Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

'379 Des Evêques qui ont paffé procuration pour Je demettre 3 80' ******~****,~Â-t~******* CHAPITRE CINQUIEME. Des Evêques qui ont paflè procuration pour [c demettre de leurs évêchés. Deux queflions ont été particuliérement agitées dans le Clergé .le F rl1nce fur cette matiere, 1. Un év~que ayant donné fa démiJJion en faveur, s'lL peut la révoquer, après que fur fa dém jJion le Roi a nommé 4 /on évêché, 2.. Le pouv.oir que les évè'jues confor,vent dans leurs diocefes après avoir donné la démiffion de Leurs évêchés, jufqu'd ce qu'elle al! été admife par le Pape. , lapremiere queflionfe préfenta en 162.). ci L'occafioll de M. de Saltgnac .. évêque de Sa.rlat, lequel après avoir réfigné[on évêché en faveur de M. LanceLot-dr:.-Mulet ; la réfignation agréée du Roi .. & la préco.. nifation faite el1 conféquence du brevet de Sa },faji:fld .. il ft: figllijier un aae de rtvocation, Ce fait avec les circollflances & ies arrùs rendus d cefujet t:lnt aux conjèiis du Roi qu'au grand confeLl , ont été. '(.4 cueiLLis par un auteur du temps; on rai'porcera L'extrait qu'il en fit imprimer. ' 1. Extrait d'un livre imprimé à Paris enl 027. intitulé: Infiruthon & pra– tique des 111atieres bénéficiales aux additions fur le titre 21. du quatrie– me livre -' page 52 ô. & fuivantes. A u cornmentaire fur les arrêts recueil– lis par M. Louet ~ lettre 6. num. 13. il eftfaitmention d'un célebre arrêt donné au grand confeil le nlardi 27. mai 1625'. plaidant Jolly de fainte Marthe, Jean Camus & monfieur du Pont, avocat gé– néral du Roi, entre meffire Louis de Sa– lignac,évêque de Sarlat, Jean de Salignac, prévôt de l'églife dudit Sarlat, & meffire Lancelot-de- ~1ulet ~ abbé de Venueil, parties plaidantes touchant la réfignltÎon de r éveché de Sarlat ~ faite en faveur du– dit abbé, & depuis révoquée en cour de Rome par ledit évêque; tnais ledit évêque 5' étant pourvu au confeil privé du Roi par requête du 24. juillet 1626. a obtenu arrêt contre ledit de Mulet,le 29. janvier 1627. pour l'intelligence duquel arrêt, il convient entendre, que ledit fieur évê– que,pour certaines bonnes confidérations, paffa procuration pour réfigner fon évê– ché audit fieur abbé avec rétention de fix lnille livres de penfion, le 14. juillet 1623. fur laquelle ledit fieur abbé obtint du Roi brevet de nomination & lettre de S. M. pour envoyer en cour de Rome où la préconifation fut faite, Au temps de ces pourfuites ~ r évêque étant allé à Rome pour demander la bénéditl:ion de S. S. & lui dire les l'aifonsqui r avoient indté de faire ladite réfignation : il eut comman.. "clement de demeurer en fa dignité épiC– copale ; à quoi voulant obéir, le 28. d'oc· tobre audit an 162~. il fit fignifier en la chancellerie & daterie apoil:olique un aéte de révocation d'icelle réfignation, ce qui empêcha que monfieur le Car– dinal proteaeur ne fit point la propofi– tion au confiHoire de cette réfignation, le banquier qui [ollicitoit cette affaire , en donna avis audit abbé de Vertueil, lequel obtint en l'an 1624. une commif– fion en vertu de laquelle il fit affigner ledit évêque au grand confeil, afin de voir dire, que fans avoir égard à icelle révocation ~ il lui ferait permis de lever [es bulles en cour de Rome" ledit évê– gue s'en plaignit au confeil privé du Roi, néanmoins les parties furent ren~ voyées au grand confeil, où par arrêt contradiétoirement donné en l'audience ledit 27. t11ai 1625 .les fins & conclufions dudit abbé lui furent adjugées, & per.. mis à lui de pourfllÏvre fes bulles non– obfi:ant ladite révocation. En conféquen 4 ce de cet arrêt ledit abbé pourfuivit à. Rome la propofition ~ mais le Cardinal proteaeur refufa toujours de ce faire , attendu que ladite révocation n'étoit poins rétratl:ée ; de forte que ledit ab.. bé fe voyant ainfi arrêté, follicita ledit évêque de conrentir r expédition; & ne rayant voulu faire ~ il préfenta requê– te au grand confeil , à ce que ledit évê– que fût condamné paffer procuration pour confentir icelle expédition, & fai– re ceffer les pourfuites du chapitre de la Sainte-Chapelle à caufe de r ouverture de ré~ale; & à faute de ce faire q'!e l,e– dit abbé fût mis en poffeffion & Jowf- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)