Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1711 RemDntranct.s du Clergl faius J nD.s Roi.1: 171 i L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi nécetTaires , fans autre permillion non· de France & de NavJrre, Dauphin obllant clameur de hJro chJrtr; nor– cle Viennois, comte de Valentinois & mande, & lettres à ce co'ntraires : vou– Dyois, Provence, For~alqui~r & terres lo~s qu'aux copi~s d~dit arr~t & des adjacentes: A nos ~mes & feaux. con- prefcntes, ~ollauonne~s par 1 un, d~ nos feillers en nos confeils, les fieurs mten- ames & feaux confe1llers· fecreta1res dans & commilTaires , dépJrtis pour foi foit ajoutée comme aux ori~inaux ~ l'exécution de nos ordres dans les pro- CAR tel ell notre plaifir. DoNNE à Ver– vinces & généralités de notre roy_aume, ~ailles, le vingt~unieme jour de janvier, falut. Nous vous mandons & en101gnons 1 an de grace md fcpt cent trente-huit. par ces préfentes, fign.ées ~e nous '. d~ ~ d; notre regne le vingt-troifieme. tenir chacun en droit foi , la mam a Szgnt, LOUIS. Et plus has , Par le Roi rexéc.ution de l'arrêt ci-attaché fous le Dauphin , comte de Provence. Signé• contrercel de notre chancellerie , ce PHELYPEAUX. Et fcellé. jourd'hui donné en notre confeil d'état, nous y étant • pour les caufes y conte- nues : commandons au premier notre huiffier ou fergent fur ce requis , de fi- Poul\ 1.1! Roi. gnifier ledit arrêt à tous qu'il appartien- dra, a ce que perfonne n'en ig~ore, !!' de faire en outre pour fon enuere exe- cution, to1l5 a~es °' exploiu iequis 5' ' Collationnl au: origi- , naux par nous tcuytr- confei/ler - ftcrétaire tia Roi , Maifan·CouronMt rit France , & de fis financts. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence