Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

~70 DE s · D 1 M 1· S S 0 I R E S. Il ne m'appartient pas d'examine r ici ce qu'on pourroit dire pour &_ co~tre ce reglen;ent ; il me paroît feul~ment que fi ceux qu1 na1!fcnt en pays etrangcrs de parents qu1 y font atti– rés pour les affai res du roi , non feulement font r~putés fran– çois , n1ais enco!e font cenfes nes dans le dioccfe où leurs pa– rents den1euroient avant leur voynge , que b . . mê1ne raifon• de,·roit militer pour ceux que fembl ablcs affa ires ou des voya– ges paffagers occafionncnt de naî tre dans un pays qui leur efl: tout-à-fait etranger .) aufli bien qu'à ceux qui leur ont ctonné la naiffance. Il faut convenir que la fageffc des évêques de France remedie à cet Îl1COnYenient , & qu'ils TIC refufent jamais aux evêques du domicile ces fùjcts que le pur 11afard a rendu leurs diocéfains. N eanmoins dans un nombre auffi grand de prelats qu'il y en a en Franc e , il peut arri\·er qu'il y en ait quelqu'un d'a1fez niauvaife humeur pour rcfufr: r un e jufiice femblable. J e cannois dans Paris un prGtre qui ne par h,1fa rd dans le diocefc de où fes parents étoicn t alles fe pron1ener & voir la mer, n'au– roit jama is pu obtenir de feu 1\IJ . d'être donné pour toujours au diocefe de Paris où fes parents ont tout leur bien & ont toujours eu leur domici le , s'il n'avait (' té appuyé des perfonnes les plus confidér·ables. · Il eH: certain d'un autre côté qn'il y avoit de grands abu~ à admettre abfolun1ent pour l'ordinltion , Fcvêque du domi– cile outre celui de la naiffance. D es gens avoient deux domi– ciks , & detneuroient fix 111ois dans un endroit & fix mois d ans un autre, ou même en avoient plus de d eux. Cette in– cer titude a fait penfer à abroger la faculté de fe faire ordon– ner par l'evêque du domicile, à la referve d'un cas qui efi ge– neralement reçu .même en France, qui eft de fe faire ordonner par l'ch·êque du domiciie quand on a demeuré trois ans à fon frrvice & à fa commenfalité. En Italie il y a. plufieurs évêques pour l'ordination. 1 • . Celui du lieu d'oü l'afpi ran t ejl oriundus. z. Celui de la n ai!fance de l'afpi ran t. 3. Celui du benéfice. 4. Celui du domicile. 5. Celui de la commen fa lité. 6. Enfin le pape auqu el on peut s'adreffer tant au refus de fon évêque , que fans s'expofer à ce refus en ·obtenan t des fa.cul tes de fe faire pron1ouvoir à quoczanque , avec pjf penfe d'obtenir des dimiffoires de fon propre evêque. En f rance les :~vê'lues refufent d'executer ces facultés obte- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)

RkJQdWJsaXNoZXIy NDM3MTc=