Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

620 DES CONYENTIONS A//7.C LES BANQ. renonçant aux bén~fices de divilion , ordre de droit .& de difcuffion , promis. & promettent audit fieur Banquier , de lui bailier & payer en cette ville de. Paris en fa rnaifon ci-deffus d~cbrte, ou en la ville de Lyon, ès mains des fleurs N . .N. pour en tenir compte audit fscur Banquier , les fommes aux- . quelles reviendront les frais defdites bulles , fuivant les comptes qui en feront faits & envoyés par M. Solliciteur Fi:ançois en cour de Rome , auquel ledit .ficur Banquier en doit faire l'adreffe , fsgné par ledit fieur ; & a délibéré d'en- voyer à ladite Rome , pour afllfier & aider à la follicitation defdites bulles , fi tant ~H qu'~l . en foit de, be.foin.' & qu'il y aille ; enfemble le port & charg~ des demers qu1 feront paye:s a ladtce Rome pour cet effc;:t , à r.aifon de douze pour cent , le port defdites bulles, pieces & lettres qui s'enverront à ladite Rome à l' occaiîun d'icelles bulles , & la fomme de deux cents tcus r~duits à fµ cents livres , pour les peines , v:i:cations & entremifes dudit ficur Banquier &. pour l'avance de fos deniers , fur lefquels frais lefdits fieurs de & de Brie fclid.iirement, comme dit efl, ont promis payer &. avancer audit fieur Banquier la fomme de quatre mille livres d'aujourd,hui en fix fernaints "· enfemble l'information qui fe doit faire de l'état dudit évêché , & L confen– tement & r~quifition dt! l't~lcdion en farme de procuration de M. M. les cha- . noines .& chapitre de ladite églife de , &c. & pour le forplns defdits frais ci- . de<fus dJdarés , ont pareillement promis f0lidairement les payer audit fieur Banquier e.n b . fufdite m:iifon, '>ll bi~n ès m.ains duclic :Geur audi~ Lyon , lùrf– que lefdites bulles feront ès mains dudit Banquier , ou un mois après , leqael fleur Banquier a encore promis en vertu des fufdites pieces , & des Ietfres de f.iveu r q.uc l'on lui doit fournir, de faire pourfuivre & expJdier lefdites.bulles aux moindr es frais qu'il- fera poffible , même de faire rJduire lefdits frais , fp6cjalement ceux de l;,1.dit.e coadj tlto rerie & future fucccffio,t1 , à certaine fomme diHribunblc more Germanico , fi faire fe peut , & de n'employer pour tous le.f;.iirs frais de ladite expédition à ladite Rom~ que trois mille éct\s d'or en or , ou au-deffous. Et ne pouvant ledit fieur Banquier obtenir let'dites bulles (X>Ut' le9it prix , il efi convenu entre lefdites parties, qu'il ne fera paffé 0ttrre aHxdites bulles, & que ledit fieur Banquier fera tenu à'en avertirledit lieur · évêque, QU ledit :Geur de Brie , ou l'un d'eux , en leur domicile ci-après éèu , pour fur ce prendre. telle autre réfolution qu'il aura avifé Il efi auffi c0nvenn entre ]efdites parties qqe ledit fieur Banqtüer ne fera tenu faire pafièr outre aux fufdites exp~ditions, qu'après que l'on aura fourni tant ladite infor.. mation de J' é tat de l' églife , & le confcntement , éle&ion & procuration def– dii:s fieurs ch;inoihes & chapin·e d'icelle ég 1 ife de , &c. que ladite fomme de qnan.:e mille cinq cents livres. Et d'autant que les paiements de.S bulles qui s'ex- . pédiei:it en.. cour ·de Rome , fe font en écus d'or en or , & que r ordonnance . du roi ne permet de co11traéter en. écus , mais en livres , il· a auffi ért con- . venu & accordS entre lefdites p.trtics , qne .1' écu fera réduit à. foixante fols . tournois fuivam: hdite ordonnance. Et où notredit flir.c pere Je pape concé-. dcroit lefditcs. bulles. gratis,_ ou qq'.antremenr le.fdits frais ne monta<f~nt jufqt~es:. à b dite fomrne de quatre mille cinq cents livres , en ce cas ledit fieur lbnqUJer fol".a tenu rendre audit fieur é'' êque & fon neveu , ce qui. refiera defd1res. qt1atre mille. cinq cents livres : comme aulf'i, fi kfdites expéditions pour quel– ~Le oc~aiion ne fe f;.ti.f0ic11t , en ce cas ledit (leur: f.Ja~1q~1i~r f er!l. t~P.\l. r~n9t:~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)