Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

EV R. parlem~nt de Rouen , dema~dant .m~me qu'il lui fût permis de p~endre a partie .1 o~­ icial & le promoteur;. Ses moyens. princi– paux étoient, 1~. qu_1l _ne lui avo1t pomt été fait de monitions 1ur1d1ques , avant que de procéder contre lui. 2"· Que !"otnc_ial . :ivoit rendu feul fa fentence, fans s "tfoc1er d'autres juges. Lorfque la caufe fm portée à l'audience, la fille dénommée dJns l'infor– mation & Con pere préfentereat leur re– quête d'intervention , & demanderent qu'il )èur fût permis de prendre à partie le pro– moreur. & même l'otncial' à l'effet d'être condamnés i une répar"tion & i des do~1- ma,.1es & intérêts. L'intervention éro1t éVi– de.;;ment mal fondée , 1" fille n'étoit , ni dénommée dans la plainte , ni dans la fen– rence ; mJis feulement d>ns les di·pofitinns des témoins; ce qui étoit indifpenfable. Par l'arrêt intervenu JU parlement, le 13. mai 1744. il fut dit qu'il y a abus, qui! ~C=:===================! EV R. a ~té mal , , n~1lleme~t ~- abulivemenr rt~ qu.s' prorede & decrete : ce faifant la cour catfe & an nulle le réquifiroire du 'ro· m.oce_u~ , les. pro~édures , & le juge!ent definiuf de l official ; & fur les dem d ., , . an es en pri 1e a parue , met les parties hors de cour. condamne le promoteur aux dépens. Dans cer~~ ef pec~ , 11 pa_roitfoit que le par– leme.nr s eto1t derermine fur le défJur de monittons. tvl. \"évèque d'Evreux a cru de– voir fe pourvoir contre un pareil arrêt · il a pris le fJit & caufe de fon promoteu; a préfenté fa requête en calfation , & a ~b­ te~u au confeil !"arrêt du 13. juillet 1744. qui cJtfe & annulle celui du parlement, & fur l "appel comme d"abus renvoie les parties au. grand·confeil. Rapp. 1745. p. 67. & fuiv. Pztcts • p. 112. & foi11. , EVROLLES. Voyez Brinon. F F AENZA. L'évêque de Faenza fut auto· rifé par Innocent III. i vifiter & perce· voir fur le prieuré de faint Etienne, le droit de procuration deux fois l'année. Ce décret extraordinaire ell: fondé fur des raifons par– ticulieres, dont la principale ell:, que l'évê– qùe de Faenza avoir, par la fondation de cc prieuré, le droit d'exiger une procur>tion qui ne devoit pas être confondue avec celle qui était due au même prélat à caufe de fa vifite épifcopale. T. VII. p. 194. 19~. FARtv10UTIER. (Abbaye de) 1. L'ar– chevêque de Sens ayant fait défenfes à l'ob– bttfe de Farmoutier de fonir de fon monaf– rere, fous prétexte de vifirer en perfonne les prieurés qui font en r. collacion ' Cauf à y commettre des vificeurs , qui ne pour– raient pourtant, non plus qu'elle, li elle y éroit en perîonne, exercer aucune jurif– diB:ion , ni rien innover , fans avoir pris préJlablemenc de lui ou de fon vicaire-gé– néral. le vi/a , & aufli fans préjudicier à fon droit de vifire fur ces prieurés. L'abbetfe de Fltmoutier appelb comme d'àhus de· l'ordo:rnance de l'archevêque, fic vifirer & cnrreprir cle réformer le prieuré de Gii, fur fon limple ,,;fa ; obrinc des arrêcs du P. de Paris pour la conlirmnion de fes droits ; & après plufieurs procédures contre la prieure de Gii, l~affJire ~\ 1 3nt été évnql1ée at1 con· feil , & le Roi faif.1nt droit fur lïnlhnce , m•inrint, PH. arrêt du 24. ianvier 1642. r~bbelfe en polfc!Iion des droits à ~lie ap- partenans, foie de collarion ou de vilire fur. le prieuré de Gii, à la charge néan– moins qu'elle ne pourroit fous ce prrtexrc enfreind1e la clôrure, mais qu'elle ferait tenue de faire ladite vifire par un vicaire • qui feroit obligé cle prendre des l~nres de "ifa & attache de l'archevêque de Sens, ou de fon grand-vicaire... fauf que les appella– tions & les plaintes portées contre ledit vifiteur. feraient jugées par l'archevêque• que Sa Maje!lé maintient dans cous fes draies de vifite & de fupériorité fur les mo– nalleres de !on diocefe. membres de !"ab– baye de Farmoutier. T. VI. p. 349. & faiv. Le même prélat obtint un autre arr~c du cnnfeil·privé, du 7. août 1643. qui, en réglant les droits de l"abbetfe de Farmou· tier fur le prieuré d~ Gii, & ceux de ce prieuré, régloir auffi ceux de l'archf1•êque fur ce monallere. T. VI. p. 357. & faiv. z. li ell: parlé d'une cranflllion paffée; entre l'évêque de Meaux & l'abbetfe de Farmourier, du 2 i. fév. 1682. au fu:et de la iurifditlion épifcopale. T. Vr. p. 659. FAYEL. V 01•ez Noyon, 11. XIV. FÉCA:\1P. (Abbaye de) Par arrêt da P. de Rouen , du 12. mars 1683. fur un appel comme d'abus d'une fencence. de l'official de Fécamp, & don~ le ~nnc,1p~l moyen d'abus .:ioir , que 1 offic1~I cro1~ re1;~ieux de l'abbaye , il fut prononce qü'il n'y avoir abus. l'intervention en caure de l'obbé de fÇcamp & de quelques au: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence