Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

. . " ~~+.+.+.+.+.+.~+.+.+.+.+.+.~ ~·+~"'-f-'"~~~+i>'·~~~~---+-r.;f'-~--" TABLE DES TITRES ET CHAPITRES, & de plufieurs des principales pieces contenues dans le quatrie1ne tome , qui concernent le fecond ordre des Minifi:res de l'Eglife qui font réguliers. TITRE PRE M 1 ER· Concernant leS- régle1nens généraux qui concernent les régu- liers , page 1. CHAPITRE PREMIER. D Es vœux folemnels de ~eligion. Déc:et de~ conciles, Ordonnances de nos Rozs far le meme fa1et , Arrêts de différens tribunaux far la même matiere , Notes far les vœux folemne!s, CHAPITRE SEC 0 ND. ' IO If 68 D E la reflltution contre les vœux folemnelr de religion , des caufes qui peuvent y donner lieu , & des juges qui doivent en connoztre , 9 I Jugé par arrêt du parlement de Paris, du 3. juillet z64r. que la difPenfe des vœux fa!emnels de religion accordée par la congrégation des Cardinaux établie par le Pape , poùr cor.noztre des affaires des religieux, n'efl pas rque en France, 139. 'Arrêt rendu au parlement de Paris, le 9. juillet 1668. portant défenfes iz toutes per– fannes de contrac1er mariage avec des perfcnnes qui auront fait des vœux folemnels de religion avant que les refcrits obtenus pour les déclarer nuls ayent été entérinés , à peine de la vie contre l'un & L'autre des contrallans, 178 Jugé par arrêt du parlement de Paris, le 3r. mai 1691. qu'un religieux peut réclamer .contre fis vœux, & procéder devant l'ordinaire fans refcrit du Pape, 1 )6 'Arrêt du parlement de Dijon, rendu en forme de réglement, le 4. août 170 2. far les con– cfujions de M. le procureur général, par lequel il eft ordonné que les refcrits de Rome adrejfés aux ordinaires pour informer ficrétement de ce qui fa trouve expofl dans les fappliques des religieux qui demandent d'être reftùués au Jiecle, feront remis au greffe de la, c~ur pour y être /upprimés, & cependant fait expre.ffes inhihitions & défenfe$ , au.x evëques du re./Tort & à leurs officiaux, de les exécuter , 160 Arrêt du parlem_ent 1.e P ~ris' en forme de rég!ement ' le 27. f~v~ier I ~z+ .. par. lequ~! ~ette co~r a dzt .qu zl a ecé mal, nullement &_• ahujivement procede par l_offi~zal quz av~zt znforme des fazts contenus dans la fapplique de Franfois Bouvot faite a notre Saznr P ere le Pape, pour être reftitué contre .fès vœux, pour · ladite information & autres procédures être envoyées à Rome , aux fins d'y obtenir un bref déclaratoire de la nul– lité de fis vœux ; ladite cour a ca.lfé, annuité & révoqué comme attentat tout ce qui avoit été fait par ledit official, a fait difenfes à tous officiaux de faire pareilles proci· dures ~ à. peine de tozu dépens~ dommages & intérêts en leurs noms~ .171 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)