Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

NAN. NA R. quel il· étoit défendu d'établir une école. de théologie au féminairede Nanres. Voyez L'co!es • n. ·xn. 11. Contelhrion concernant le droit d'ild· miniflration des îacremens, & de levée & inhumation des corps des chJnoines décé– dés dans les paroiffes , entre les curés de Ndntes & le chapitre de N. D. de cette ville, jugée en faveur des curés au P. de Bretagne, le. 14. mai 1739. Rapp. 1740. p. 198. V. Ch:apitrts, ~-XV. 12. Arrêt du confeil d'écar, du 5. fep– tembre 1741. qui caffe une fenrence dupré– ftdial d'Aogers , rendue fur un refus ite Ca– cremens dans la paroiffe de Preigné, & dans celle du Pélérin, dioçefe de Nantes. Voyez Sacremens, §.III. 11. V. NANTEUIL. Arrêt du confeil privé, du 27. juillet 1645. portant défenfes au bailli & aux autres officiers de Nanteuil, de permettre les foires & marchés aux jours de fêtes & de dimanches. T. V. p. 1 266. NANTUA. (Prieuré de) Les religieux du prieuré de Nantua ayant contetlé à leur prieur commend:itaire le droit d'officier aux jours folemnels , furent condamnés à Di– jon , por fentence des requêtes en 1667. T. IV. p. 1156. NARBONNE. 1. Arrêt du P. de Tou– loufe. du 3. mars 1455. qui enjoint à l'ar– chevêque de Narbonne, ou à fon vicaire, de procéder à la confirmation ou infirma· tian de l"éleétion faite de la perfonne du lieur Emm1nuel, foi-difontélu évêque de Nîmes, fuivant & conformément à la pragmatique fanltion , fous peine de la failie du temporel .i~ fon archevêché. T. XII. p. 1227. •·L'archevêque de Narbonne, & tous les évêques fes fuffrag•ns allilloient autrefois auli conciles de la province de To!ede; ce qui eft prouvé par les fignatures des évê– ques qui ont fourcrit aux conciles III. IV. VI. de Toledc. T. VI. p. 967. 3. La province de N irbonne ell- elle com– prire dans la légation d'Avignon? V. Légats <i"Avignon. 4. L'archevêque de Narbonne furies con– telhtions arrivées en l'affemblée <le 1605. à caufe des primaties, foutint par plulieurs refcrits & bulles des Papes, que l'archevê· que de Narbonne ne dépend en aucune fa– ço:1 , ainti que fon églife & fa province, de celui de Bourges; attendu qu'il ell aulli· bïen que lui, primat & patri3!che. T. VIII. p. 203. 5. Jugement de l"affemblée générale du Clergé, convoquée en 1645. en faveur du chlpitre de Narbonne , pour le prieuré de Colombiers qui lui dl annexé; ce prieuré ayanc été taxé aux décimes dans le diocefc N A R.. NA V. r 311 de Bez.iers où il ell litué , la taxe en fut re– jettée. T, VIII. p. i48. & fuiv. 1108. 1 209. 6. Arrêt du P. de Paris, du 5. avril 1_677. qui déclare un canonicatde l'églife de Nar• bonne & l'archidiaconé de Razes en la me. me églife , n'avoir vaqué en régale. P/ai•. doyer de M. Talon. T. XI. p. 49'7. &fuiv. 7. Arrêt du P. de Touloufe, du 5. mai 1749. qui maintient en poffellion de l'ab· baye, premiere d_ignité de l'églife collé~ia­ le de S. Paul de Narbonne, M. l"abbe de Ver, pourvu par réfignation, contre le lieur abbé de Boyat élu pu le chapitre. T. XJI. p. 1193. 1194. 1195· {t::ï' 8. Depuis près de deux liecles , il régnoit entre le chapitre de l"é~life métro– pole de Narbonne , & les bénéficiers de la même églife des divifions & des procès qui fe renouvelloient fans ceffe. Sous prétexte de parenté , ces procès ont été évoqués du P. de Touloufe & renvoyés au P. de Bor· deaux. Ce dernier parlement rendir un ar· rêt • le premier feptembre 17 2 5. qui , en faifant droit fur une partie des chefs du pro– cès , qui fe trouvoient déjà terminés par des tranfaélions , en a inrerloqué plufieurs • dont la plupart font plutôt de la compéten• ce du juge d'églife , que des juges ordinai• res , & qui auroient été à l'avenir de nou– velles fources de procès. Pour remédier à. ces inconvéniens, le Roi, par arrêt du 18. décembre 1726. a évoqué à foi & à fon confeil les procès pendans au P. de Bor– deaux, entre le fyndic de I"églife de Nar· bonne & les bénéficiers de la même églife • aulli· bien que ceux qui pourroient naître à. l'avenir, dont S. M. attribue la connoifian– ce à M. !"archevêque de T ouloufe , à M. de Maniban , premier préfident du parle· ment de Toulonfe, & M. de Priqueirolles. confeiller au même parlement, pour les ju· ger en dernier re!forr. Rapp. 1730. p. 56. {,' fuiv. Pitas, p. 88. & fuiv. NAVARRE. 1. Le Clergé du royaume de Navarre a p1étendu ècre exempt de payer les décimes. En i671. il préfentaà cet effet fa requête au Roi. Les bénéficiers de ce royaume, établiffoient leur droit d"exemp· tion des décimes, fur ce que la Navarre: n'en a jamais p>yé, & Que fon immunité a toujours été confervée depuis le commen• cement du chrillianifme jufqu'au regne de S. il. fous les Rois de France qui ont été Rois de Navarre, fous Henri le Grand • & fous Louis Xlll. ils alléguoient encore d'autres raifons contenues dans leur re– quête. Les agen5 du Clergé préfcnterent aulli fa leur. s ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence