Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

DISSERTATION CHAP.XIT. 57 Quatre a:ns après, cet office fut fupprime & réun i aux notaires qui prennent encore aujourà'hui la qualité~ de g:irdes-notes: ce fut fans doute av~c grande raifon. Comment fe feroit-i! pu faire qu'à Paris , par exemple, on eih pll démêler dans le nombre immenfe d'aétes qui s'y paffent, les minutes de tous, fi elles avoient Jté confervees dans un feul greffe , & par un feul officier? L'ufage qui s'obferve a ujourd' hui , que le fuccef– feur garde les minutes de fon prédeceffeur , me paroît plus sûr & pour la confervation des minutes & pour la. facilite des parues. · Nous avons remarqué qu'à Paris, l'edit d e r 585 ne fut point exécute. Depuis Henri IV perfeél:ionna. l'office ck notaire, en ôtant l'occafion des fréquents demêlés que les tabellions & les notaires avoient enfemble, & les rendant tous egaûx. C'efi ce qu'il fit par fon edit du mois de mai I 597 , par lequel , ayant fupprimé tous offices de µotaires royaux & tous offices des ta– bellions & garde-notes unis & incorpores aux notaires, il les réunit à fon domaine, & créa des nouveaux officiers égaux en qualite) qui feraient dits & nommes notaires garde - notes > tabellions heréditaires, & jouifrants des droits & profits · defdits tabe~lions & garde-notes. C'eft Fétat auquel font aujourd'hui les notaues. Iomel. H .. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)