Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

7g3 F 0 R M U L A 1 R E. 1' 0 U ET. Sa l\hjdlé iu3e1 qu'il étoit expédient de recourir encore une fois au Pape; & pour cet effet, elle lit demander à .Sa Sainteté p1r (on ambalfadcur, qu'il lui plût ordon– ner la fignature d'un formulaire. Ce qu'A– lexandre VII. a fait par fa bulle du 15. fé– vrier ~665. T. I. p. J64. éJ fuiv. Pour l'exécution de cette bulle , le Roi douna ra déclaration au mois d'avril 1665. qui fut enrégillrée au parlement , le i9. du même mois. Cetro déclaration renou· vellc les di(politions de l'édir d'avril 1664. auxquelles elle ajoure , 1°. Que les évê· ques du roylume ligneront Ill: feront li– gner par rous les ecclélialèiques de leurs eiocefes, fans exception ' le formulaire d'Alexandre VII. puremenr & fimplement, fans di!tinB:ion , ou rellriB:ion. z 0 • l\1ême loi impof~e à tous eccléfialliques fécu– liers , ou n'gulier> , même aux moniales , nonobtbnt tot:tes exemptions, &c. J 0 • Au cas que quelque évêque refufe de figner ledit formulaire , & n'e~ ordonne pas la fignature dans le temps de trois mois pu· remcnt & .fimplement , Sa Majefté veut qu'il y :foit contr>Înt par failie du reve· nu temporel de fon évêché; & qu'il foit procédé à l'encontre de lui par les voies ca– noniques , fuivant cc qui ell porté par b conllicucion ; & en outre , que les amres bénéfices , de quelque qualité qu'ils puif– fent être, dont il fe trouvera pourvu , de– meurent vacans & impétrablcs de plein droit , fans qu'il fait bcfoin d'aucune fcn– tence. 4°. Cette décluation réforme l'ar– ticle 4. de l'édit d'avril 1664. en ordon– nant que la foufcription fera faire entre les mains de l'évêque du bénéficier; & à fon refus , en celles de l'archevêque mé– tropolitain ; & en cas de refus de l'un & cle l'au:re , en celles du plus ancien évê– que de la province , étant fur les lieux • qui aura figné lui·même , & fait figner. 5 11 • Veut Sa Majellé, que nul ne puilfe ltre admis dans les féminaires , pour y cnfdgner, qu'il n'ait ligné. 6". Que nulle perfonne pourvue de bénéfice féculier , ou régulier , en quelque manicre que ce foit , ne puilfe prendre , ni fe mettre en polîellion dudit bénéfice , fans ~n avoir la pcrmiOion du liemenanr général, & en fan abfence , du plus ancien officier du bail– liage , ou fénéchautTée dans le relfort de laquelle ledit bénéfice fera fitué ; lefquels ne pourront donner ladite permiffion qu'à ceux qui feront apparoir pardevant eux a\'oir foufcrit , & feront lefdites permif– fion< délivrees fans frais par les greffiers defdits fie~es, qui en garderont les minutes. .T. I. p. ]69. & faiv. pv. Le Roi, par fa déclaration du i+ mars 1730. a renouvellé l'exécution des bullesdes Papes Innocent X. Alexandre VU. & Clément XI. auffi· bien que des édits &: déclarations rendus fur la condamnation des cinq propofitions de Janfénius , & fur la fignature du formula.ire; &en conféquence Sa MajeHé ordonne dans les deux premier; articles , que le formulaire foie ligné en perfonne par ceux qui \'eulent être promus aux ordres facrés , ou pourvus de l>C:néfi– ces, foie qu'ils faient réguliers • ou fécu– liers , exempts, ou non exempts de la ju– rifdiéhon ordinaire ...• que mention de la– dite fignaturc foie faire dans l'aél:e de réqui– fit'.on , ou dans celui de la prife de pollèf– lion, à peine de nullité defdits aB:es..... que les évêques feront obligés d'exiger cette lignature , & y feront contraints par faifie de leur temporel.,. .. Les bénéfices de ceu1; qui la refufent, font déclarés vacans & im– pétrables...• Veut Sa Majené que lefdires fignatures foient pures & fimples , fans au– cune dininél:ion, inrerprétation , ou rdlric· tion , qui déroge direB:ement , ou indirec– temenr aux coullitutions des Papes fur cette. matiere. Rapp. 1735. p. 7. & fuiv. Pit<es, p. 1. éJ faiv. VI. Quelques eccléfialliques du diocefe de Paris & d'Orléans font dépouillés de leurs bénéfices , & interdits de leurs fonc– tions curiales & eccl~lianïques, à caufe de leur refus de figner le formulaire purement & limplemenr. Ils obtiennent, au parlement de Paris , des arrêrs de défenfes, en venu defquels ils croient pouvoir continuer l'cxcr· cice de leurs fonél:ions. Ces arrêts font caf– fés au confeil d'état. V. Arrêts de difenfcs; Orié"ns, n. XIV. ~=====-=====:=~·:~~~~-~h'~·==-~·=======~ F 0 U ET. I. s Aint Augullin rend témoignage dans fan épître à Marcellin, que le fouet étoit de fon temps, modus cotr,itioniJ qui éJ à magijlris arûum iihtralium , f; ab ipjs partntibus , éJ fapè ttiam in judiciis foltt ab epifcopis adhiberi. Le canon VII. du IV c. con· cile de Braga, en 675. explique l'ufage que les évêques pouvoient faire dans ~e fiecl,c de cette efpece de châtiment. Samt Gr~· goire étant informé qu'un fous· diacre avoir ' " 5 calomnié un diacre. écrivit aux eveque qui avoient lailfé la calomnie impunie• une lettre févere • & ordonna ~ue frn évêque, :iprC:s l'avi;ir dégradé , verhtrt':"~ i~,,.~J http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence