Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

i10 X A 3. Arrêt du pa~lement de _Pari_s ! rendu en la chambre de 1 édit au mots de 1um 1612.. concernant la demande en rcllin11lon contte. fes vœux, d'une religieure de Xaintes, près de vingt ans après fa profellion, qui h dé– boute de fa demande. T. IV. p. 94· & faiv. · 4. Arrêt du parlement de. Borde~ux , du +décembre 1619. portant m)onél.1on aux gouverneurs & officiers de Saint·Jean-d'An– gély d'y recevoir les prédicateurs envoyés par l'évêque. T. 1. p. 1729. 1730. 5. Lettres patentes, du mois de feptem– bre 1644. vérifiées au grand conreil • por– tant confirmation de l'établitfement d'un fémiriaire en la ville de Xaintes, & de l'u- 11ion de la cure de Saint-Preuil audit fémi– naire. Les mêmes lettres lui anribuent le!> anciens bitimens du prieuré de Saint-Vi– vien , & permettent de lever fur le diocere douze cents. livres par an , pour l'entretien dudit féminaire, jufqu'à ce que l'on y ait J'OUrvu par union de bénéfices fullifans. T. II. p. 651. & faiv. 6. Arrêt du confeil d'état- , du 28. jan– vier 1667. qui re11voic au bureau des déci– mes de Xaintes la caufe d'un particulier de la R. P. R. qui avoit été établi féqueftre des fruits d'un bénéfice faili :l. la requête du 1.ecevc111 4es décimes ; & qui faifoit. refus XA d'accepter cette charge , à cauîe de fa rc-' li&ion. T. Vlll. p. 2165. & faiv. 7. Arrêt du parlement de Paris du 1 9 avril 1679. com:e lesreli~ie,ufe~ de'l'abbay~· de N. D. de X~mtes, qui redutt :l. l'ufufruit: la fomme pro~1fe pour la dot d"une religieu– fe de ceue ma1[on. T. IV. p. 1643. & fûiv~ 8. Deux arrets du parlement de Pari~ des 16. janvier 1680. & 7. mai 1681. fur!~. quellion, fi les prébendes de l'églife de Xaintes, que le chapitre ell en polfellion de confcirer reul , fans la participation de l'évêque, ront fujeues i la régale. T. XL p. 1903. & fuiv. 9. Arrêc du confeil privé, du 10. reptem· bre 1687. porranc réglement fur le rétablif– fe.ment de la conventualité au prieuré de Saint-Martin de Julles, diocefe.de Xainces._ T. IV. p. 96s.. & faiv. 10. Arrêt du confeil d'état, du 17. jan– vier 1691. qui catfe l'arrêt du parlement de Guienne , qui avait condamné le promo– teur de l'officialité de Xaintes à l'amende & aux dépens. T. VU. p. 1590. 11. Arrêc du grand confeil, du 1 z·. mar!> 1695. contre un indultaire, au fujet du. prieuré de Saint-Hilaire de Metfe, dépen– dant de l'abbaye de Saint-Jean d'Angély. T. XI. p. 1631. & fai11. Fi,., de la fe•ondé Parcie•. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence