Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

J-i69 De la ]urifdiêlion Eccléjia.ftique. 1.., 70 ques rég~liers. mendi3ns fur la hierar- curés primitifs, s'ils ont titre o.u poffef– chie eccl<fiallique, n. 10. pag. 16. & 17. lion valable, commuer de faae le fer– de l'édition de Paris en 16r8. rapporte vice divin aux quatre fêtes folemnelles, u.n ürrêtdupar!emtntdtParis, qni tfl con- & le jour cll1 patron, at1xquels jours feu· fidérable jùr les prétentions des turés primi- lemcnr , lorfqu'ils feront aétuellcmenc 11/s , & pour Ici jurifJic1iq,n des ivéques for le fcrvice, & 11011 autrement , ils pour– ceux qui s'en pricendeni exempts, voici ce ront percevoir la moitié des oblations qui /aie:, ccfujte. & offrandes, cane en arGfnt qu'en circ, F F 1• • G 1. • B · ' & l'autre moitié demeurera audit curé rere e 1c1an ays , re 1g1eux cne- & · · , 1 d . n · d I' bb d S S d. v1ca1rc perpetue . tLiln e a l}'C e . erge, au 10- cefo d'Angers , ayant entrepris de bap• rifer un enfant dans la p3roiffe de Briou– lay au même diocefc, dont les religieux de celle abbaye font curés primitifs , le fieur Pichonncau, vicaire perpémcl, le fit appeller devant l'official d'Angers , lequel ayant ordonné qu'il feroit informé contre ce religieux qui fe prétendoit exempt de la jurifùiétion de 1\.1. l'évê– que d'Angers , le religieux interjella ap– pel comme d'abus de celle fentence , qll'il releva au parlement de Paris. Jl..1. Bignon , portant la parole en celle caufe en qu>lité d'avocat général, repréfentl qu'il s'K: agiffoit de re non exempta, qui fait ceffer le privilege , & conclut à ce que la jurifdiétion de l'évêque fût main– tenue , le parlement , co11for1nément :aux conclulions de ce magifirat, mit fur l'appel comme d'abus les parties hors de cour & de procès , condamna l'appel– lant à l'amende ordinaire, & renvoya les parties , charges & informations parde– vant M. !"évêque d'Angers, ou fon of– ficial, pour être audit appellant le pro· cès fait & parfait jufqu'à fentence dé– finitive , &c. Une parti/le caufl flroit encore moins favorable aux curés primitifs depuis la. déc/cJralion du Roi, du 30. juin 1690. concernant les portions cong,.ues des curés li des 1•icaires perpétuels, é; les droits des eu· résprimitifs, laquelle contient ce réglement. Voulons pareillement que lefdits cu– rés, & vicaires perpétuels jouiffent à l'a– venir de toutes les oblations & offran– des , tant en cire ou en argent & autres rétributions qui compofent le cafuel de J'églife; enfemble des fonds chargés d'o– birs & fondations pour le fervice divin , fans aucune diminution de leurs portions congrues, & ce nonobtbnt tomes tran– fa(tions , abonnemens , poffeOions , fentences & arrêts, auxquels nous dé– fendons à nos cours & juges d'avoir au– 'un égaid. Pourront n~anmoins lefdits ARTICLE XV. L A collation des ordres éranc un droit puren1enr épifcopal , il et1 exprelfémenr défendu .i ronces forces de perfonnes , quel9ues privi– leges qu'elles puilfenr allcguer, de conférer les ordres 1nineurs, non pas 1nên1e la ronfure, ni de faire le choix d'un évêque pour faire les ordres facrés , on autres fonll:ions épifco– pales dans leurs monatleres ou tnaifons , fans la permiflion du dio– céfain : & pour ce , les évêques prendront garde de ne poinr con– férer les ordres , donner la con– firmarion , officier poncificalemenc, ni f.~ire aucune aurre fonfrion épifcopale dans les 1nonat1eres & lieux exe1nprs, hors de leur diocefe, fans le congé & permiilion de !' é– vêque diocéfain, & en cas de con– travention au préfent article ; l'é– vêque contrevenant , outre les pei– nes de droir qu'il peut encourir , de1neurera privé de coure voix ac– tive & pafllve , rant aux alfemblées provinciales qu'aux générales. ART 1CU LUS X V. C Um ordinum col1:1tio juris lit purè epifcopalis , ptohibirum efi , ne quocunque privilegio prolato , minore.s ordines , imo nec tonfuram ullus rec1- piat , neque ullum epifcopum a~ mo– nafieria fua accerfat ad celebrauonem facrorum ordinum • aut ac! alias funaio- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence