Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

r G 5 9 Des Chapitres des églifes catlz/drales & des Iglifes collégiales.J 1660 cordé la préfence aux Srs. de Foffe & de fon de ce, à peine de nullité) calfation Burtha) chanoines. Et fera le préfent ar- des procédures) les dépens du confeil & rêt exécuté nonobilant tous empêche- des autres cours refpetl:ivement préten.. mens, àppofitions ou appellations quel- dus par lefdite~ parties ,l~ême ceux de. conques) & fans pré.iudice d'icelles; do.nt ~r.and~s par le?!t Sr. ~e Fofie) com.penfésj fi aucunes interviellnent ave,c leurs Clr- a la re~er~e neanmOJns de ceux faIts pour c?nilances & 1 é pen"dances, s. ~. en con- parvenu a, Ja vue, & figure d~s l!eux & du fequence dudlt arre.t d~ conr~11 du 26. v.oyage) .fe}our & ret,our dudIt. Sr. de ~e! .. avril 1670' en a attnbue & attrIbue toute ner, qUI feront payes par ledIt Sr. eve.. cour J juriCdiEtion & connoiffance à fon que & fyndic duditchapitre) ch.cun pour granJ confeil, & icelle interdite à toutes moitié. FAIT au conreil d'état du Roi,Sa fes autres cours & juges. Faitdéfenfes aux MajeUé y étant) tenu à Saint-Germain.. parties de Ce pourvoir ailleurs pour rai- en-Laye, le 26. avril 1673. *****************1-**************** CHAPITRE TROISIEME. Des dignites qui [ont communes aux eglifes cathédrales & aux eglifes collegiales. Suivant l'ancienne di(cipline de l'églife , il n'y avoit dans les diocefes que deux dignitls de droit, l'ar.. chiprêtre & l'archidiacre; les doyens, prévôts & les autres ont été inflituées par la coutume; il Y en a dans plufieurs églifes, & dans les autres il n'yen a point. On a fait obferver gue les doyens ,préllôts. tréforiers & autres jèmblables , font dignités dont les fonélions regardenttarticuliùement les chapitre~ [.. l'intérieur des églifes cathédrales ou collégiales, & que les archiprêtres .. les archidiacres ont été mfli ~ tués particuliérement pour le foulaf!,ement des évêques dans le gouvernement de leurs diocefes. On com· mencera ce recueil par leJ pieees qUt concernent les d;gnités établies particuliéremeht pour maintenir ['or. dre dans les chapitres & dans les églifes cathédrales Olt collégiales , & l'on parle.ra enfuitt: des archiprêtres, archidiacres & des autres dignités des diocefes. LèS pieces qui concernent les dignités des églifes peuvent fi rapporter li trois chefs principaux. 1. Les qutJ.. lités requifes pour les pofféder. 2.. Les fonélions & les droits de ces dignités. 3. Si elles font fujettes aU1: ind.u/taires , ~radués , & brevetaires de Joyeux avénemcnt & de ferment de fidélité. Il Y a trois qu~fiions principales fur c..e qui rega.rde les qualités requifes pous t'oJIdder les dignités du églifes. I. L'ordre que doivent avoi.r les perfonnes qui les pojJcde:lt. 2.. Les degrés. 3. S'il eft nécejJàire d'être cha.– noine dans une égZifc pour y pofféder une dignité.. L'établiffiment & L'u[age des canonicats qU'0."1 appelle ad effcétum, entrent dans ceue troifieme queflion. L'on ne parlera point à ce fui et de la tonfure & du autres qualités générales gui font requifes pour poffUer des bénéfices. Le, décres des conciles & des ordonnances de nos Rois, & mêmes plufieurs arrêts, comprennent .(ouve1ft dans un même article des d~(pofitio1Zs qui concernent les dignités des é~lifes & des diocefes , "urs fOlIélions~ privileffes & qualités rcquifes pour les poJJéder; on les rapportera d'une même .fuite, & l'on en fera la. diflinélion dans les notes qui foront mifes après les pieees, où l'on obfervera la difcipline de notrefiecle dans l'Eglife de France, & les points fur lefquels tlle n'eft pas conforme à celle des autres églifes. 1. Extrait du concordat paffé entre le Pape Léon X. f:lle R.ol Franfois 1. tit. de refervationibus tam gene– ralibus qllàm fpecialibus fublatis. I ~ cathedrali.b~s tamen? metropolita– ms & colleglaus ec,lefils, in O,uarmn itatutis caveturexprefsè, quàd nullus ibi– dem dignitatem, perConatum, adminiUra– !io~e.m vel officiu.m obtinere poffit, nift ln lilts aétu canonlcus exiilat , canonicos a~ effeétum duntaxat inibi obtinendi dig– nltatem, perronatum, adminifhationem" vel officium hujufmodi J & non con[e- quendi primam pr~bendaln vacaturam; creare poffe intendimus. 1 J. Extrait des décrets du concile de Trente "Jeff. 24· c. 1. de refonn. C VITI dignitates, in ecc1efiis pr~fer .. tim cathedralibus, ad confervandam augendamque ecclefiatticam difciplinam fuerint inflitut~, ut qui eas obtinerent , pietate prœce1lerent, aliifque exemplo ~ffent , atque epifcopo operâ, & officio Juvarent: merito) qui ad eas vocantur , tales effe debent qui fuo muneri refpon-: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)