Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

pu. ché du Puy, par où l'on voie que le Roi & fes ol!ic1ers régloienc ces macieres par la feule po!fellion , avec une celle retenue, qu'ils coupoient la régale , & n'en don– noient au Roi qu'une portion en cette églife, à caufe qu'il n'étoit poini en pof– fe!lion de l'autre. Tantùm pr&fiript•m , q•antùm poffeflum. T. XI. p. 400. 401. 311. 311. 313. 4. L'a!femblée de :fvlelun, en 1579. n'ap– prouva point que des diocefes particuliers f ell!fent leurs députés ; elle ne rejetta ce– l'end1nt pas abfolument celui du diocefedu Puy , qui prétend avoir été dillrait de la province de Bourges, & n'être fournis à aucun métropolitain; mais, pour éviter que fa députation ne pût être tirée à conféquen– ce, elle ordonna qu'il feroit agrégé aux dé– putés de la province de Ilourges, fous cette condition néanmoins, qu'il n'y auroit point voix délibérative. T. VIU. p. 103. 5. Les évêques du Puy difputent à l'ab– bJye de S. ChJffre , ordre de S. Benoît , dans le Veby , & qui elt de leur diocefe , qu'elle foit chef-d'ordre, & ne lui accordent au plus que l'exemption de l'ordinaire, telle que celle dont joui!fent les autres abbayes de l'ordre de S. Benoît; de forte que fespri– vileges & fes exemptions n'affranchi!fent pas fes religieux de la jurifditbon & du droit de correélion de l'évêque du Puy dans les cas qui ne concernent pas l'obfervation de la regle , & de la difcipline monallique. Ainfi jugé , par arrêt du P. de Touloufe , du 17. janv. 1606. T. VI. p.151. fs fuiv. Cette abbaye a voulu communiquer Con prétendu droit d'exemption au monallere de faint Pierre dn Puy, & fous ce prétexte s'arroger tous les droits fpiriruels fnr les paroi!fes de fainr Hilaire & de faint Pier– Je de la même ville , & les foullraire enrié– rement à la jurifdifrion de l'évéque. Sur quoi furvinr , au commencement du der– nier fier!e, un fameux démêlé entre l'évê– que du Pny & le vicaire général de l'ab– baye de faint Ch,ffre. Sur ce différend , le parlement de Touloufe rendit deux arrêts. L'un du 9. mars 1613. qui déclare n'y :avoir abus dans les procédures faites par l'official de l'évêque, & ca!fe celles du vi– caire-général de l'abbé du monallere de faint Chaffre. Le fecond arrêt, du 8. fé– vrier 1614. qui maintient l'évêque du Puy au droit d'exercer fur tous les religieux du monallere de faint Pierre de ladite ville , route jurifdit.tion contentieufe , hors les cas feulement qui concernent l'obfervarion de la reglc & difcipline rnonallique; lui attribue aulli la direélion enriere des pa· Joi[es 8c églifes de faint Hilaire & de p u. l7J raine Pierre , anne:rée' audit monàl\ere • foit pour l'adminillration des facremens • vifire defdires paroi!fes , réglemens des confrairies , prédications , procel!ions • publications & autres droits paroiffiaux J ainfi q•Je l'inllirution des vicaires perpé· ruels fur la préfenration dudit prieur , & la correfrion des prêtres y fervans , avec in· hibitions à l'abbé de faint Chaffre de l'y troubler, à peine de faifie de fon remporel: le tout fans préjudice des rranfafrions pa!fées entre lefdits prieur & vicaires perpétuels touchant leurs penfions , of– frandes & aumônes. Tome VI. pag. 261. jufquà 33 r. 6. Auêr du confeil privé, du 26. ao11c 1653. qui maintient l'éveque du Puy, au droit d'entrer dans le monallere des religieu– fes de Sre. Claire de la même ville, pour y vi liter la clôture, nonobllanr leurs privileges. T. IV. p. 1739. & fuiv. 1774. 7. L'évêque du Puy obtint en 1656. un arrêt du confeii privé, portant, que les pro– cès civils & criminels des eccléfialliques des ~ aroi!fes & lieux de S. Paulain, Allegre, S. >rivas, & hameaux en dépend ans, & amres aroi!fes du diocefe du Puy , qui font du re!fort du parlement de Paris , enfemble routes procédures fur refcrits du Pape • foient inllrui1s & jugés à l'avenir comme ils l'ont été par le palîé par l'official de l'évê– ché du Puy en ladite ville , fans préjudice des appellations comme d'abus qui feront inrerjerrées des jugemens par lui rendus , par les ecclélialliques demeurans ès paroif– fes du rclîorr dudit parlement de Paris. Cet arrêt fut confirmé par lettres patentes, du 17. aotîr 1658. enrégillréesau parlement de Paris. T. VII. p.131. 131. 8. Arrêt du confeil d'état , du 18. fepr. 1665. en faveur de l'évêque du Puy, fur les écoles de Con diocefe. T. 1. p. 995. 9. Jugement contradiéloire , rendu à Montpellier, le 7. déc. 1681. par le cardinal de Bonzy, archevêque de Narbonne, & au– trescommilîaires nommés par leconfeil d'en haut, pour examiner l'exemption prétendue par le chapitre du Puy, par lequel la tranfac· tion pa!fée fur la jurifdifrion fpiriruelle, le 2 i. fept. 1343.& les procédures faites en co11· féquence furent ca!fées , l'évêque du Puy maintenu dans le droit de jurifdifrion & de vifite dans l'églife du Puy & dans le cloître des chanoines, avec pouvoir d'ordonner tou– res les chofes qui feront de la police ecclé– liallique, & qui pourront êrre inllruires fur le champ & fans formalité de ju!lice. Comme au!li aux mèmes droits de vifire, de jurifdiéèion , de correfrion & d'afres en dépendans fur les dignités , chanoines , http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence