Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

TONSURE. TRÉSORIERS. TUTEUR~. TYRANS. 1666 établit pour maxime, qu'on peut être pré– fcnté par le patron à un bénéfice, fans être clerc tonfuré, & qu'il fuffit de l'être & d'a– voir les autres capacites requifes dans le remps des provifions. T. XII. p. 1606. Les expeébtives ne peuvent-elles être données qu'à des clercs tonfurés? Voye.,_ Gra"uis, §. IV. n. II... In"ult du parlement, §. IV. n. 1. IV. Une letrre de tonfure conférée par un évêque autre que le diocéfain , ell-elle Yalable pour obtenir un bénéfice fans rap– porter de dimitfoire, la lettre portant ritè Dimij{o ? Voyc7. Dimij{oirts, n. X. T 0 R TURE. Voyez QUESTION. ~ ~ ~ TRÉSORIERS DE FR ANCE. I.JL paraît qu'anciennement les tréforiers de France faifoient des rôles pour être gratifiés de quelques bénéfices, & qu'ils fe faifoient recommander aux Papes & aux collateurs de France ; mais il ne paroît pas qu'ils ayent prétendu être compris dans les bulles des Papes concernant l'indult du par– lement de Paris. T. XI. p. 1376.1377.1378. Il. L'3rrêt du confeil privé du 11. novem– bre 1678. défend aux tréforiers de Fnnce de Caen de prendre connoitfance du fait des dt'cimes , circonllances & dépendan– ces. Auire arrêt du premier juin 1680. qui déboute les fufdits tréforiers de France de leur requêre en cJITHion du précédent arrêt , les agens du Clergé intervenans. T. VIII. p. 1098. ~~r======~======~ T R 0 U BLE. S Ur le trouble fair au fervice divin. Voy. Service Divin .. §.Il. V AC AN CE S. S Ur les vacances des thanoines, voyez 'M.noines, ~· V. TUTEUR S. I.pAr l'article onze de l'ordonnance d11 mois de décembre 1698. les parens lorfqu'ils nommenr des tuteurs ou des per: Connes pour avoir foin de l'éducation des enfans mineurs, doivent les choifir de bon– ne vie & mœurs, & qu'ils remplilfent exac• tement tous les devoi!S de la religion ca· tholique. T. I. p. 105 5. Il. A quoi font obligés les tuteurs pour les mariages de leurs mineurs~ Voye.,_ Ma– riage, §.XV. n. !. I~I. Les loix défend~nt le mariage de I• pupille avec le fils de fon tuteur; mais cetre prohibition ne s'étend point au protuteur. T. V.p. 950. 951. IV. Ceux de la religion prétendue réfor- . . ~ ' mee ne pouvo1enc etre nommes tuteurs. Voye7. Proreflans, §. XVI. n. X. TYR AN S. L E concile de Confiance a fait un dé..: cret contre _ceux qui d.ogmatifent que non- feulement 11 ell permis , ma;s aulli ~éri~oire à tout vatfal & fujet d'ôter la vie. a .un tyran, nonobfiant quelconque obl1gat1on ou ferment de fidéli1é par lui jurée. Le concile condamne cette doc– trine comme hérétique , fcandaleufe Be introduélive de trahifon , fédition & per· fidie ; & tous ceux qui opiniâtrément la foutiennent , hérotiques , & comme tels punilfables fuivant les faints décrets. T: I.p. 57z. La chambre ecclofiafiique des états de 1614. a renouvellé & fait publier ce dé~ cret du concile de Confiance. Tome I, p. 570. & faiv. !:e:======~===ii!>· V A RI AT 1 0 N. S ur la yariati?n dans les ~o!lations & au..: tres d1fpofit1ons des benefices, voyez Col/arions, ~- I. Patronac<, §. V. n, Ill. Nnnn12 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence