Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1657 '& de leurs chanoines & dignités. TIT. II. CHAP. II. 16'5 8 n~er~ par chacune année., à quoi ils ont ét~ formémen! à rUfa&e du chapitre cl' Alby. regl~s par !a~. tra~lf~éh~n de 1628. ~ a Led., c~apItre de C~fl:res , prendra pour D/libéra– contlI1ue~ a 1 ay~l11r a ralf<?n de la meme fecretaIr~ un chanome de fon chapitre, tiO!/S capÏlu– fomme: a ce taue contramts par toutes fi bon lUI femble J lequel fera tenu d'écri-lairu. voies, même par faifie de leur temporel. re toutes les délibérations capitulaires Comme auffi, a condamné led. Sr. évê- dans un livre in-folio 3 contenant cinq que au paiement de la fomme de 4fO. liVe cents feuillets au moins, qui ferontexpri- pour fan droit d'entrée aud. évêché, fui- més à la premiere page, & cottés par vant les Hatuts de lad. égli[e des années premier & dernier, dans lequel ne fera '1) 38. & 16,3' & conformément à l'ufage laifTé aucun blanc. Et fera tenu de faire de toutes les églifes de France, fera led. figner aux affiitans les délib~rations huit Sr. évêque tenu de donner une chapelle à jours après la tenue du chapitre, & icelles fon églife fuivant fa dévotion. Condam-: enrégiflrer par ordre de date, fans pou- ne en outre led. fyndic du chapitre à ren- voir les changer, à peine de nullité defd. dre compte devant led. Sr. du Ferrier des délibérations Qui ne feront en leur lieu; droits d'entrée des dignités & chanoines, auquel fecrétaire led. fyndic fera tenu de depuis l'arrêt de 1608. jufqu'à préfent; remettre le regiHre des délibérations par pour être la fomme de laquelle il [e trou- lui produit devant Iefd. Srs. commiiTai- vera redevable, employée aux ornemens res, contenant 188. feuillets, commen- de lad. églife. Seront les arrêts du parle- çant le 19. août 1667.8..:. finifTant le 9. jan- ment de Provence, des années 1608. & vier 1671. à peine d'y être contraint par 1619.exécutés felon leur forme & teneur: faifte de fon temporel &de celuiduchapi- ~ faifant , fera ledit fyndic tenu d'entre- tre; ne pourra led. regiilre être transféré du tenir un maître de muftque & quatre en- lieu capitulaire en aucune maifon des par- fans de chœur feulement; & fur la deman- ticuliers chanoines ou autres, à peine auffi de dud.Sr. évêque à ce que la muftque, les de )00. 1. d'amende pour chacune contra- orgues, un organiil:e, & les autres parties vention, tant contre ledit fecrétaire, que . nécefTaires foient rétablies par le chapi- celui qui aura enlevé led. regifire. Pourra tre i & fur Lelle dufyndic, à cequeled.Sr. led. Sr. évêque prendre communication, fi évêque [oit condamné au rétablifTement bon lui femble ~ defd. délibérations, en· defdits orgues & organifle , a mis & met femble les extraits qui lui feront nécefTai– les parties hors de cour & de procès. En- res, fans que led. [ecrétaire puifTe en être joint S. M. aud. chapitre, lorfqu'il s'agira refufant fous quelque prétexte que ce foit:J de proce!l1ons, TeDeum ,jubilés & autres fur la même peine de fGO. liv. d'amende:l prieres publiques , d'exécuter les mande- au paiement de laquelle il fera aulli con– mens dud. Sr. évêque & de fan grand vi- traint par faifÎe de fon temporel. Les pr~­ caire, aux jours qu'ils indiqueront, fans bennes feront perpétuelles ~ fauf au chapi– qu'il en puifTe différer l'exécution ni chan- tre à fepourvoiren courde Rome~ & y ob– ger r ordre, à la charge néanmoins d'a- tenir Hne nouvelle bulle conforme aufomp– vertir le chapitre deux jours auparavant tum appofé au bas de lafùpplico. Et fur la pour s'y difpofer. Que vêpres fe diront demande dud. Sr. évêque de C aftres, à ce durant le carême tous les jours, le matin Que fan promoteur foit déchargé de l'af– après le fermon; & lorfque led. Sr. évê- fignation à lui donn~e au parlement de que portera le S. facrement, il ne pourra T ouloufe , à la requête du n0111lTIéDor, faire porter fan pluvi.ll par un des pié- fur rappel comme d'abus de fes or?on– bendiers, fauf à lui de le faire porter par nances, par lui interjetté , ordonne S. 1'-.1. un de [es aumôniers; & fera led.Sr. évê- que les parties fe pourvoiront ainfi qu'el– que affiHé de deux prébendiers affeétés les aviferonr bon être. Ne pot!p·a ledit pour porter fa croIre & fa mitre, & en chapitre prendre Je fait & clllfe d'aucun leur abfence ou légitime empêchement, particulier ecc1éf1aft lque, dans les affaires de deux autres qu'il prendra dans le chœur. perfonnelles qu'ils :lIJrOl1t devant led. évê– L'office fefera dans lad. églife de Ca1!res, que, fon f':r~md vicaire, ofrlcial , ou ail– fuivant le réglet que led. Sr. évêque fera leurs, à moins que led. chapitre y ait in– .Ireffer tous les ans, fur lequel & en la t~rêt, & n'ait été :1inG délibéré à la pIu– l'lace fupérieure fera mis les armes dudit ralité des voix. A débouté~:: déboute l.ed . Sr. évêque) & au-deffous celles dud. cha- Sr. évêque de fa demande en ~a«1tlOtl pitre, fuivant l'u[age ordinaire;) & C011- des délibél'ations du chapitre qUI ont ac- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)