Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

' ·1101 De lit Jurifdic7ion E cdéfiajlique. 1 10 l: CHAPITRE PREMIER, Contenant plulieurs chef qui concernent les chapitres, tant des ëglifes cathédrales, que des collé]iales qui fe préten– dent cxe1npts, & qui en font en poueffion, dans lefquels ils demeurent fournis, fuivant les maximes de ladifcipline préfente, à la jurifdiltion des évêques des diocefes où ils font établis. I. Les chapitres , tant de cathédrales que des collégiales qui prétendent être exempts de la jurifdiaion des évêques, y font foumis en ce qui regardent /'exécution des mande– mens des évêques, pour lajigna– ture des formulaires ordonnis par /' églife pour la condamnation des erreurs , & dans les autres chofls qui concernent la foi & la doc7rine de l'églife. L E chapitre de !' é~lifc cathédrale de Soilfons , qui prttend être exempt dç la jurifdiétion des évêques de Soif– fons , entreprit de décerner un mande– ment pour la lignature du formulaire , délibtré & drelfé par !'affeniblée gé– nérale du Clergé de France, convo– quée en 16ff· dans la féance du 17. mars 16f7. pour l'exécution des conf– ritutions des Papes Innocent X. & Alexandre VII. portant condamnation des cinq propolitions extraites du livre de Janfénius , inrirnlé AugujNnus. Ce ··hapine (outenoit qu'il étoit en droit de décerner ce 1n;:indc;nent. i. Il prétendoit que les bulles des Papes Innocent X. & Alexandre VII. pour la condamnatÔ_9jl 2 de ces erreurs , Jui avaient éré adre~.~s ·~· comme .i M. l'éYêque de Soilfons ,··par ces mots con– tenus dans les bulles ( f,• aliis locorum ordinariis.) 1. Ce chapitre (e difoit fondé fur le décret du concile de Rheims, tenu en M. o. Lxxx111. Cc concile·, après.avoir. drctr~ un fotmul:lire pour· la conda111- nation des hérélies de Calvin & de Lu– ther , il enjoignit aux chapitres d.e la province qui font exempts, de le faire publier & obferver dans les lieux de leur jurifdiétion. ~· On ajoutoit qu'il y avoit une dif· férence très-grande entre juger des ma– tieres de foi , & en faire obferver les dé– cifions ; le jugement en étoit réfervé de droit :iux évêques J mais l'exécution re– gardoit tous ceux qui avoient l'exercice de la _iurifd !éti.on eccléliailique dans un cert31n territoire. M. l'évêque de Soilfons foucenoic au contraire , que les mandemens du cha– pitre pour la fignature du formulaire. étoient des entreprifes contre l'auto– rité épifcopale, & un attentat contre b. délibération de l'alfemblee du Clergé du premier février 1661. qui ordonne que la (oufcription s'en fera par les cha– pitres des églifes cathédrales exempts on non exempts, felon les mandemel'.lj; qui e11 feroient expédiés par les arche- ' & ' ' veques cveques. 2. Qu'il s'agilfoit de la foi, & que les évêques avoicnt intérêt d être infor– més de la créance du premier corps du Clergé de leur diocefe. 3. Par arrêt du.IJ. avril 1661. le Roi a.rant ?rdon!"' q~1e l,a ddibération d11 Cierge fcro1t ex~cutce felon fa forme & ten.eur, M, l'évê~ue de. Soilfons, en conféquence de cet arrêt & de. la let– tre de cachet de 5* Maiellé , notifiés a11 chapicrc ' envoya un nouveau m~nde­ menc avec injonétion d'y foufcrire dans trois jours, linon qu'il feroit pr.océdi! p:ir les voies de droit à J' encontre des rcfofans. le chapitre ne reçue pas ce mandement avec la foumiffl(ln qu'il d1:.voit ; au .comraire il fic lignifier i. l>l•. l'évêque qu'il figneroic le mandement http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence