Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1.-9; Des droits & prlr-ogatives qui ont été confervés aux Evêques 1. 9 G ~~ ès mlins de fon greffier, pour être par l?~rmc,ttr~ audit frere Damaf~ene ~e les lUI rendue fet:tence fur le(d. proc~~ures Lure lDttm,er, & pr~ndre a partIc en contre led, frere D'ama(cene, Qu a cet leurs propres & pnves noms, aux fi~s effet le greffi~r de la cour & celui de l' of- de fadite, rcqu~te, ~'une part; ~ ledIt ficiaIité feront contraiil~s & par corps, fieu~· cardInal de NoaIlles., archeveql~e de d~envoyer lefd. informatl0ns & p~oc~du- P~r1s., au nom & comme, ayant, pns le res :tu greff~ du demandeur. QUOI FJ]fant faIt & caufe defd. Chapelher, ,V lva~t ,&, décharfTés condamner lefd. conteilans le Normant, fes officIers en loffiClaltte aux dépells', d'une part; & led. fieur cu- de P~r}s, d~fendeur ,4'a~t~e, fans que .les dînaI de Noailles, & [rere Damafcene qualttes putffent prejudIcier au,x partIes. dé;èndeurs, d'autre: & encore entre led. Aprèsque le Duc, avocat dud. Damaf~e­ frere Damafcene, demandeur en trois re- ne, Soucany, avocatdud. Laurent de faInt quêtes des 19, .avril 15' mai ~ 6. j~in Miche~,& Nou~t? avo,cat de rarch~vêque 17°3, La premlere, tendante a ~e qu en d~ Parts, ont ete oUlS l?endant cInq au... proilonçanr .fur, l'appel c~rr~me 4 ab~s & dlence~ ;,enfemble ~e NaI,n po~r le'p~ocu­ de déni de }ufhce par IUl JnterJette, & reur general du ROI, qUI a faIt reclt des dont eft que1tion., ,éyoquer ~e princip~l informations. LA .C?UR a reçu la partie pendant en l'ofhclaltte de Pans; & y [al- de Soucany , partIe Intervenante; & fans fant droit, le décharger de la prétendue avoir égard à fon intervention & à fa de– faulfe, inil1rieufe & calomnieufe accufa- mande en révendication ., en[emble à la tion contre lui faite; & en conféquence, demande en dommages intérêts de la par– faute, par lefd. vicegérent & promoteur tie de le Duc, dont elle les déboute. Fai– en l'oŒcialité., & led. fieur archevêque fant droit fur les appellations comme d'a– de Paris, d'avoir indiqué aud. Damafcene bus, dit qu'il y a abus en la dépo1i– un dénonciaté!ur, les condamner folidai- tion, récollement & confrontation de le rement en tous fes dépens., dommages & Moyne, & en la confrontation littérale intérêts, & à lui faire les fatisfaétions de de deux autres témoins, & au furplus dit droit dus à fa perfonne & à fa religion. qu'il n'y a abus; & en conféqucnce, or– La feconde defd. requêtes, tendante en ce donne que le procès fera fait & parfait à que prononçant fur led. appel comme la partie de le Duc en l'officialité de Pa– d'abus J fans s'arrêter à la prife de fait & ris; & à cet effet, que la partie de Nouet caufe dud. fieur cardinal de Noailles, pour nommera un official & un promoteur les fleurs Chapellier, official,Vivant, vice- autres que ceux qui ont ci-devant pro– gérent, & le Normant, promoteur., le cédé à l'inflruétion du procès, & ledit condamner en fes dommages intérêts, le Moyne de nouveau oui en dépofition, conformément aux articles XXXVI. du & icelui récollé en icelle, & fi befoin titre vingt-deux, premier & quatre du tÏ- ef1:, confronté J. la partie de le Duc. tre vingt-cinq de l'ordonnance de 1667, Et feront toutes les informations & au– c}nquieme du titre fix, vingt-quatre du tres procédures , portées au greffe de tItre quinze de celle de 16ïO. & autres, ladite officialité de Paris dépens entre fauf à monheur le procureur général à les parties compenfés. FAIT en parle– pr~!1dre.contr' euxlltelles autre.s conclufions me~t, le ql~ator~e j.uil!et mil fept cent qu Il aVlfera bon etre. La trolfieme & der- troIS. CollatIonne, Slgne;) DE LABA UNE. niere requête dud. Damafcene , tendante à ce qu'il plaife à Il cour, déclarer toute la procédure extraordinaire faite contre lui en l'officialité de Paris" nulle & abu– fi,:e ; condamner lefd. fieurs Chapellier, VIvant & le Normant, en fes domma– ges , intérêts & dépens, conformément aux articles fufdits des ordonnances de 1667. & 1670' Et où la cour feroit diffi- 1 ' d d'" cu te e prononcer es a prefent fur lad. demande en dommages intérêts fans s~ar­ rêter à la prife de (lit & caufe'dud. fieur cardinal de Noailles pour lefdits fieurs Chapellier , Vivant & le Nonnant , A La requête de M. Daniel Michel" pro– cureur de me/Jire Louis-Antoine cardi– nal de Noailles" archevêque de P aris ~ duc de /àint Cloud ~ pair de France. Soit fignzfié fi déclaré à M. Borthon " procureur de frere Damafcene de la Nati– vité" religieux Carme, exprovincial de la province d'Aquitaine" afilié au grand cou– vent des Carmes de P ari.r de la place lt1au– hert, {; à M. L. Pi-leur" procureur de frae Laurent de faint Michel ~ provincial des Carmes de fa province d'Aquitaine;) que la Jignification qui leur eft faite ce jour- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)