Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

195 B U L L E S. 196 jour que les brevet! ou lettres de ·nomina· depuis le réglement de 15!)6. il y en a qui 1 ion leur fontaccordées, à peir.e d"êne dé· fe font pourvus au confeil d"état pour y chus de leur droit , avec la faculté néan- obtenir un arrêt qui les y autorisât. T. X. moins de juflifier de diligences fullifantes pag. 616. 617. 630. pour les obtenir dans ce délai: mais le ~oi, Plufieurs arrêts ont permis & confirmé informé que plufieurs de ces brevetatres de telles prifes de poffefiion , & les colla– avoient laific écouler plu lieurs années, fans rions qui ont été faites en fuite de divers bé· faire aucune diligence; & que même ils fe néfices dépendans de ces abbayes. Le 11. maintenoient en la jouiffance de leurs bé- mars 1646. Cette quellion fe préfenta au néfices , en vertu des arrêts de fon grand parlement de Paris , fi , enfuite d"une per– con(eil, quoiqu'ils ne leur fulfent accordés, mutation faite d"une abbare avec une au· qu'à fa charge de fe faire pourvoir en cour tre abbaye, & du refus fait en cour de Ro– de Home, a ordonné que, conformément me, d"en expédier des bulles , fans qu"on à !"art. 5. de l'ordonnance de Blois, & aux ait pu fa voir la caufe du refus; les parties édits & déclarations donnés en conféquen- ont pu réciproquement , en vercu d'un ar– ec, ceux qui auront été nommés aux béné- rêt du grand confeil , prendre polfeflion fices de la nomination du Roi, pour lcf- des abboyes compermutees , & en recueil– quels il efl nécdfaire d'obtenir des bulles lir les fruits & les revenus, même confé– ou provifions de cour de Rome, feront rer les bénéfices qui ont vaqué auparavant tenus d'en obtenir dans neufmois au plus l'expédition des bulles. LaQOlfeflion & les 1ard, à compter du jour de cette déclara- collations jugées valables. T. XI. p. 18<1<1· tion ; & dans le cas auquel ils n'y auraient & faiv. pas fatisfait , S. M. déclare leurs bénéfices Le même porlement, par arrêt du 16. fé– vacans, & qu'elle en difpofera , fans autre vrier 1690. a confirmé la collation de la déclaration de fa volonté: & pour cet effet, chapelle de fainte Anne au diocefe de Soif– il ell ordonné que les fruits de ces bénéfices fons, faite p.ir !"abbé de S. Crépin, quoi· qui fe percevront après le terme ci-delfus qu'il n'eût point encore obtenu des bulles. prefcrit , feront mis en régie & en écono- Cet abbé • fur le refus de la cour de Rome, mac, voullnt au furplus S. M. que les dé- de lui en accorder, s'écoit pourvu augrand– clarations des J 1. décembre 1711. & 'I· confeil, & y avoit obtenu un arrêt qui l'a– rnors 1715. ayenc leur entiere exécution. voit confirmé en la polfellion de cette ab– Cette déclaration a été publiée en l'au- baye. T. XI.page 1847. & faiv. dicnce du grand confeil. Rapp. 1730. P· ''I· 15. Pieces,p. 35· & faiv. • IV. Exception de cts loix tow:lzant les abbayes. '\ Sur le refus de la cour- de Rome , fans caufe légitime de donner des bulles aux nommés aux abbayes , l'ufage d'en prendre polfellion , & d'en adminiflrer le fpirituel & le tempQrel , a été long-temps obfervé V. Si les bulles envoyées en France, ptu- 11~nt être fulminées par le 11ict - llgtlt d'Avignon. Voyez Léçat d'Avignon , §. IV. n. VII. IX. VI. Droits & frai• à payer pour (obtention dts bulles. Voyez Blnlfices, §. I. n. Vil.. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence