Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

. VJ P 11. E' F A C E . Ce n'eA: pas tou.t, le grand changement que l'edit de 1691 , les declarations & les arrê ts du confcil qui l'ont fuivi ont apporte dans l'état des notaires apoftoliques, ont fait chan– ger les anciennes formules en beaucoup de chofes. Les notai- . res apofi9liques qui n'avoîcnt d'autre caraétere que leurs pa– tentes obtenues en cour de Rome , ont ete interdits de toutes fonéhon s ; l'exercice de ces fonétions a été remis à des offi– ciers royaux, ou 1 créés par c et édit de I 69 I , ou anciens notai– res royaux. Il etoit donc ncceffaire de propofer pour modeles des formul es drefièes felon les nouveaux edits ) & non felon la forme prefc rite par celui d e I 5 50 , fui vie jufqu'alors par les anciens notaires apoftoliques. Si on ajoute à cela que par les edits concernants le contrôle & les infinuations des aé'tcs eccl~fiaHiqucs , par celui de l 69 5 , touchant la jurifdiébon ecclefiafl:ique , & par plufieurs autres tous poHerîeurs au livre de 1\11. Horry , il a ete fait dans la pratique beneficiale ql.1antit6 de change1ne.nts qu'il n'a pu pre... voir; on fe~a encore plus convaincu de la néceffite où l'on etoit d'avoir un Notaire Apojlolique entiérement refondu , 8c. qu'une nottvell e edition de l'ancien etoit infuffifante' même en fuppofant qu'il eût ete poffible d'en donner une correéle & méthodique. Voici d@nc le but que je me fuis propofe dans ce nouvel ouvrage. I. Je ne me fuis pas borne aux feuls aétes que les notaires peuvent paffer; j'ai embraffe les aél:es ecclefiafiiques dans toute leur Çtendue. Or ces aB:es peuvent être pa!fes non feulement par les notaires ~ n1ais encore par les prélats , par les cures ~ par des cominunautés , ou par d es perfo nnes ecclefi afiiques , ou même laïques. J'ai tâché d'être utile à toutes ces fortes de per– .fon~es. Les fecr~taires de MM. les prelats trouveront dans mon Hvr~ des regles & des forn1ules de tous les aétes qu'ils peu· e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)