Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

19; Des droits G' prérogatives qui ont été c012Jervés.J &c. 1. 94 ~~~~~~~~~~~~~~~~~~+~4~~$~~~4444~444~~ CHAPITRE T ROI S l EME. Des droits & prerogatives qui ont été. conf:rv~s aux E:,ê– ques dans l'Eglife de France.) dont Ils ne Joulifent pOInt dans les autres Eglifes. ()/Z n'a pas entrepris d,' eX'pliquer dan~ ce chapitre to,us les droits d,s ~vêqu~s ; ils fl~ont le fujet de p!ufieurs titres de differ~nc~s pa~·tles de ~e /uued .J ,(elon la, ,,!,~tLere a la.qu, elle, ds Oflt A plu.s ~e rapport. Mais on a efilme qU'I? l!0~rrolt et~e, ~e quelque lttdlt~ de reeualLI,r d ulZe mem~. fuue plufieurs poinrs [ur l~[quels la difclJ~lme de l eglife de France n efl p~s conlor,me en ce, ql~l con~ urne l'alltorité des eviques aux decrets du concIle de Trente.J & a la pratIque dej egli.fes ou la dif:ipline de ce conâle a été refue ; d'autant pL-!",s que, les ca,no,niJ!es &, l~ plûpart de nos C;ll~eurs n.Y.2nt écrit conformément aux decrets de ce conCIle & a la difclplme gene rale des autres eglifes; ceux ~lli ne font pas inflruirs des "fages du royaume pourrount avoir de fréquentes occafions de 5' en. tCluter. 1. Sur la correaion des régll.liers qui pré– tendent être exempts de la jurifdi.c– tion des évêques des lieux,; le con– clle de Trente étahlit cette difcipli.ne dans la vingt-cinquiemeJeff. ch. 1 4. de regularibus & monialiblls. R Eguhris non fubditus epifcopo, qui intrà claufha monafierii degit, & extra ea ita notoriè deliquerit, ut populo fClndalo fit : epifcopo inftante, à fuo fuperiore intrà tempus ab epifcopo prx– ~gendum feverè puniatur: ac de puni– tlone epifcopum certiorem faciat. Sin lnÎllus à fuperiore officio privetur, & rldinql1ens ab epifcopo puniri po11it. Les ma.ximes ordinaires du royaume ,(ont plus favo– rables Iur cette matiere à L'autorité épifcopale .J que cette difcipline du concile de Trente; c'4è un~ do{lrine commUne en France qu'il ne doit pOLnt y avoir d'exemption pour les régu.liers en ce qUI regarde les délits qu'ils auront commis ~or~ ,de leur cloître.J & lju' à cet égard ils font )u.flLclables des évêques & de leurs officiaux .J comme 'es autres eccléfiafliques de leurs dioce- fis; & puifque ces délits y font Icandale & en troublent la. difcipline.J qu.,'il efl du b?n ordre de leur ,en la/(]èr la correGli.on. DubOIS dans [es m,axl1nes rapporte ceue doéirine comme une ma– x,lme ~u, droit canonique de Fra.nce. Du Caffe l a rUi,l1~ dans fa pratique dt: la juriJdiélion eccléfiafllque. .La quefllon ,a été jugée au parlement de Paris.J par un arru Iolemnd.J rendu le 14. juillet 1703, fi:r Les ~oncluji.ons de .l~. ,le Nain.J avocat géné- 7 ~l , } ar leJuel un relIguux Carme.J exprovin– CIal dans A {on or~re " accuJé de fcandale caufé hors le clol:r~, reven~LCJué par [on Jupérieur ré– gulter.J a ete r~nv?y.e d l'ordinaire d,s li~u~ où Je fctlndale lZVOJt ete cauRo 1 I. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. E ~t~e fre,r~ Dama[cene de la ~a~i- ,Poy,er les VI te, relIgieux Carme, eXprOYlnClal pzeces JuJlif..– des C armes d'Aquitaine, afilie a li grand ~atlves d~ C cl P 6. fi 1 1 apport (Le couvent des armes e ans, lS p ace MM, les l\1aubert : appellant comme d'abus, fui- Agens en vant les lettres de chancellerie, & ex- 1705, Procès 1 . d'« ' f ' . r' verbal de p Olt alllgnatlO? aIt en COlllequence , l'affimblie des l,. & 23. decembre 1702. de toute de la mêl?ll la procédure faite contre lui en l' ofllcia- année. .J pa{:f. lité de Paris en l'année 16 96. & de tout c~, XCYl. " ce qui ~' el] en enCuivi, & défendeur, fUlv. 'd'une part; & meŒ,re Louis-Antoine car- dinal de Noailles;, archevêque de Paris ~ duc de faint Cloud, commandeur de l'ordre du Saint-Erprit ~ ayant pris le fait & caufe par requête du 26. février 17°3. de M. Claude Chapellier, official de Pa– ris, de Iv1. Jean Vivant ,vicegérent de l' oi~1cialité de Paris, & de 1\11. Jean le NormJi1t, fon promoteur, intimé audit nom, & denundeur par la même requête ~ à ce qu'il fût dit qu'il n'y avoit abus, en conf~quence condamner l'appellant en l'amende & aux dépens, d'autre part; & entre frere Laurent de faint l\.1ichel , provincial des Carmes de la province d'Aquitaine , demandeur en requête ;, du 17. avril en[uivant, à fin d'être reçu partie intervenante en la caufe. Faifanr droit fur fon intervention, ordonner que les charges 8: informations, & toute la procédure faite contre iedit frere Da– mafcene à la requ~te du fieur promOë teul' en r of!içiaUté de Paris, feront mi- , ~ ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)