Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

4 AGEN. conru;s & 11.1l:-it.111s de V1l!er:tllVl, le11r or· ~ d . '\ ' 'I uc1nne .c rett.:\'o:r ce pre at avec ie poc.e, & de llti rendre lU r-l1rµlus rous les, l1on11curs dus;\ fJ dio111té. T. VIl. p. 1 24. 3. L1 m~me chofe arrive i Pe11r.e , dans le même diocere. S, l>vL par une lettre du 20. avril 1648. adrdfée aux habitans, leur ordonne de recevoir l'évêque d'Agen, fai– fant la premierc vilite de fon dio,<fe, •vec tous les honneurs rendus à fes prédéce!feurs, & noram:nent de le recevoir avec l'honneur dupoê\e.C ette leure du Roi etl accompagnée d'un ordre pour le gouverneur de Guienne de teriir la main:\ l'exécution de celui qui avait été adre!fé auxdits habitans. !\!algie: ces ordres, ils refufent d'obéir. Sur quoi, arrêt du confeil d'état, du 19. janvier 165 1. qui ordonne aux jurats & aux confuls de Penne, de recevoir l'évêque d'Agen avec le poêle, qui ferJ pané par eux-mêmes revê– lUS de leurs robes, chaperons & livr~es confulaires. T. VII. p. i26. & faiv. 4 Arrêt célebre du confeil d'état, du 4. mars 1669. qui ca!fe celui du parlement.Je Bordeaux, du 6. feptembre 1666. & termi· ne en faveur du droit des évêques, la con· re!lation élevée entre l'évêque d'Agen & les réguliers de Can diocefe , au fujet de la confeffion & de la prédication. Cu arrit eft rapporté tn entier. Tome Ill. paç. 1002. jufqu'à io70. 5. Arrèt du confeil , du 24. aotît 1675. qui renvoie à l'olfemblée du Clergé, tenant :alors, le différend pendant au confeil entre le fyndic du diocefe d'Agen & le receveur :alternatif & contrôleur ancien des décimes du même diocefe, au fujet de fes taxations. Jugement de l'ajftmb!ù. T. VUI. p. 305. juf- " gua 312. 6. Arrêt du confeil d'état, du 25. otto· bre 1725. qui ordonne l'exécution d'un ar· rêt du grand confeil , du 1 5. février, qui avait m>intenu dans la po!fe1iion d'un cana· tJicat de l'ég!ife collégiale de S. Caprais d'A~en, un breveraire dejoyeu~avénement. T. XI. p. 1211. & faiv. 2057. & faiv. Autre arrêt conforme du confeil d'état, du 2 ~.juin 17 26. T. XI. p. 2061. & jùiv. f):::î 7. La cure de Notre-Dame de la Court , diocefe d'Agen , fut rélignée le 7. avril 17 30. en fav~ur du lieur Daubas, fous la réfervt d'une penlion évaluée au tiers des fruits. Le S. Siege ét.Hlt alors vacant, cette rélignation ne fut cenfé.o admife que le 12. juiller, iour de \'cxalurion ,te ClémencXll. mai~ les Jrovi'i'ln~ ,,·en furent point expé– diée-s, µ:irt·e q ·~ )a s.,inreté n'avoir: pas en– core dér.:!r1niné, fi l'nn :iuroriferoic les pen– lions. xéfci;vé;s. fur le.s <:ures. Le rélignant AGEN. meurt dans cet intervalle & dans un moi• alfrllé a~x ,r..radu,:s. ~" d 1 entr'eux eft pour· vu d~ benehce. Le re!i3n;t1ireappelle com– me d abus au parlement de Bordeaux du refus qu'il pcc'tendoit, avoir reç.u en co~r de R~me.11 o~uent acrcc, I~ 25.Janvier 1731. qui , en declarant y avoir abus d1~s ledit refus, ordonna que le lieur Daubas fa reti– rtr11. devant M. l'évêque ti.'Agcn pour lui ;ire fait titre & vifa de ladite curt, ;, la charge dt /a ptnjion réfirvée., lequel tilrt aura la mêmt fC1rct , & fertJ répu1é dt mê1ne dilte que la fignature dt la cour dt Romt 1 fi elle avait été accordée. Muni de ce jugement, le fieuE Daubas le fit lignifiec à l';I. d'Agen : ce prélat ne crue pas devoir y dc'férer, d'au– tant qu'il s'•gi!foit d'une réfignation en fa. veur avec réferve de penlion , & que ces fortes d'expéditions font exprdfément ré· fervées par le droit au faint Siege. D'ail– leurs l'arrèt ne portait pas une limple per· million de re pourvoir pardevant l'ordinai~ re, mais paroi!foit contenir une injonétion de donner des provilions & le vifa. L'ar– chevêque de Bordeaux refufa pareillement de faire droit fur la demande du lieur Dau– bas. Celui-ci fe pourvut par un fccond 3jJ– pel comme d'abus au même parlement, où il obtint, le 8. mars 1731. un nouvel ar– rêt par lequel cette cour déclara y avoir abus dans le refus de l'évêque & du métro· politain , & ordonna en même temps que Daubas fe retirerait <levant un prêtre digni– taire de la métropole fur ce requis, pour lui être fait titre & ..,ifa , à la charge de la. penlion. Provilions accordées en confé– quence par le doyen de Cadillac , & prife de po!fellion. Cependant M. l'évêque d'Agen, par une ordonnance du 10. mars, fait défenfes au pourvu de s"immifcer o.ux fonétions curia· les, jufqn'à ce qu'il lui fa!fe apparoir d'un titre légitime. Nouvel appel ~omme d~a~us au parlement de Bordeaux, ou par arret in– tervenu fur la feule requêre du lieur Dau– bas, le 5. avril 1731. ilfutdityavoirabus, avec défenfes à toutes perfonnes de la met– tre à exécution. M. l'évêque d'Agen crut devoir fe pourvoir au confeil du Roi con· tre ces trois arrêrs mais fur-tout contre , . . . les deux derniers. Ml>vl. les agens fe 1oign1- rent à lui. Sur leur requête, ordre cil don· ne au procureur général d"envoy~r les mo– tifs defdits arrêrs. Les comm1!Taires nom– més par S. M. fembloi~nt difpofés à don.ner leurs avis pour la calfation des de11x derniers arrêts, lorfque le reto~1r du li~.ur Da~ba? aux principes de foum1ffion,qu 11, devait a (on évêque, a fufpendu l'arret qu on atteD– doit du confcil. \ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence