Guy Carron : Les confesseurs de la foi dans l'église gallicane à la fin du dix huitième siècle : tome troisième

( 591 ) >> roux, Boucquel, Buissy, Harduin, Defrauce n de Vincly et l\tlalbaux , à la peine de mort, n conforn1én1ent aux dispositions de l'arti– ~' cle IV de la pren1ière section du titre pre– » mier de la deuxièn1e partie du code pénal; J) lequel article, qui a été lu par le président, ,, est ainsi concu : Toute nianœuvre, toute ~ >J intelligence avec les erineniis de la~ France_, » etc.,, etc....... seront punies de n1ort. Or– )} donne qu'à la diJigence de l'accusateur pu– » hlic , l'exécution aura lieu pans les vingt– » quatre heures; .déclare les biens <lesdits Le– )) roux, Malhaux_, Buissy, Harduin, Defrance » ·de Vincly, et Boucquel, confisqués au pro· )) fit de la républicrue; ordonne en outre que j) le présent jugen1ent sera in1prin1é en nont– >.> bre suftisant d'exen1p1aires, pour être en– » voyé dans les quatre-vingt-trois départe– ~ rnens, et. être affiché dans toutes les con1111 u- 1) nes du départen1ent du Pas .. de-Calais. » Ainsi fait et prononcé , le 1 7 gern1inal >J an 2 de la république françoise, une et indi.. ~) visible, en l'~udience du tribunal crin1inel ». et révolutionnaire du département du Pas– v de-Calais, où étoîent présens, etc., etc. ». ~ o.ns suppri(l1ons . (les. no111s qui se trouvent e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_74 (3)