Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

xvj T A B L E D E S T 1 T R E S E T C H A P 1 T R ES. /',;1j/ignation. qui lui avoit été donnée au par/eme~t de Paris , & d'~n exécutoire de dé– cerné contre lui far l'appel comme d'abus d'u.1' fentence de fan offictal, page 1 f9l ·Autre arrêt du confeil d'état, du zi. avril 1660. par lequel le Roi caffe l'arrét du parle– ment de Bordeaux, f.J dé,:hargt {'officia! de !i.:Jrfat des coniamndtions contre lui rendues par !tdit arrêt , & de router aj/ig1ltJ.tions , contraintes & faifies far lui faite.r pour rai– fa11 de l'appel comme d'abus, bterjetté par quelques religieufes defainte Claire d< Sar– lat , avec défenfas d'intimer l.:s officiaux fur fem6lables matieres • 1 f9J ArrC:t du. pdrle1nent de P.iris, d1J. 4. juin 1699. rendu en/orme de rég!ement, portant dé– ftnfls à toutes perfonnes de prendre ~ partie au(;uns juges , ni les faire intimer fur l'appel ~i leurs ju.gt1nc.-zs, fans t11 avoir obtenu la permijfion par arrêt, 16co Arrêt du conflit privé d1l Roi, du r+.juin 16pz.. qui défend d'exécuter un arrêt du par– lement de P11ris, à l'égi.Lrd de la condamnation par 'orps ordonnée contre un ecc!éjill[– tique en maticrt civile, · 1603 Arrêt de la cour des aides dt Bordeaux , par lequel il paroit que cette cour procede con.. jointement avec les juges d'églife comre les eccléfiaftiques ac:ufts d~ cas privilégiés de fa compétence li de Jon rej{vrt , 1607 Arr,}t du confeil d'itMt du Rui, d:.1. 20.janvier 16!2. qui maintient M. l'archevêque de Camhrai li fan official dans le droit de connoitre des affaires • li juger , ainfi qu'ils faifoient avant la réduaio.• de la ville de Cambrai à /'o6éi{fance de Sa Majefté, avec difenfes aux autres juges des~ !rlajtjfé de trouhler ledit fieur archevêque ni fan officia! dans !'exercice de fa jurifdic1ion , . 161 r ·Arrêt du. confail privé d11. lloi , d;i 2p. août 168 4-· qui maintient M. l'évêq,1e d'Evreux au droit é; poffejfion de décerner lès monitoires pendant fa réfidence aéluellç dans/'/- tendue de jon diocefe' 162 r -Cas auquel un official peut condamner à une eJPtce de dommages & intérhs , 16, ~ Àrrlt rendu au. par/ement de Dijon, en forme de rég!ement, le 4. août 1703. concern;nt les refirits é1nanés de la congrigation des rlguliers, adrefl'Cs aux kiques, contenan: commijfion d'informer ftcréument de ce qui eft expoft dans les fappliques des religieux qui rtclament contre leurs vœux, d'y joindre leur avis, J6j; Fin de fa table des titres &: chapitres contenus en ce feptieme volume. TITRE http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence