Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

2. 7 1 Des E~lêques qui ont été Religieux prof/s. "fIT. III. CHAP. II. 272- gnité épifcopalc en laquelle il plaît à Donant, évêque de Mirepoix, nous a Votre l\1ajetté les élever contenant en expofé , qu'ores en notre royaume toUS foi l'adminitlratioll perpétuelle des re- les évêques &. eccléfiaHiques f<;>ient en venus des é'Ylifes les di(penfès de l'exé- poffeffion de dt[po[er de leurs bIens par cution & e~ercic~ de leurs vœux, tant teflament, donations ou autre aEte lé– qu'ils font en ladite charge, teHeme.nt gitime, & ~ue fuivant icelle il peut l~­ qu'ils j ouiffent & difpofent de leurs frult~ b~em~n; d~fpofer des .fi~ns, ores, qu'Il fans préjudicier à leurfdit~ yœux, q~l eut e:e C1~de~ant relIgIeux ~e 1 ordre leur défendent bien acquenr & fucce- de falOt BenoIt, la promotIOn en la der; mais non d'employer à leur ufage dignité d'évêque l'ayant retiré de la & dépenfe convenables à leurs dignités, reg~e, difcipline monaHique. Néan– ou diilribuer ce qui provient de revenu moms pour plus grande affurance, de– de leur éalife, duquel étant difpenfa- firant dlfpofer de quelques biens meu– teurs en 1: vie, ils peuvent auŒ en être bles qu'il a acquis par fon épargne d.e– difhibuteurs en la mort, & tdler auffi puis qu'il dl évêque, il en auroit en valablemellt de ce qu'ils ont à lell:r dé- tant que befoin étoit demandé licence ~ès, comme ils le pouvoient durant leur à notre très-cher coufin le fieur car– vie confommer & manuellement diihi- dînaI de Joyeufe, Légat de Sa Sainteté .. huer; & ainu l'ont jugé vos cours de près de nous 'pour le baptême de notre Paris & Rouen. Mais d'autant que les très-cher fils le Dauphin & autres affai– Rois vos prédéceŒeurs & Votre MajeHé res; lequel fuivant le pouvoir qu'il en n'ont encore fur ce fait déclaration ni ayoit, regiihé en notre cour de par– ordonnance. lement de Paris, lui auroit permis d'en Plaife à Votredite MajeHé pour ôter difpofer par donation, teHament ou toute difficulté à l'avenir, permettre aux autre valable forme, par fon refcrit du religieux élus à la dignité épifcopale, mois de novembre 1606. & icelui nous de pouvoir teHer & difpofer, foit en aurions approuvé, ratifié & confirmé caufes & œuvres pitoyables, ou en faveur & en tant qu'à nous étoit donné l~ de !eurs parens ou ferviteurs , de ce peu même puiffance de difpofe~ par nos qu'Ils auront par leur frugalité & bon lettres du mois de décembre 1608. ménage épargné durant leur vie. adreŒées à notre cour de parlement R É P 0 N S E. Sa Majefl:é en écrira à (on ambaira– deur à Rome, pour en conférer avec Sa Sainteté, fans l'avis de laquelle elle ne veut faire aucun changement en cet endroit. III. 'Lettres patentes du 12. mai 1 Ô 0 g. par lefquelles,le Roi Henri! V. autorife une permiJJion de teJler., donnée par le cardinal de Joyeufe., Légat du S. Siege., à M. de Donant., évê– que de Mirepoix., qui avoit été religieux de {'ordre de S. Bénolt. H ENRI, par la grace de Dieu, Roi .; de France & de Navarre: à nos ames & féaux les gens tenant notre cour de parlement de Paris, falut. No– tr~ 'per & bien· amé fr~re Piene de de T ouloufe pour les regifher; aux" quelles il craint ladite cour faire difficul– té, fous prétexte qu'elle n'a point voulu approuver ei avoir égard à aucuns aCtes que ledit fieur Cardinal ait fait en la... dite légation, pour n'avoir été fa com– miffion & pouvoir, préfenté ni regiH:ré en icelle , bien que telles légations n'ayent accoutumées d'être préfentées que pardevant VOlIS ; pour avifer fi par icelles eH: préjudicié aux privileges de notre royaume. De quoi nous ayant été fai~ plu~eurs plainte.s, ne voulant que les pretentIOns de ladIte cour faffent pré– judice à nos fujets & à, l'autorité de la légation & aéte de notredit tr~s-cher coufin le cardinal de Joyeufe, nous aurions évoqué les infl:ances introduites en notredite (our de parlement de T ouloufe, pour des· titres, collations & refcrits & aEtes fàits par ledit fieur Légat, & renvoyé pardevers vous nous auroit ledit expofant requis lui' faire même grace.. ~ous d~firant que juflice foit rendue a nos fUJets, & que ledit fieur évêque de Mirepoix qui s'en toujour$ bieu e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)