clergé de leur diocere eu{rent jugé ou & autorité auxdits dépurés: veut S. M. qlJ'ils y. eulfent particulier intérêt. que les jugemens qui fur ce feront par Et. s'11 fut'venoit ditférend entre deux eux donnés ~ ayent effet.J comme s'ils prOYlllCeS , pour raiCon defdites taxes étoient émanés a'une CQur [ouveraine , & contributions, ou choCes qui en dé- pourvu qu'ils appellent avec eux auxdits pendent.J feront tenus de convenir de jugemens trois confeillers - clercs du 1 l1 g es d 'u.ne des provinces plus prochai- parlement ou fiege préfidial defdites vil.. ne , fi mIeux elles n'aiment attendre une les, & en leur défaut, pareil nombre a{femb~lée générale dudit Clergé ,qui d'autres con(eillers laïcs & cJtholiques, C?n~oltra de telles caufes & jugera le le tout fans retardement du paiement dJéfcrend , ou co:nmettra quelques per- des taxes & contra,intes qui s'enfuivronr fonnes pour ce faIre. pour rai[on d'icelles. Jl. Ce~"~Fdrc E .. po 1 r . 1 . fi P "'d' 1 ,tt'- J h eu dllferenc L t r . pour. Ulvre es torts qUI e ar ce mëme e ft , l~ reJJort at , a- dans l'édie. f?nt aux biel2s & per~onnes eccléfia[- que bureau ou chambré eccléfiaflique fut du mois de tIques, (eia ~a lvlaJefie fuppliée trou- réglé.J il fut Grdonné , qu'en la charn- mai .I59t1. ver bon que chacun dioce[e ait un fyn- bre établie à Paris reffortiroient les dLeSndlOcefes d · d d' Cl ' e ourges le ou procureur U It ,erge ~ au nom dioceÎes de Sens Rheims Paris & limoges d 11 ",..f l " " , uque.. J pUnitIOn Lie te s excës Ce pour- l\1eaux Senlis SoÎffons Beauvais en ont éré fi · , , , ,~ 1 llivra. C hanres Noyon Troyes Chalons rerranch,es; (', . d'Ir ., , . ' , - l'en y a aJou- t p~oJe~ e IOJJtmblee de Melun ne fut Laon, AmIens, Boulogne :1 Orleans ,té le diocef. 1 H1 S cxecM1t da;zs toutes [es parties ~ cttte Bourges & Limoges. d'AuxeIre. En e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)