Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

;St de leurs Evêchés. TIT. III. CHAP. V. 3 81 rance du temporel de r évêché de Sar- miffion décernée pour faire affigner au lat avec défen[es audit évêque de le conreil privé ledit abbé, lequel y com– tro~bler ni de faire aucunes fonttions parut, 1es parties turent réglées à com– d'évêque'; que les receveurs lui ren- lTIuniquer, écrire & produire, ce qui fut droient compte des fruits depuis le com- fait refpett!vement. L~abbé foutint que mencemellt de l'an 1(~2.4. & qu'il lui met- la révocation faite par ledit évêque étoit troit entre les mains touS les titres & nulle, quoique fait qu'elle étoit fàite à. documens concernans ledit évêché, fur tard, parce que la procuration pour laquelle requête intervint arrêt le 10. réfigner un évêché ne pouvait être révo– novembre 162 f. par lequel fut ordonné quée apr~s le brevet du Roi, & que la que dans un mois ledit évêque pafferoit ré,:ocltÎ<;>n é~oit inutile apr?s l,a préconi– procuration pour rétratter ladite révo- fatIon faIte a Rome. LedIt eveque au cation, & feroit ceffer tous empêche- contraire remontra:l combien que la mens formés en cour de Rome à rex- nomination du Roi par brevet expédié pédition defdites bulles; autrement per- & délivré, fût un grand acheminement mis audit abbé de faire faifir le revenu à la grace qu'on pour[uivoit, que toute– temporel dudit évêché J même les fix fois elle ne donnait pas un droit irrévo– mille livres de pennon; & auparavant de cable; qu'on ne réfignoit pas entre les faire droit [ur le furplus de la requête, mains du Roi J ains entre les mains du que ledit fieur évêque ferait afiîgné au.. Pape fous le bon plaifir de Sa Majefié ; dit grand con{eil. Et par un autre ar- que le Roi n 'admetto.it pas la réfignation, rêt donné par défaut le 18. mai 1626. ains fimplement l'avait agréable; que Sa ledit grand confeil à faute d'avoir fait Majefié permettoit, mais elle n'impofoit ladite révocation, ordonna que ledit pas nécefli.té de réfigner : que. c'étoit le évêque y ferait contraint par toute voies Pape qui donnoit droit au bénéfice, & dues & raifonnables, même par la faifie non pas le Roi; que le droit de nomi– de tOUS fes biens J & fût condamné en nation avait fuccédé au droit d'éleé1:ion , tous les dépens, dommages & intérêts mais non pas aux droits & prérogatives dudit abbé, & à lui rendre les fruits d'icelle, parce que l'éleaion donnait un perçus par ledit évêque, l'acquitter de fi grand droit, que l'élu pouvait adminif– la régale, & que ledit abbé feroit mis en trer au fpirituel & temporel auparavant poffeffioll du revenu du temporel dudit la confirmation. Cap. nihil eft. de eiea. évêché, & que les commitTaires éta- mais que le nommé par le Roi ne pouvait blis en vertu dudit arrêt lui rendroient faire aucun aéte de titubire avant les compte , & prêteroient le reliquat, & proviftons du Pape; que fi le brevet & que ledit éveque ne feroit payé de fa nomination du Roi donnait pareil droit Qention, & fût condamné aux dépens. que jadis donnait l'éleétion, le Pape Enlvertu duquel arrês ledit évêque fe n'auroit pas plus de droit qu'il avoit lors; voyant dépouillé entiérement du revenu mais au lieu qu'il n'avait lors droit que dudit évêché de Sarlat, & que ledit de confirmer, maintenant il conféroit; abbé avoit fait faitr icelui revenu" & que la confirmation préfupo[oit que ratte pris les maifons dépendantes d'icelui qu'on confirmoit étoit parfait, & au con.. évêché & les meubles qui étaient aux traire que la collation étoit le feul aéte champs, ledit fieur évêque, dis-je, fe par lequel la grace étoit parfaite; & par– pourvut vers le Roi & fan confeil privé, tant que tout ce qui avoit été fait aupa– & préîenta re('1uête le 24. juillet 1626. ravant, ne donnoit aucun droit parfait: pour faire ca!ler lefdits arrêts du grand bref, que le Pape & le Roi avoient par– confeil, & prit conc1ufions, à ce que ta!Sé le droit qui appartenait aux chapi– fans avoir égard auxdirs arrêts, défenfes tres; que le Roi avoit la préfentltion , fuffent faites audit abbé de le troubler & le Pape la provifion; que fi la nomi.. en la po{feffion dunir évêché, & que nation du Roi donnoit un droit irrévo.. main-l~vée lui fût faite des fruits faiÎts, cable, elle ferait ouverture à la régale ~ & ledIt abbé condamné en la reHiru- ce qui n'avoit lamais été dit ni penfé : tiO:1 de tOUt ce qu'il avoit oris & occu- que de vérité les indultaires pouvoient fe pé, ou empêché ledit évêque de pren- nommer fut celui qui n'avoit C!ue le bre– dre , & en tous fes dépens, dommages vet du Roi, mais que la nullité ou. vali– & intél"êts. Sur cette requête y eut com- dité de la nomination dépendolt d~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)