Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

• i;'tJ De la lurifdiélion Eccllfiajlique &14 tcclijidfliquts, .&. de la j~ri(dillion dts cours d'iglifo fur ce qui regarde le droit & la manitre dt lt.P lever• & les difftrtn1ls qui les CO'l"lctrnt:nt. Suivant et qui vitnt d'~trt t>:pof.i, lts chofes dont les cours d'iglife_pcuvtnt connoi~rt. {or.t ripandutJ dans 10 u.s les vo!u1ncs dt cc rc.:ucil. Dar:.s l'cxarr..cn dt chaque 1n~11tr~ on ~ obferv! a cerce occ•fa11 Ja compirence des juges d'itlife. O't a eflimi 9uc cet_ ordre r_fl [UJ~l a ~o.1ns dt confuf!.on que n'~u~ roic ici cc/111 de les comprendre dan.s ur. mJme chapztrc • q111 auro1t obizG.: dt p11rter '1.~,;s :.t.-: ~cmc lieu d'une fi grande va.riiti de mtilitrts. Il refit à mettre dans Ci: c~ap1tre qflt!ques ptc~cs qu.1 peu.• wnt y être rapporries • qui. n'ont pas iti mifl.s dan.s les volumes pr~c(:Jtns. I. De la jurifdi<.'"l:ion des juges d'é– glife fur ce qui concerne la marche & le rang des confrai– ries con1pofées de laïques , & l'exécurion de leurs regles & fiarurs. Arrêt du confail privé, du 30. fep– . temhre 16_r9. porc,mt défa11_ji:s i:!U juge - mage de la fi11_ùlwuj]ee de Tarhcs de prendre aucune co11_– noif!a11ce du farvice divin , .S· ordre d'icelui , des p1ocejfio11_s , rangs des confrairies , po rtcu1-s de cierges, & autres afftjlans au;:– dius procejfions , & que les or– donnances de l'évêque diocéfûn for ce rendues .feront e.i:.!cutécs. S Ur la requête préfentée au Roi , en fon confeil , par Cbude Mallier– du-Houtrey, évêque de Tarbes, con– feiller de Sa Majellé en îes confeils , & en fa cour de parlement de Toulou– fe , & premier aumônier de madame la duchdfe d'Orléans : contenant, qu'en– core que îuivant les ordonnances royaux, & les réponfes du cahier du Clergé, aux deux & fer,tieme articles d'icelui , il ait été fait defcnfes aux juges royaux de s'entremettre de !'ordre du fervice divin , & y apporter aucune innovation, ni de connoître d'aucune caufe purement eccléfiallique & de l'oflice divin; néan– moins le juge-mage en b fénéchauffée de Tarbes, oubliant ion devoir, & par une cntre?rife punitrable , fans rcfpeèl , a_ rendu une ordonnance le 9- juin der– nier , par laquelle 11 entreprend de ré– gler l'ordre du fervice divin , la marche ~ le rang qui étoit tenu en la jirocef- fion du jour du îaint facrement par di• verfcs confrairies qui allillent à ladite procellion , bien que le tout eût été ré· glé par ledit fieur évêque avec grande connoilfance de caufe par deux de fes ordonnances des neuvieme & quatorzie· me dudit mois de juin , ce qui apporte une contradiétion préjudiciabl~ , non feulement au droit & i la jurifdiélion dudit fieur évêque , mais auŒ i la célé– bration du fervice divin , ordre & fonc· tions de ladite proccffion ' n'r arant que les évêques qui y puiffcnt apporter ré– glement pour la plus grande Yénération de J'églife , particuliérement au fait de la proceffion du faint facrcment, en la– quelle les confreres fe doivent compor– ter avec la décence, & felon l'ordre qui leur ell prefcri: par l'églife, enforte qut: l'ordonnance dudit juge - mage en une pure entreprife fujette à cJffation comme contraire i la police de !' églife & aulC ordonnances royJux. Requéroient i ces caufcs , qu'il plût à Sa l\1ajellé , con– formément aux ordonnances & aux ré– pon(es fur les deux & feptieme articles du cahier dudit Clergé , calfcr l'ordon• nance dudit juge-mage de Tarbes du 9. juin dernier, & toutes autres qui pour– raient avoir été rendues par lui en con• féquence, lui faire défenfes de prendre connoilfance dirc<'èement ou indire<'èe· ment du fervice divin , ordre d'icelui , des procellions , ra~'g des confrairies , porteurs de cierges , & ~utres commu· nautés ecclt'.·fialli~ues , arTillans aux pro· cellions, à peine de nullité , trois mille livres d'amende , & de tous dépens • dommages & intérêts ; ce [1ifJ11t, or– donner que les ordonnances dudit fieur évêque feront exécutées , & le main– tenir en fa jurifdiétion , même ordon• ner que ledit ju"e - ma~e & autres of· liciers de la fé1~échauffée rcn<iront au– dit lieur évèquc IC' mêmes honneurs que les prélidiaux & autres féné· chaulfées rendront à leurs évêques diocéiains. Vu ladite requête , fignee Chulot , av11cat , les ordonnances roya_ux • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence