Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

io6r Des Hérétiques. T1T. VI. CirAr. V. io6i Nous avons par l'article x. de notre dé- tes les condJmnations d'amendes qui fe– claration , du 1 j· décembre 1698. or- ront prononcées en conféquence de l'ar– donné que les enfans de ceux qui ont été ticle x. de notredite déclaration , foient de la R. P. R. feroient envoyés aux éco- exécutées plr provilion, nonobftant l'ap– les & catéchifines par leurs peres, meres, pel , li elles ne font que de dix fols & ali– tuteurs & autres ~erfonncs chargées de delfous. Sr DONNONS EN MANDEMENT leur éducation , a peine de condamna- à nos amés & féaux les gens tenant notre .tion d'amende, ou de plus grande peine, cour de plrlement 1 Plris , que ces pré– fuivant l'exigence des cas ; & quoi- fentes ils aient à enrégitlrer , & le con– qu'en la plûparc des lieux ils aient été tenu en icelles faire exécuter, garder & exaéts à remplir ce devoir , néanmoins obferver felon fa forme & teneur : CAR nous avons été informés qu'en quelques tel ell notre plailir. En témoin de quoi autres il y en a qui non feulement n'y ont nous avons fait mettre notre fcel à cef– pas fatisfait, mais ont appellé des con- dires préfentes. DONNE' à Fontlinebleau .damnations d'amende prononcées contre le feizieme jour d'oétobre, l'an de gracc eux, bien que modiques, pour s'en met- mil fept cent , & de notre regne le cin– tre par là à couvert, dans l'efpérance quante-huitieme. Signé, LOUIS. Et plus qu'ils ne feront pas pourfuivis, & qu'ils bas, Parle Roi, PHELYPEAUX.Et fcel– pourront , évitant la peine , continuer lée du grand fceau de cire jaune. leurs contraventions. A CES CAUSES, & autres à ce nous mouvant , nous avons déclaré & ordonné , & par ces préfen– tes lignées de norremain déclarons & or– donnons, v9itlons & nous plaît que tou- Regiflrée en parlemtnt lt vingr-troijitmc novembre mil fept cent. Signé , DoNG01s• • .CHAPITRE http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence