Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

i3S M O. MOYEN-MOUSTIER. Le Pape Clé– ment XII. dans fon indult du mois de jan– vier 1740. accordé au Roi, rouc_hant la difpofition des bénéfices. confifion~ux. de Lonaine excepte du droit de nommanon ro.\'llc l'abbaye d" l.-.1oren-1'1oullier. Cette cl~ufe ou modification cil rejettécdans i'ar• rêt d'enrégillrement des lettres patentes du· dit indult. T. XII. p. 1073. & Juiv. · ffY MOZAC. ( Abb~ye de) En 1728. a s'etl élevé une conteilation fur le patro– nage de la cure de S. Front de Creufier-le– Neuf, audiocefede Clermont, entre !"abbé commendataire de Moza( & Je; prieur de S. Gcrmain-des-Foffés, ordre de Clugny. L'abbé de 1'1ozac préfenca à ce bénéfice , comme vacant per obitum, le lieur Raffier, qui en demande des provifions avant la more du titulaire. li faic une feconde no– mination en faveur du même comme gra– dué , qui en obtient les provifions. Le fieur Dulin impetre la cure, quoique moins an– cien gradué. Sur cette double contdlation, MU. arr!t du grand confcil , du 15 . fepternb 1733. en faveur de l'abbé de Mozac re la préfentation à la cure & en f ' podur D r R • aveur c: u m. ,~PfiP'. 1735. P· 243. fi faiv. Pieces • p. 341. V- UIV 0 Autre anêt du grand confeil du 16 b . d, ' . no- vem ce 1744. qui a cclaré le pour\'u en cour de Rome du prieuré de Droiiuri anciennement uni à l'abbaye de l>.loz:: • non-recev"ble, & l'a débouté de fa de: mande. Rapp. 1745. p. 152. & fui ... MURET. Arrêt du parlement de Tou– loufe, du 11. mars 1632. au fujet de trois obits, fondés par le lieur de Mafcaron en l'églife de faine Jacques de l\1uret. T. XIL p. 143. MURETTE. (Prieuré de la) Arrêt dll P. de_ Grenoble. du 27_. fé,vriec 1613. au proccs concernant le pneure de faint Mar– tin de la Murene. T. Xll. p. 1646. 1647·. 1648. - MUSSI-L'ÉVEQUE. Voyez Langres• n. IV. VIII. -:\Ji~====4=====-========-==nü N N ANTES.1. Arrêt du P. Bretagne, du... qui maintient en poffellion du prieuré de S. Jacques de Piremil, diocefe de Nan– tes, dépendant de !"abbaye de S. Jouin de Marne, en Poitou. le pourvu par le Pape, contre un Héntdiétin antérieurement pour– vu parle collateur ordinairt. T. XII. p. 1168. 2. Arrêt du P. de Bretagne , du 17. juin 16o8. touchant le bénéfice-cure de S. Jean de Cordemais , diocefc de Nantes. T. XII. p. 1131. & faiv. 3. Arrêt du pulement de Bretagne, dt1 19. décembre 1610. en faveur d'un chanoi– ne de Nantes, contre un banquier de c·:tte ville , au fujet des frais pouc expédition er. cour de Rome. T. X.p.1315. 1316. 4. Arrêt du P. de Pàri$, du i7. février 1678. qui adjuge au régl!ilte un carnnicat de l'églife collégiale de fair;r Aubin de Gi;e– rande , dioccf~ de Nanr~s , & qui défend ;aux évêques de B~etagne de faire enrégifirer leur ferment de fidélité ailleurs qu en la chambre des comptes de Paris. Torne XI. p. 501. fl[uiv. 1061. &faiv. 5. Arrêt du P. de Paris , du 13. mars 1681. en faveur du pourvu en régale de la chapelle de Trébillard, diocefe de Nantes, contre celui_qui en avoir été pourvu pat !e chapitre de Nantes, ftde va<aniç. T. XI. P• 734· &· faiv. 6. Arrêt du grand confeil , du mois de juin 1688. concernant le prieuré- cure ré– guiier de Ilonoeuvre, diocefe de Nantes. T. XII. p. 1053. & faiv. · 7. L'Evêque de Nantes obcinr, en 1694. des lettres patentes pour faire relforrir en fon officialité établie en la ville de Nantes, quelques paroitfes de fon diocefe, qui font dans le refforr du parlement de Paris. To– me VII. p. 232. 233. 8. Arrêt du P. de Dreragne , du 3. oéto– bre 1701. qui déclare abufives l'impétration & fu'.minarian des bulle~ de coadjuteur de: la ché\•ecerie de l"églife collégiale de N.D. de N~nces. T. JI, p. 365. fi juiv. Arri:· co11firmatif du précédent • rcndll au conrc:1. T. II. p. 378. 9. Arré· du P. dt Paris, du 6. mai 1700. qui maintit oc en pofldlion du prieuré de: faint Jouin ,:e Mefdon, diocere de Nantes, dc!pend~nc de l'abb~ye de !Jinr Florent de Saumur. le pourvt1 par l'abbé de faint Fl~­ rcnt, ronrre le pourvu par le Pape, ~uo1- que le bénéfice eô.c vaqué au mois du Pape. T. XII. p.1165. & faiv. fJ:Y 10. Arr2t du confeil d'état, du 6. oétobre 1711. en fave~r de l'évêque de Nantes, qui caffe celui du parlement de: Bretagne. du 13. novembre 1716. par le~ • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence