Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

1657 De la ]urifdiéüon Ec,1ijiaflicJue. 1r.1 S zat, trérorier dudit chapitre, le 1 f· 17· juillet & q. août audit an 1696. La mJrs 1695. commeiufii qu'ils fulîent re- premiere, à ce que lelilir<s lettres de çus appellans comme d'abus des provi- rcfcifion du 7. juillet fufiènt enrérinées; fions clonnées par leJit Cro:iat, en vertu & cri conféquence,c;ue les pattics fuffrnt. de la procuration clu défendeur, à miî- remifes en tel & femblable ét.1t qu'elles tre Cha:nbon le juin 1696. étaient avant bdite tranfaé!ion du 9. du canonicat vacJnt par maître Guion mai 1498. avec dépens. La fcconde, à Vezin ; dire qu'il y • abus, & en confé- ce qu'il fiît ordonné que lefdits du cha– quence,le maintenir & garder dans la pof- pitre feraient tenus de venir plaider fur fcnion de conférer les canonicats & di- l'appel comme d'abus par eux interjetté gnités de ladite églife, conformément à de ladite ordonnance du 8. ma'5 1 69 f. la rranfaB:ion du 9. mai 1498. & con- ce faifant, adjugeant audit fieur évêque damner le défendeur aux dépens. La fe- les conclufions par lui prifes en l'inlhn– coude, à ce qu'il plût à la cour, en ju- ce, dire quïl n'y a abus en !Jditc or– geant lef<lites appellations , ordonner donnance, & lefdits du chapitre con– que !J iranîaB:ion du 9. mars 1498. fera damnés aux dépens. La troilieme, :\ ce exécutée Celon fa forme & teneur; & en que ledit fieur evêque fût rc<;u appellant co11féquence, qu'ils feront maintenus & comme d'ahllS, e11 adl1érant à fes \lre1nie– g3rdés en la polîellion & Jouilîance de res >ppellations de l'exécution de a bulle conf<érer les bénéfices & d'exercer la ju- d'homologation de ladite tr>nfaB:ion de rifdiétion fur les membres & fuppôts du- 1498. en ce qu"il y etl porté par l'évê– dit chapitre , conformément à ladite que, ne pourra dans aucuns llatuts fyno– tranfaB:ion, & aux dépens : & la troi- daux, ni réglement concernant la réfor– fieme, à ce qu'aéte leur f11t donné de la mation des mœursde fon Clergé, com– dèclaration qu'ils font, de ce que fuivant prendre les chanoines & habitués de la– leur ufage ils ne nomment qu"un feu[ dite églife c>thédrale, fi ce n'etl par l'a– adjoint pour inlhuire & juger conjointe- vis du confeil, & du confentement def– ment avec l'ollicial dudit fieur évêque; dits chanoines; ce faifant, en tant que en conféquence , les maintenir & gorder couche les appellations comme d'abus in– dans leur polîellion: comme aulli qu'aéte rerjettées par lel"dits ch>noines, des or– leur fût donné· de leurs offres de faire donnances rendues par ledit fieur évê– preuve de la polfellion immémoriale, que les~- & S. mars 169f. dire qu'il n'y dans laquelle ils font de ne fe point mer- a abus ; & en tant que touche les appel– tre 3 genoux lors de la bénédiétion épif- lacions comme d"abus interjettées par le– copale. Et au cas que la cour fit difficulté dit fieur évêque de l'exécution de ladite de leur adjuger quant à préfendeurs con- bulle d'homologation de ladite ttanfac– clufious, qu'il ftît ordonné av>nt faire tion du 9. mars 1498. en ce que par droit, que le défendeür feroit tenu de icelle il etl porté, que quand il fera quef– repréfenter les bulles de fondation du tion de faire le procès à un chanoine, prieuré de Saint-Flour, & autres pie- l'évêque ne pourra y procéder ni par lui ces, au nombre de trente-trois énon- en perfonne, ni par fon official, que du cées fous la côte 79. de l'inventaire des confeil & confentement du chapitre : papiers trouvés après le décès de feu M. que s'il etl nécelfaire d"exécuter un dé– de la 1'1othe· Haudancourt, dernier évê- cret de prife de corps dans la maifon que de Saint-Flour, intimés & défendeurs ôun chanoine, on ne pourra en faire d'une part ; & mellire Joachim-Jofeph la perquifition qu'en préfence de quatre d'etlaing, évêque & feigneur de Saint- autres chanoines; que l'accufé fera con– Flour, intimé, défendeur & appellant duit dans les prifons du chapitre. ~ la comme d'abus de l'homologation de la- rentence rendue dans la matfon cap1tu– dite tranfatl:ion du 9. mai 1498. par le Jaire; & que l'évêque ne pourra dans les Pape, & demandeur en lettres de ref- tlatuts ou réglemens qu'il jugera nécef– cifion par lui obtenues en chancellerie fairespour la réform>tion de fon.Clerg_é, les 7. & l t. juillet 1696. pour être retli- comprendre les chanoines de ladne égltfe tué contre les claufes de ladite tranfac- cathédrale, que de leur avis & confen– tion qui lui font préjudice, & encore de- cernent, & non amrement; dire qu'il Y mandeur aux fins de cinq requêtes par a abus : & ayant égard aux lettres de ref– lui préfentécs à la cour les 12. 2)· i4. cifion obtenues par ledit fieur évêque • • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence