Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

, DE LA CLOTURE DE LA RÉG.ALE. GUIENNE. Eve1-hés Suffragants de Bourges. Vabres. 450 l. Cahors en Quercy. 6 5o l. Rodez en Rouergue. 7oo l'. Auch. Aire. Aqs. Bazas. A rclzeyêche' d' A ucft. EYlchés Suffragants. 800 1. 600 I. 400 1. 400 l. Bayonae. Comminge. Conferans. Leétoure. Lefcar. 01eron. . Tarbes. • -4-oo L· 700 l. 400 1. 400 L 30<;> 1. 3o'o 1. 300 I. .Arch.evé'che' de Bourdeaux. Bourdeaux. 700 l. Eve1·he's S uffragarus. Agen. 600 I. Comdom. 700 1. F ait & arrêté au confeil royal des finances, tenu à Saint-Germain en Laye, fa majefié y étant, le ~ixieme füvrier 1673. Signé, LOUIS. Et plus bas, par le roi ) c 0 LB E R T. IV. La prêtation du fern1ent en perfonne , les lettres de main– levee _&l'arrêt d'enregiftrement d' icelles, doivent être notifiees au procureur géneral ou à ion fubfiitut fur les lieux, qui ~ d(i faifir & n1ettre dans la main du roi les revenus de l'évêché vacant. Par l'arrêt du parlement de Paris du 1 5 mars 1 677 , îl efi défendu aux fubfl:itüts de J\i1; le ·procureur general de fouf– frir que les nouv eaux pourvus des evêches & archevêchls ., fe mettent en poffcffion des revenus d~ièlits evêchés & archevê– chés :, des lettres de main-levee & de ferment de fidélité due– ment enregiftrees en la chambre des co1nptes de Paris, fuivant l'ordre & l'ufage. Les mêmes lettres doivent auffi être notifiées à l'econome fCquefl:re; mais le notaire apoftolique doit fe fouvenir que par l'article 5. de l'édit de 169 I , les fignifications extrajudiciaires <les brefs & refcripts apoiloliques , celles des lettres d'indult ·& brevêts du roi, font tellement de fa competence , qu'il doit les faire privativement à tous autres : ainfi pour faire ceffer l'éco– no1nat des bénefices qui ont coutume d'êt_re ainfi rtgis pen– dant leur vacance' fur lefquels la regale ne s'etend point, il faut à l'économe fequeftre les bulles de provifion , la prife de. pofîeffion & les autres pieces _, ce qui peut fe faire de la ma– niere fuivante (a). (a) Nous avons obfe rvé ci-devant que de la prife de poffcffion e n pcrfonne de la l'auteur a omis de donner une formule pan des prélacs, pourvûs d"évÇchés ou a.r- . e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)