Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

• G R E F F l E R S. publique&: C3pable. Tome VI. rag' 156. III. La quel\ion , de quelle maniere on doit procéder. lorCqu'un greffier a perdu la minute des informatio11s , fe préfenta au parlement de Paris, le 28. avril 1607. il fut ordonné pu arrêt de la tourne Ile, que lecle– mandeur accufateur clonnaoit au greffier ra plainte avec les noms, (urnoms & demeure des témoins , pour être aviCé de nouveau , aux frais du greffier, & i fa diligence, plr– devant le même commilfaire qui avoir oui les témoins. T. VII. p. 857. IV. Le juge royal, infhuifant conjointe· ment avec le juge d'églife, doit-il être alliC– té de fon greffier. Dans plufieurs officialités, avant l'ordon– nance de février 1678. le juge royal qui inf– truifoit coniointemcnt avec l'official, n'é– tait point alliflé de fongreffier; & le Cler– gé n'approuvait point l'ufage cle ce! les où les JUges royaux y procédaient, alliflés de leurs greffiers. En 1583. il demanda au Roi Hen– ri Ill. qu'il ne ft1r pas permis auxdits juges de Cc faire aRifler de leurs greffiers. C'ell le fujet du 56e. article de fes remontrances, qui ne fut accordé que fuivant la déclara– tion faire depuis l'édit de Moulins, de 1566. c'ell i" dire, fuivant la déclaration du 10. juillet de la même année, qui ne contient rien de précis fur cette matiere. Les afîem– blées générales de 1655. 1660. 1675. ont reglfdé l'ufage des officialités où les juges royaux y étaient allillés de leurs greffiers, comme contraire à la jurifdiétion ecclé– fiallique • & ont follicité un règlement qui y mît ordre- Tome VII. page 816. 827. 828- Enfin , depuis l'ordonnance du moiç de février 1678. confirmée par l'anicle 38. de l'édit de 1695. c'ell un ufage général dans taures les officialiréç du royaume , que le juge royal y foit allilté de fon greffier. Ce ferait un abus dans la procédure du juge royal , s'il n'avoir pas eu Con greffier_ L'ordonnance y ell préciCe. Tome VII. p. 828. 819. Avant cette ordonnance , au refle , cette omiflion n'étoic point regardée comme un 3bus , 3infi qu'on le vnit p1r l'~rrêt du 17. juin 1673. rendu en faveur de l'évêque de Coutlnce, qui juflifia parplufieurs c.ertifi– Clts que cette forme de procéder fans l'alliC– tance d'un greffier , étaie en ufage, non feulement à Courance, mais encore à Pa– ris, à Sens & ailleurs. M. Talon, portant la plrole dlnS cette cauCe, prouva, que ce défaut n'étaie pls un moyen d'abus contre la procédure du juge d'égliCe, ni même un moyen d'a;,pel fimple de la procédure d11 juge royal; qu'il étoit néanmoins impor– tant pour la jurifdiél:ion Céculiere, qu'on établie pu tout • que les juges royaux Coient accomp1gnés de leurs greffiers. T. VII. p. 819. 830. 673. & faiv. V. Ceux de la "religion prétendue réfor· mée, pendant que l'exercice de leur reli– gion a été coloré en France, ne pouvaient être greffiers. Voyez. Prottflans, §. XVI. n. VI. VI. Sur les greffiers-conCervateurs de~ regiflres de baptême , mariage , fépulcu– re , & leurs contrôleurs. Voyez. Rtgif– uû. §.li. ffJ Vil. Par l'article 7- de l'édit des in· finuations • du mois de décembre i691. il ell défendu à tous greffiers des inlinua– tions , & à leurs commis , d'infinuer au– cuns aétes dans lefquels ils auroienr inf– trumenté comme notaires apolloliques , 1 peine de nullité defdits aétes. Le greffier des infinuations ecclélialliques du diocefe de Viviers , fe rrouvant dans ce cas, M. l'évêque de Viviers, fe crur obligé de préCenter à l\1. le chancelier un mémoi– re fur ce fujet. Sur fa requête & fur celle de MM. les agens généraux , efl intervenu , le l 1. décembre 1747· un arrêt du confei! d'état, qui ordonne que l'article 7. de l'édit de 1691. fera exécuté Celon fa forme & teneur ; & cependant par gr>ce , & fans tirer à conféquence, valide les infinuations faites par le lieur Garein commis au greffe des infinuations, quoiqu'iÎ fût en même"cemps notaireapoftolique. Rap, 1750.p. 131. &faiv. Piects ,p. 116. &faiv. ~ • Fffij • • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence