Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

Jl 5 D A N QU I E R S. . celles de Clérn:nr VIU. St d'innocent. X. qu'ainliïl falloir renvoyer ces religieux à leurs couvens , & que les parlemens le jugeoient 3jnfi; à moins que les convC'ns, qui les avoieni chaff<s, n'euffenr pourvu à leur fubfillance, auquel cas , ils demeu·· r~oient à la. cond!!.Ît' ck l: é.vêq1u:.. T. lV. p. 2031. lV. S11Ïf,i/11 .l'art. 18. du réglernent des ré~uliers , les évêques, avanr que de rece– voir aucun religieux •llX otdres facrés, doi– venl faire obliger la maifon dont il fera, de le retenir ou conferver ,, ou de pourvoir- à fon enrre1ien, ~'il en for<, pour quelque caufe que ce foir: que (i ladite rnoifoo ell fondée, llil'ulero ledir évêque que ledi1 re– ligieux n'en puilfe être expulfé que par fon avis. T. VI. p. 1491. V. L'auteur de la concordance <!es re– gles a ralf.embJé ile ditférentes regles plu– lieurs autori1és , pour prouver que les rec ligieux , qui font incorrigibles, peuvent être chalfés des mocalleces. Sain1 Augulbn écrit que c'étoi1 l'ufage de fon 1emps. Ce qui ell encore confirmé par plufieurs au· 1curs. T. VI. p. 1492. VI. La reg!~ de S. I3enoî1défend dechaf· fer un prêtre, ou un diacre, fans le confen– reme,nc de l'évêque. C'eft le fentiment du rroitieme concile d'Arles & de Frédér;c , archevêque de Cologne. C'ell la décition du concile de l\1eaux fous Chulemagne pour les monalleres non cxempu. T. VI. p. 1492. 1493. 149+ On regarde comme certain , ciue dans les monafleres même exempu, l'evêque à le droi1 de faire rentrer un moine qu'on en a chJ!Té , & qu'il a jugé ionocenr. T. VI. p. 1494· ~ ~ 'tQ BANQUIERS EXPÉDITIONNAIRES Henri II. On cortvient q_u'av~nt l'éJi1 de ce Prince du mois de Juin 1550. connu fous le nom de l'édi1 contre les petites dates , il y avoit des perfonnes en France qui faifoient profellion de folliciter l'expé· dition, tant des provifions des bénéfices qu·on ob1enoi1 en CQllJ de Rome• ou à la. légation d'Al'ignon , que des difpenfes & outres graces ; & qu'on appelloit même oanquiers expédi11onnaires les perfonnes de cette profenion. 011 reglrde cependant cet édit, comme la. loi qui a donné com– mencement i cette compagnie. T. X. p. 1303. 1304. . . Il. Le fecond état comprend le regne des d • . H · IL & , -- R · · o..· , 'd • ccon cru. enr1 uc ois qui m1 ont iucce e · juiqu'en 1673. Dumoulin réduit à neuf chefs ce que contient l'édit de Henri U. du mois de Juin 1550. ru, la réception. les qualités & les devoirs des l>anquiers ; plu- fieurs defquels ont été confirmés depuis par d'autres ordonnances. T. X. p. 1304. 1305. 1324' ~ fuiv. Depuis cet édit , jufqu'à cel11i de 1673. 011 a fair dilférens changemens dans l'éta· blilfement des banquiers. f. X. p. 13o6. 1307. 1327· jufquà 13~· p. 1478. i•fqu'à 1486. L'édi1 de Louis XIV. du mois de mlrs Troifieme 1673. ell le commencement de leur troifie !iatcr1fsen me é1at , où ils one écé établis & re~onnus ~trc d of~ en France en 1itre d'office. Cet é1a1 com- cc. prend leur fituaiion préfente , & les chan• gemens ordonnés à leur égard. L' édi1 porte J·établilfement en 1i1re formé & hérédi1aire en la ville de Paris, de vingt banquiers ell– péditionnaires de cour de Rome & de la léga1ion , de qua1re en chacune des au1res villes où il y a parlement, & en la ville de Lyon ; & de deux dans les au1res villes où il y a prélidial ; avec défenfes aux ma- 1riculaires, commiffionnaires & au1res de fe charger à l'avenir, direétement ou in– direétemen1 , d'aucun envoi en cour de Rome & en la léga1ion, & des'entremertre EN COUR DE de folliciter lefdites expéditions; comme à R 0 M E. 1ous particuliers de fe fervir du miniftere d'au1res que des banquiers crées par cet édit. Il a é1é vérifié au parlement, le Roi y féan1 en fon li1 de jullice le 23. mars ; & le même jour en la chambre des comp- 1es , porté par Monfieur , frere unique du Roi. T. X. p. 1303. r307. 1308. p. 1346, jufqu'à 1352. l Es décbrations , edits , ordonnances & arrêts qui concernent les banquiers expéditionnaires en cour de Rome & en la légation , font rapportés par ordre des dues. T. X. p. 132+jufq•à 1486. §. l. Leur étahliffiment. Leur pre· J. On peul d;flinguer trois états des JlΫ érat. banq,iers cxp~ditionnaires. Le premier cil ,çJui d;uis lcqu1! ils étoicnc avant IV. Il fui rendu celte même année 1673~ 1rois arrêts du confeil d'étar , concernant l'exécution du précédent édil. Le premier• qui ell du 29. avril, pone érablilfemen1 dei commis pour ]'exercice de ces offices , en attendant leur vente • uoi$ en li ville de http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence