Guy Carron : Les confesseurs de la foi dans l'église gallicane à la fin du dix huitième siècle : tome troisième

( 590 ) ,., n1oral Buissy, Philippe-GuilJaume-Alphon• » se Harduin, Charles-lJouis~Guisla~n-Joseph n Defrance de Vincly, Pierre - Henri Bouc– » quel, sont auteurs ou complices de la cons– » piration oqrdie contre le peuple françois et v sa liberté , par la rédaction et signature » d'une protestation attentatoire à la souve– » raineté du i)euple et aux principes de l'é.,. » galité, ou en laissant 'subsister leurs signa– ).> tures an bas de cette protestation, sans au– " cun désaveu ni rétract~t.ion, ;tprès en ~voi1 .. )) eu connoissance, et en clierchant, par toutes » les n1anœuvres possibles, et surtout sous le )> prétexte spécieux et perfide que la religio11 " étoit con1pron1ise, à ébranler la fidélité des >? citoyens envers la nation françoise. )) Le tribunal crin1inel et révolutionnaire du .. . » départen1ent du Pas-de~Cal~is, ~près avoir » entendu l'accusateur public, Alexis~A ug-us... )> tin-Stanislas Lei-·oux, Antoine-Christophe .;> Malb~ux, François Lamoral Buissy, Pier• » re-PhiJippe-Guillaume-... ~lphonse Harduin, )> Charles - Louis-Guislain -Joseph Defrance >) de Vincly, Pierre-Hen·ri 6oucqücl, ainsi ,, que J.es citoyens Lefran èt Leducq, leurs ·j) défenseurs officieux, çondamne Jesdit~ Le~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_74 (3)